L'exécutif met la dernière main aux annonces du sommet social de mercredi à l'Elysée. S'il est entendu que le contour de la future TVA sociale que souhaite instaurer le chef de l'Etat ne sera très probablement pas arrêté, d'autres mesures plus conjoncturelles, pour assurer un soutien immédiat à l'emploi, sont, elles, désormais prêtes.

A commencer par le soutien au chômage partiel, rebaptisé « activité partielle » par le gouvernement. La relance de ce dispositif, que la France a redécouvert en 2009 au début de la crise, fait l'objet d'un certain consensus entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Afin de faciliter son déclenchement par les entreprises, Nicolas Sarkozy devrait annoncer la réduction de 20 à 10 jours, préconisée par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, du délai de réponse de l'administration. Une non réponse vaudra en outre acceptation. L'Etat voudrait aussi encourager la formation des salariés durant les périodes de chômage partiel en faisant un effort sur leur rémunération, un point cher à la CFDT notamment.

Soutien aux chômeurs les plus en difficulté

Le gouvernement se montre aussi prêt, sur le fond, à renforcer les aides allouées aux entreprises recourant au chômage partiel, un effort financier indispensable pour espérer en faire un outil aussi prisé qu'en Allemagne. Mais l'effort, insiste l'exécutif, devra être partagé par les partenaires sociaux, via notamment les finances de l'Unedic.

Dans ce contexte, le gouvernement est plutôt enclin à attendre la fin des discussions en cours entre les syndicats et le patronatsur l'unification des trois dispositifs d'activité partielle qui cohabitent actuellement, ce qui a, en outre, l'avantage de différer dans le temps un éventuel effort budgétaire. « Le patronat est encore divisé en interne, entre grandes et petites entreprises, et entre différentes branches, qui ne recourent pas toutes de la même manière au chômage partiel. Voyons d'abord ce sur quoi ils aboutissent », confie une source gouvernementale. Les partenaires sociaux ont calé trois séances de discussions sur ce thème d'ici à début mars.

Après le maintien dans l'emploi, le soutien aux chômeurs les plus en difficulté. Nicolas Sarkozy devrait là aussi se concentrer, dans ses annonces, sur les mesures les plus consensuelles. Le chef de l'Etat devrait promettre de nouveaux moyens pour Pôle emploi, afin de renforcer, par des embauches de CDD, le nombre de conseillers au contact direct des chômeurs. Plus globalement, une rallonge va être accordée au budget de l'Emploi pour financer le chômage partiel, la formation accrue des chômeurs, etc.

L'an passé, à la même époque, 500 millions d'euros supplémentaires avaient été débloqués face à la recrudescence du chômage. Les discussions sont en cours avec Bercy mais de l'avis d'un proche du dossier, « il sera difficile d'annoncer moins cette année ».

Un dispositif pour les jeunes

Des mesures de soutien accru à la formation des chômeurs de longue durée sont attendues, notamment pour lutter contre l'illettrisme. Le chef de l'Etat va, en outre, vanter le dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi (POE), que le patronat propose de doper, à 60.000 par an, et encourager son essor, notamment en mobilisant les organismes paritaires.

Les jeunes, sur lesquels François Hollande axe beaucoup son discours, ne devraient pas être oubliés. « Le chef de l'Etat est très attentif au chômage des jeunes et l'évoquera longuement demain », assure l'entourage d'un ministre. La relance d'un dispositif type « zéro charge » sur les embauches des moins de 25 ans dans les TPE (moins de 10 salariés), qui avait été utilisé pendant la crise (sans être ciblé sur les jeunes), est défendue rue de Grenelle.

La question des accords compétitivité emploi, qui permettraient de moduler plus facilement et de manière généralisée le temps de travail en fonction de l'activité pour préserver des emplois, est plus sensible. Le patronat pousse beaucoup cette piste et le gouvernement y croit « énormément », mais les syndicats sont très méfiants, voire hostiles.

Le gouvernement est tenté de passer en force pour accélérer le mouvement, mais la loi Larcher impose de saisir les partenaires sociaux avant toute modification substantielle de la loi sur un sujet relatif au travail. La CFDT, qui n'y est pas foncièrement opposée mais avance sur des oeufs, et le Medef font en outre valoir auprès du gouvernement qu'à confondre vitesse et précipitation, il risque de crisper un débat qu'ils s'attachent depuis de longs mois à amener à maturité.

Dépasser le seul cadre de l'emploi

Le chef de l'Etat devrait enfin soulever quelques pistes d'évolution à moyen terme du fonctionnement du marché du travail. Il devrait rappeler aux partenaires sociaux qu'il est favorable à une modulation de la cotisation chômage des entreprises selon leur degré de recours au travail précaire (CDD, intérim) -une idée chère à la CGT et à FO notamment-, voire à une dégressivité des allocations chômage versées au fil des mois. Nicolas Sarkozy va aussi évoquer une nouvelle réforme de la formation professionnelle, dans l'idée de s'assurer toujours plus d'une utilisation efficace des fonds disponibles, en premier lieu à destination des publics les plus en difficulté.

Le sommet sera aussi l'occasion de dépasser le seul cadre de l'emploi pour lancer des mesures de soutien à l'économie. Ce mardi midi, le Premier ministre, François Fillon, a indiqué que « la hausse de l'offre de logements » serait à l'ordre du jour du sommet. Des annonces précises en la matière devrait intervenir à la fin du mois, quand Nicolas Sarkozy s'adressera aux Français.