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La spécificité de la forme juridique bourgeoise

Lien publiée le 9 avril 2015

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Y a-t-il un droit propre aux sociétés capitalistes ? Peut-on en dégager la forme, c’est-à-dire se détacher de son contenu historiquement variable pour en saisir le statut et la fonction comme mode de régulation dominant dans ces sociétés ? À travers une lecture des textes de Marx et de Pasukanis sur le droit, Michel Miaille défend une conception matérialiste du processus de codification juridique du social : le droit ne devient « forme », c’est-à-dire condition d’un ensemble croissant de rapports sociaux, qu’avec la société capitaliste. C’est dans ce contexte seul qu’il acquiert la fonction de traduire et de formuler les rapports sociaux et leurs contradictions ; c’est avec l’avènement du droit bourgeois, ou « moderne », que l’État se donne comme l’horizon indépassable des contradictions sociales et de leur réconciliation.

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