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Investissement : les annonces de Valls

économie

Brève publiée le 8 avril 2015

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0204285673515-investissement-ce-que-manuel-valls-va-annoncer-1109298.php

Les entreprises pourront majorer leurs amortissements de 40 %. Les produits d’assurance-vie ­investis en capital seront dopés.

C’est un plan de soutien de l’investissement ambitieux que Matignon a présenté ce mercredi matin. Le Premier ministre a en effet détaillé un plan en trois chapitres portant à la fois sur l’investissement public, sur l’investissement privé et sur l’emploi. Objectif : inciter les entreprises et les décideurs publics à investir rapidement et massivement afin de doper une croissance naissante.

Les mesures les plus puissantes concernent l’investissement privé des entreprises. Une mesure de « suramortissement » a été présentée. Elle doit inciter les entreprises à investir rapidement en dopant la rentabilité de leur investissement. Comment ? En leur permettant de majorer de 40 % les montants amortis. La mesure s’appliquera un an sur les biens acquis entre avril 2015 et avril 2016, mais sur toute la durée de l’amortissement. L’intérêt : les entreprises peuvent déduire de leur assiette imposable leurs amortissements, afin de réduire leur impôt. Un avantage quise trouve dopé par la nouvelle mesure. Ce « bonus fiscal » bénéficiera à tous les investissements, et à toutes les entreprises. Il devrait donc être assez massif, et coûter cher ­– plusieurs centaines de millions d’euros selon le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. La mesure ne sera en revanche pas financée par l’enveloppe déjà allouée au pacte de responsabilité. Son financement sera étalé sur plusieurs années.

Prêt à taux zéro pour les collectivités

Autre point concernant l’investissement privé : l’exécutif va renforcer l’attractivité des produits d’assurance vie investis dans le capital des entreprises, et ouvrir la possibilité d’en créer de nouveaux. Une mesure qui ciblera également des produits comme le PEA PME, afin de réorienter l’épargne des ménages vers le capital des entreprises françaises. Parallèlement, les prêts de développement de la BPI seront portés de 6 à 8 milliards d’euros.

Sur le volet investissement public, le plan prévoit d'accélérer le remboursement de TVA pour les collectivités qui investissent. Un prêt à taux zéro sera mis en place par la Caisse des dépôts pour rembourser les collectivités concernées plus rapidement (dans les deux ans). Par ailleurs, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui permet aux ménages de déduire de leur impôt une partie des frais engagés pour rénover leur logement, sera prolongé d’un an, de fin 2015 à fin 2016. Les crédit de l’agence nationale de l’habitat seront enfin accrus.

Enfin, des annonces ont porté sur l’emploi, et sont restées centrées sur la création du compte personnel d’activité, qui permet de garantir aux salariés la portabilité de leurs droits.

Ces mesures, qui faisaient encore l’objet de discussions mardi, devraient être portées dans différents textes, dont la loi Macron , actuellement examinée au Sénat, par amendement. La possibilité d’un collectif budgétaire n’est toutefois pas exclue.