(Le Monde) L'avionneur et sénateur UMP n'aurait pas déclaré deux comptes bancaires domiciliés au Luxembourg

A bientôt 90 ans, l'industriel et sénateur UMP Serge Dassault n'en a pas fini avec les ennuis judiciaires. En novembre  2014 puis en mars, après examen de ses déclarations de patrimoine (pour les années 2011 et 2014) la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique (HATVP) a transmis son dossier au parquet financier au motif "  qu'il existe, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de ses déclarations, en raison notamment de l'omission d'avoirs détenus à l'étranger  ". L'information avait été révélée par Le Parisiendans son édition de mardi 17  mars. Dans la foulée, le parquet avait ouvert une enquête préliminaire.

M.  Dassault a omis de déclarer dans son patrimoine l'existence de deux comptes bancaires domiciliés au Luxembourg. Des avoirs par ailleurs dissimulés pendant plusieurs années à l'administration fiscale française. L'un des deux comptes serait crédité de 12  millions d'euros, l'autre d'un peu moins. Le compte le plus garni aurait auparavant été domicilié en Suisse. Depuis le premier semestre 2014, le contribuable Dassault est en contact avec les services fiscaux français avec lesquels il a entamé une procédure de régularisation.

Des sacs de billets

Dans son entourage, on assure qu'"  il n'y a rien de nouveau dans le dossier  " indiquant que M.  Dassault "  s'est toujours tenu à la disposition de la justice et respecte strictement le secret de l'instruction  ". Interrogé par l'AFP, le sénateur a simplement déclaré qu'il n'y avait "  aucun problème  ". Contacté par Le Monde, son avocat n'a pas donné suite. Pour l'instant, on ignore dans quelle banque ces comptes étaient hébergés mais ce n'est pas la première fois que le Grand-Duché est évoqué comme l'un des pays où a pu transiter l'argent du milliardaire. En octobre  2014, le quotidien Libération révélait comment Gérard Limat, citoyen suisse et grand ami de la famille Dassault, avait notamment utilisé deux comptes au Luxembourg pour distribuer de l'argent à des habitants de Corbeil-Essonnes, ville dont M. Dassault fut maire de 1995 à 2009.

L'un de ces comptes avait été ouvert à la banque Edmond de Rothschild au nom de la société Merger, immatriculée aux îles Vierges britanniques. Il avait notamment été abondé par Marcel Dassault, le père de Serge, qui en avait confié la gestion à Gérard Limat. En mai  2010, la banque avait refusé d'effectuer un virement à un habitant de Corbeil-Essonnes faisant part de ses "  doutes  " quant à "  l'absence de lien avec le blanchiment ou le financement du terrorisme  ". Contactée, la banque luxembourgeoise n'a souhaité faire aucun commentaire.

M.  Limat avait par ailleurs indiqué avoir pris l'habitude pendant des années de remettre à Serge Dassault des sacs de billets venant de Suisse, qu'il récupérait à Paris via une société financière genevoise baptisée Cofinor qui permettait de récupérer de l'argent liquide à Paris sans traverser la frontière les bras chargés de billets. D'après les enquêteurs, les fonds se sont élevés à plus de 56  millions de francs suisses entre 1995 et 2009. A l'issue de sa garde à vue, M.  Limat avait été mis en examen pour "  complicité de financement illégal de campagnes électorales et d'achat de votes  " et "  blanchiment  ".

Ce système de distribution d'argent est au cœur d'une enquête judiciaire dans laquelle l'avionneur, mis en examen pour "  achat de votes  ", "  complicité de financement illicite de campagne électorale  " et "  financement de campagne électorale en dépassement du plafond autorisé  " et son successeur à la mairie de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter, lui aussi mis en examen, sont soupçonnés d'avoir acheté des votes, notamment dans les quartiers défavorisés de la commune, pour les municipales de 2008, 2009 et 2010. En février, la chambre de l'instruction avait indiqué que les faits pour l'année 2008 étaient prescrits. S'il a reconnu les dons d'argent, M.  Dassault a toujours expliqué qu'il ne s'agissait en aucun cas d'acheter les électeurs malgré une série de témoignages accréditant cette hypothèse.

La question qui se pose aujourd'hui est de savoir si, en plus de possibles pénalités fiscales qui viendraient clore la procédure de régularisation entamée par M. Dassault, ce dernier serait aussi mis en cause sur le front judiciaire pour ces mêmes faits. Le blanchiment de fraude fiscale est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375  000  euros d'amende. Selon la HATVP, omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère est puni de trois ans d'emprisonnement et 45  000  euros d'amende.

Simon Piel