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Un projet de loi " Macron 2 " prévu pour cet été

économie

Brève publiée le 31 mars 2015

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

(Le Monde du 1er avril) La page des élections départementales à peine tournée, c'est au Sénat que le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron s'apprête, à partir du 7  avril, à reprendre son parcours parlementaire. Déjà, cependant, se profile pour cet été un nouveau texte de loi, " Macron  2 ", qui portera cette fois essentiellement sur l'investissement, les petites et moyennes entreprises (PME) et le numérique.

En marge d'un déplacement à Beaune (Côte-d'Or), où il avait inauguré la " semaine de l'industrie ", le ministre de l'économie a confirmé qu'un projet de loi, intitulé " entrepreneuriat et numérique ", était en préparation. Il vise notamment à aider les PME à se convertir au numérique mais également à favoriser l'investissement, qui reste atone malgré un début de reprise. Ce projet de loi pourrait être présenté " à l'été ou à la rentrée "" Mais nous en sommes encore au stade des réflexions, aucun arbitrage n'a été rendu ", explique l'entourage de M.  Macron.

Dès dimanche soir 29 mars, lors de sa déclaration suivant le second tour des départementales, Manuel Valls avait indiqué que " dans les prochains jours seront décidées de nouvelles mesures en faveur de l'investissement privé et de l'investissement public ". François Hollande devrait, lors d'un prochain déplacement dans une entreprise, en préciser les contours.

Le gouvernement entend faire du soutien à l'investissement une de ses priorités. " On perçoit un début de reprise de la croissance économique, explique-t-on à Bercy. L'objectif est de renforcer le potentiel de la France pour capter cette croissance. Il faut accélérer les réformes maintenant, sinon on va rater ce train. "

Contrat de travail

Le ministre semble avoir fait sien l'adage du social-démocrate Helmut Schmidt, chancelier allemand de 1974 à 1982, qui estimait que " les profits d'aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d'après-demain ". Après s'être penché sur les marges des entreprises, avec l'adoption du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ou du pacte de responsabilité, M.  Macron veut accélérer sur l'investissement.

" Il manque 40  milliards d'euros d'investissements par an en France par rapport à la période d'avant-crise, on ne peut pas continuer ainsi ", explique en privé le ministre de l'économie. " Ceux qui rateront le coche de l'investissement dans les deux ans seront mis hors jeu ", estime-t-il, rappelant que l'industrie française avait mal négocié dans les années 1980 et 1990 le virage de la robotisation, la faisant décrocher durablement de l'industrie allemande.

" Il ne faut pas reproduire l'erreur de croire que plus de robots égale moins d'emplois, insiste-t-il. Regardez l'Allemagne, où le taux de robotisation est plus élevé qu'en France mais dont le taux de chômage est bien inférieur à celui de la France. Notre défi d'aujourd'hui est de réussir la digitalisation, la numérisation de l'économie : nous devons l'accompagner avec les trente-quatre plans industriels, avec des dispositifs fiscaux… "

La revue des plans industriels va ainsi se poursuivre, mais en en fusionnant certains, " pour créer plus de convergences ". De nouvelles mesures d'incitation fiscale sont à l'étude afin, notamment, de rendre plus favorable le régime des amortissements accélérés.

Le prochain projet de loi devrait également porter sur les PME. " On crée beaucoup d'entreprises en France mais on ne sait pas les faire grossir, explique-t-on à Bercy. Nous allons présenter un volet de mesures leur permettant de grossir et de créer de l'emploi. " Au cœur des réflexions, la question du contrat de travail. L'entourage du ministre, cependant, reconnaît que la question est sensible et avance prudemment sur le sujet. Pas question, par exemple, de lâcher un ballon d'essai sur le contrat unique. " C'est une proposition du Medef, mais il y a mille options sur la table ", explique-t-on au cabinet de M.  Macron. Ce point, comme celui de l'assouplissement des accords de maintien dans l'emploi, devra être soumis à la discussion des partenaires sociaux, qui se montrent peu empressés.

" Nous devons revenir sur les citadelles protégées, a insisté M.  Macron, lundi, lors d'un discours à Bercy. Il faut abattre les cloisons pour relancer l'activité en France. Trop souvent, nous nous sommes bandé les yeux quand les changements arrivaient, par peur pour l'emploi, notamment. C'est une erreur. " Un discours qui, au lendemain de la déroute électorale qu'elle vient de subir, a toujours du mal à passer dans les rangs de la gauche.