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Dimanche, le Premier ministre a promis de « nouvelles mesures » en faveur « de l’investissement public et privé » ainsi que pour « favoriser la création d’emplois » dans les PME et TPE. Le régime des amortissements accélérés pourrait être rendu plus favorable. Les accords de maintien dans l’emploi devraient être assouplis.

Manuel Valls entame aujourd’hui sa deuxième année à Matignon. Avec l’intention affichée d’ouvrir de « nouveaux chantiers ». Dimanche soir, après l’annonce de la défaite de la gauche aux élections départementales, le Premier ministre a promis de « nouvelles mesures » en faveur « de l’investissement public et privé » ainsi que pour « favoriser la création d’emplois » dans les PME et TPE. Le gouvernement y travaille déjà sur trois grands axes :

ASSOUPLIR LES ACCORDS « SALAIRE CONTRE EMPLOI »

Ce dossier sera abordé dès vendredi lors du rendez-vous avec les partenaires sociaux sur le bilan de l’accord de 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Ce dernier a créé des accords « de maintien dans l’emploi » permettant aux entreprises en grande difficulté de modifier, pour deux ans maximum et par accord majoritaire, les salaires et/ou le temps de travail en échange de maintien d’emplois. Ce dispositif n’a pas convaincu : moins de dix accords ont été signés depuis. Le patronat explique cet échec par la « rigidité » du dispositif et préconise trois corrections : allonger la durée ; ne pas le cantonner aux seules entreprises au bord du gouffre afin d’en faire aussi un outil « offensif » pour doper la compétitivité ; sécuriser le licenciement des salariés refusant l’accord (le licenciement est qualifié d’économique, avec le risque de devoir faire un plan social s’il y a dix refus ou plus). L’exécutif est sensible à ces arguments et prêt à des gestes. « On pourrait passer à 3 ou 4 ans et supprimer le caractère économique du licenciement », confie un proche du dossier. « On peut aussi assouplir l’accès au dispositif, mais sans non plus le généraliser, ce qui serait une trop forte remise en cause des 35 heures », complète un ministre. Les arbitrages restent délicats : d’une part, l’exécutif doit accorder ses violons, Matignon et Bercy étant sur une ligne plus offensive que l’Elysée et le ministère du Travail ; d’autre part, même les syndicats réformistes se montrent très méfiants. Or l’exécutif y réfléchira à deux fois avant de passer outre leurs réticences.

FAVORISER L’EMBAUCHE DANS LES PME

Si tout le monde s’accorde sur la nécessité de favoriser la création d’emplois dans les PME, les moyens et le calendrier divisent. Matignon plaide pour une mesure forte et rapide. Ce pourrait être un nouveau contrat de travail, comme y pousse le patronat, autorisant l’employeur à licencier si les résultats de l’entreprise sont en repli pendant une certaine durée (« Les Echos » du 6 mars). Pour être bordé juridiquement, ce contrat devrait prévoir précisément les conditions de la rupture (combien de trimestres de baisse du chiffre d’affaires par exemple). « Ce serait une vraie usine à gaz, rétorque un conseiller. Et créer un nouveau contrat de travail, politiquement, ça se passe toujours très mal ». A l’Elyséee, on craint de brusquer les partenaires sociaux, dont aucun n’a émis un avis favorable. Même prudence à Bercy où l’on veut éviter de créer « un dispositif spécifique qui recrée de la complexité ». Une autre piste, défendue par plusieurs économistes, dont le prix Nobel d’économie Jean Tirole (« Les Echos » d’hier) consisterait à supprimer la « cause réelle et sérieuse » du licenciement économique, pour la remplacer par une simple appréciation par le juge de la réalité de la réorganisation engagée.

DYNAMISER L’INVESTISSEMENT

Alors que les économistes ne voient pas ce moteur repartir cette année, le gouvernement a décidé de faire de l’investissement l’une de ses priorités. François Hollande devrait faire des annonces vendredi lors d’un déplacement sur un site industriel en province. Le chef de l’Etat a demandé que lui soient remontées « des propositions substantielles » pouvant être mises en œuvre « rapidement ». Problème, les marges de manœuvre budgétaires sont faibles. L’exécutif compte donc avant tout sur la mise en œuvre du pacte de responsabilité. Il n’est « pas question d’y toucher, même avec des gants blancs ! » prévient-on en haut lieu. Mais de nouvelles incitations fiscales sont en préparation « pour pousser les entreprises ayant des projets d’investissement à les accélérer », explique-t-on à l’Elysée. Une piste à l’étude consisterait à rendre plus favorable, pendant une période donnée, le régime des amortissements accélérés, qui permet aux entreprises de réduire leur impôt en déclarant de fortes dépréciations les premières années. Le taux d’amortissement pourrait être relevé afin d’accélérer encore le rythme des dépréciations. Cela augmenterait le déficit à court terme, mais pas sur la durée. Louis Gallois, auteur d’un rapport sur la compétitivité, a plaidé dimanche pour un tel aménagement de ce régime « au moins pour les biens d’équipement ». Des mesures de soutien à l’investissement figureront aussi dans le projet de loi sur l’entrepreneuriat et le numérique attendu pour cet été et préparé par Emmanuel Macron.