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Le 30 octobre, le gouvernement a fait le bilan des mesures déjà appliquées ou à venir pour « simplifier » les démarches administratives des entreprises et des particuliers.

Il se vante d'avoir déjà réalisé 2,4 milliards d'euros d'économies et en attend 11 milliards d'ici 2016, dont 60 % au moins devraient profiter au patronat. Car l'essentiel, c'est : « Pour les entreprises, moins de contraintes pour plus de compétitivité. »

Les « contraintes » ainsi supprimées peuvent relever de simples démarches, comme une déclaration fiscale simplifiée, mais on y trouve aussi l'allègement de normes dans le secteur de la construction par exemple, des mesures très recherchées par les promoteurs pressés de se débarrasser de tout ce qui peut ralentir la conclusion de leurs affaires.

Mais le plus grave dans cette simplification, c'est l'attaque contre ce qui dans le Code du travail protège encore un peu les salariés, même si bien des patrons ne se gênent pas pour passer outre. « Le droit du travail, précise le dossier ministériel, prévoit des obligations destinées à garantir la protection et la sécurité des salariés, qui peuvent se révéler très difficiles à remplir pour les entreprises. » Comme elles sont rarement respectées, autant les aménager, voire les supprimer, et c'est l'objectif pour l'année à venir !

Ainsi, pour « faciliter l'embauche et la formation », le gouvernement a décidé que les conditions de l'apprentissage seraient » assouplies. « Quand on est jeune, monter sur une échelle, ce n'est pas un problème », a déclaré Hollande, sur le ton du gros bon sens. La réglementation sur les travaux dangereux et en hauteur ne sera donc plus soumise à autorisation mais à une déclaration, suivie d'un contrôle a posteriori.

De même, la visite médicale d'embauche peut, toujours selon Hollande, « relever de la formalité impossible » en raison du manque de médecins du travail et des contrats courts qui font disparaître le salarié des effectifs aussi vite qu'il a été embauché. À cela un remède : « Mieux vaut limiter et cibler » les secteurs où la visite restera obligatoire. Et de toute façon, cela coûte cher : les patrons s'en plaignent, alors qu'il serait tellement simple de renvoyer le salarié à son médecin traitant et au remboursement par la Sécurité sociale.

À un moment où, dans de nombreuses entreprises, on voit se multiplier les accidents et les pathologies en raison de l'intensification du travail, où le scandale de l'amiante vient rappeler à quel point il est difficile de faire reconnaître la responsabilité du patronat et de l'État dans les maladies professionnelles, cette simplification légalisant les attaques à la santé des travailleurs est criminelle.

Sylvie Maréchal