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Jeudi 30 octobre, les organisations syndicales et patronales s'étaient réunies sous l'égide du gouvernement pour discuter de la « modernisation du dialogue social ».

Le sujet était l'exigence des organisations patronales d'obtenir la suppression des « seuils sociaux », qui imposent certaines obligations aux patrons d'entreprises à partir de 10, 20, ou 50 salariés, notamment concernant la représentation des travailleurs. Le gouvernement reprend à son compte les arguments du patronat. Quand celui-ci prétend que les seuils sociaux sont autant de « freins à l'embauche » pour des patrons « inquiets », le ministre du Travail, Rebsamen, lui fait écho en parlant de « lever les verrous à l'embauche ».

Le Medef, la CGPME et l'UPA demandent la suppression des délégués du personnel dans les entreprises de plus de 10 salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, ce serait la suppression du comité d'entreprise (CE) et du comité hygiène et sécurité - conditions de travail (CHS-CT) et donc de tous les délégués élus à ces instances. Mais il faut quand même assurer une apparence de dialogue social et même le moderniser. Alors le patronat propose de créer un « conseil d'entreprise » qui aurait toute latitude pour fixer les thèmes et les modalités des négociations, notamment salariales, à l'échelle de l'entreprise, de façon à pouvoir être en retrait sur ce que la loi impose à l'échelle du pays.

Devant les protestations des organisations syndicales à la réunion du 30 octobre, le patronat s'est dit prêt à revoir sa copie pour présenter un texte plus acceptable. Et même Rebsamen s'était dit « un peu désespéré » des propositions patronales, qualifiées de « grande maladresse ».

Si, avec le soutien du gouvernement qui veut obtenir un accord à la mi-décembre, le patronat parvient à ses fins en obtenant la signature de quelques syndicats, ce sera un pas de plus dans son offensive. Sur le sujet des seuils sociaux, comme sur la pénibilité et bien d'autres points, les patrons sont prêts à remettre en cause tout ce qui peut être favorable aux salariés et un moyen pour eux de se défendre. Il faut que, du côté des travailleurs, ils trouvent une réaction correspondante.

Cédric Duval