(Les Echos) DOCUMENT - Manuel Valls a annoncé ce mercredi une série de mesures pour soutenir l’investissement et l’emploi, dont le coût est estimé par Matignon à 500 millions d’euros pour 2015.

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Investissement privé

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- Une mesure fiscale à 2,5 milliards d’euros sur 5 ans. Du 15 avril 2015 au 15 avril 2016, et a priori pas au-delà, les entreprises pourront « suramortir » de 40% leurs investissements industriels, c’est-à-dire augmenter d’autant les sommes qu’elles déduisent de leurs résultats pour prendre en compte la perte de valeur de leurs investissements. En déduisant davantage, elles paieront moins d’impôt sur les sociétés. Objectif : pousser les entreprises à investir. « Au lieu de déduire 100%, vous pourrez déduire 140% de la valeur du bien », résume une source gouvernementale. Coût estimé pour l’Etat : 2,5 milliards d’euros sur 5 ans, sans doute 200 à 300 millions d’euros dès 2015, selon les premières projections de l’exécutif.

- Des crédits renforcés pour la BPI : comme annoncé par François Hollande vendredi, les « prêts de développement » de la Banque publique d’investissement vont être portés à 8 milliards d’euros par an, contre 5,9 milliards actuellement. Une partie de cet effort pourrait être garanti par le plan Juncker, vaste entreprise d’investissement européenne.

- D’autres mesures pour mobiliser l’épargne « dormante ». L’exécutif veut renforcer l’attractivité des contrats d’assurance-vie « euro-croissance », plus favorables à l’économie réelle, et relancer les « PEA PME », un dispositif censé doper la prise de risque mais qui n’a pas rencontré le succès espéré. Le gouvernement souhaite drainer davantage de fonds de caisses de retraite complémentaires mais aussi entamer un travail avec les assureurs.

- Quant aux « contreparties » demandées au patronat en échange du pacte de responsabilité, « le compte n’y est pas », a de nouveau jugé Manuel Valls. Il est « indispensable que la dynamique monte en charge » avant l’été et un « bilan des prochaines étapes du pacte ».

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Collectivités locales, investissement public

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- L’avance de la TVA des investissements publics locaux sera faite par la Caisse des dépôts, qui jouera le rôle de trésorerie via des prêts à taux zéro.

- Pour les collectivités, Manuel Valls a promis pour mi-mai des « décisions concrètes, efficaces, rapides » pour compenser les effets de la baisse des dotations aux collectivités locales sur l’investissement public, cible des critiques d’associations d’élus. Parmi les pistes envisagées : des « dotations d’investissement spécifiques » pour les investissements des communes. Pas question en revanche de toucher à l’objectif de 11 milliards de baisse des dotations en 2015-2017, selon Matignon.

- L’Agence nationale de l’habitat bénéficiera de crédits renforcés de 70 millions d’euros pour des aides aux rénovations de logements. Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE, ex-CIDD), un allègement fiscal de 1,5 milliard par an pour les ménages, sera prolongé en 2016.

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Social

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- Un « compte personnel d’activité » en 2017 : soucieux de se rapprocher de la « sécurité sociale professionnelle » souvent promise à gauche, le gouvernement entend « regrouper » différents comptes sociaux et droits existants. Il s’agit notamment d’améliorer la « portabilité » des droits (chômage, formation, comptes épargne temps, etc) L’objectif de la création d’un compte personnel d’activité au 1er janvier 2017 sera inclus dans le projet de loi Rebsamen sur le dialogue social.

- Loi de sécurisation de l’emploi : une nouvelle réunion des partenaires sociaux aura lieu fin mai et le gouvernement « prendra les décisions qui s’imposent » dans la foulée.

- Un rôle renforcé des accords d’entreprise : une mission va être confiée au haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle afin de renforcer la place des accords d’entreprises, sans toutefois selon Matignon supprimer de texte dans le Code du travail. Il est chargé de mener un « groupe de réflexion » en vue d’une conférence avec les partenaires sociaux « à l’automne ».

- « Les réformes concernant le marché du travail » vont « se poursuivre », a annoncé Manuel Valls, mais « notre objectif n’est pas de remettre en cause le CDI ».

POUR EN SAVOIR PLUS :

DOCUMENT Le dossier de présentation sur les mesures pour une accélération de l'investissement et de l'activité

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2015/04/08.04.2015_dossier_de_presse_-_mesures_pour_une_acceleration_de_linvestissement_et_de_lactivite.pdf