http://www.npa31.org/actualite-politique-nationale/pas-touche-au-code-du-travail-retrait-du-projet-de-loi-macron.html

Le projet Macron est un regroupement de mesures menant toutes à la dérégulation du travail. Sont notamment prévues :

• Le travail du dimanche : multiplication des zones commerciales et création des zones touristiques internationales, qui donneraient aux patrons le droit de faire travailler les salariés tous les dimanches, sans contrepartie fixée par la loi (négociées par accord). Dans les zones touristiques, le travail de nuit ne commencerait plus à 21 heures mais à minuit !

• Prud’hommes : les juges élus, suspects de rendre trop de décisions favorables aux salariés, ne seraient plus que des assesseurs de peu de poids face aux juges professionnels. Le projet introduit également des procédures de règlement « à l’amiable » des litiges entre patrons et salariés, en dehors des conseils des prud’hommes. Le gouvernement avance un peu plus dans la remise en cause du fondement même du droit du travail : l’existence d’un rapport de subordination inégal entre le patron et son salarié.

• Inspection du travail : elle serait encore affaiblie (son indépendance a déjà été remise en cause et ses effectifs diminuer de 10 % avec la réforme Sapin en 2014). Les patrons échapperaient désormais aux juges puisque la plupart des sanctions prévues par le code du travail seraient transformées en amendes administratives, prononcées ou non par des directeurs aux ordres du ministre. Pour les délits concernant le droit syndical, les peines d’emprisonnement seraient supprimées…

• Licenciements économiques : tout un arsenal de mesures vise à les faciliter en accélérant les procédures et en évitant aux grands groupes de mettre la main à la poche lorsqu’ils ferment une de leurs filiales.

• Transports : libéralisation du transport interrégional par autobus. Cette décision vise à affaiblir le service public ferroviaire au profit de sociétés privées, polluantes, et employant leurs salariés dans des conditions plus précaires.

• Aéroports : après celui de Toulouse, privatisation des aéroports de Nice et de Lyon afin que les  capitalistes tirent profit de ces juteux monopoles.

Construire la riposte, infliger une défaite au gouvernement PS-Medef

Les prises de positions hostiles à la loi se multiplient de la part des organisations syndicales. Mais seule notre mobilisation permettra le retrait de ce projet désastreux. Pour le NPA, l’objectif même du projet Macron est inacceptable. Contre toute logique d’« amendement » de ce projet, le NPA défend la revendication de son retrait net et clair.

Les syndicats du commerce parisien (CLIC-P), relayés par l’union départementale CGT de Paris, appellent à la grève et à manifester lors de l’ouverture du débat parlementaire du projet Macron, le 26 janvier. Cela reste insuffisant car nous sommes tous concernés, au-delà du commerce et partout en France. La responsabilité des grandes organisations syndicales est pleinement engagée. Il faut imposer qu’elles rompent avec leur passivité complice. Multiplions les initiatives pour obtenir un appel unitaire, intersyndical, à la grève le 26 janvier pour le retrait du projet Macron !

Lundi 12 janvier 2015

Pièce-jointe:

TractNPA31-2015-01-12Recto.pdf	[ ]	227 Kb
TractNPA31-2015-01-12Verso.pdf	[ ]	106 Kb