http://russeurope.hypotheses.org/3760

L’Union européenne se prévaut des plus hautes valeurs. De par la voix de ses dirigeants comme de ceux de ses pays membres elle affirme représenter la démocratie, la liberté et la paix. Pourtant, elle en donne concrètement une image bien différente. Non seulement elle viole ses propres valeurs à de multiples reprises, mais elle développe une idéologie qui se trouve à l’opposé, en réalité, des valeurs qu’elle prétend incarner.

L’Union européenne prétend instaurer des règles communes et des solidarités entre les pays membres, et même au-delà ; les faits démentent tragiquement, et ceci de plus en plus, les idées de solidarité même en son sein. Le budget communautaire, pourtant réduit à moins de 1,25% du PIB, est appelé à se réduire encore.

Ces deux contradictions alimentent la crise à la fois politique et économique que connaît l’UE. Elles en minent les fondements et obscurcissent de manière considérable l’avenir.

Le révélateur grec.

Le traitement infligé à la Grèce est un bon exemple de la réalité des pratiques au sein de l’Union européenne ; ajoutons qu’il n’est hélas pas le seul. Mais, il sert de révélateur et il expose l’hypocrisie profonde de la construction européenne.

Rappelons les faits : la Grèce a connu une crise de la dette souveraine au début de 2010, dont les conséquences risquaient d’être couteuses pour les banques des principaux pays européens qui avaient prêté, en toute connaissance de cause et en raison de taux d’intérêt hautement rémunérateurs, à ce pays. Les différents plans qualifiés « d’aide » à la Grèce n’ont eu pour raison d’être que d’éviter un défaut afin de permettre aux banques privées, essentiellement françaises et allemandes, de se dégager et revendre les titres grecs qu’elles avaient achetés. Ces plans « d’aide » ont considérablement alourdie la dette. Ils ont eu pour contrepartie des plans d’austérité, mis en œuvre par ce que l’on a appelé la « Troïka », c’est à dire la Banque Centrale Européenne, la Commission Européenne et le Fond Monétaire International. Ces plans d’austérité ont à leur tour provoqué une crise économique et sociale de grande ampleur en Grèce, avec un taux de chômage de plus de 25%, une paupérisation galopante, et une destruction du système de protection sociale. Cette austérité a été imposée à la Grèce par des équipes d’experts envoyés par la « Troïka » qui sont venu s’installer dans les ministères et qui ont alors dicté leurs conditions.

A bout de force, mais aussi à bout de patience, exaspérés par l’humiliation permanente que représentait la présence des experts de la « Troïka », les électeurs grecs ont, le 25 janviers 2015, envoyés un message très clair : la population refuse l’austérité pour le compte des banquiers de Francfort ou de Paris. En portant au pouvoir une parti de gauche dont le programme promettait de mettre fin à cette austérité, tout en engageant des réformes que les autres gouvernements, tant socialistes (PASOK) que de centre-droit (Nouvelle Démocratie) s’étaient toujours refusées à faire, comme une réforme de l’assiette de l’impôt et de l’administration. Les dirigeants de SYRIZA ont décidé, pour tenter de mener à bien leur programme, de s’allier avec un parti de droite les « Grecs Indépendante ». Il faut ici rappeler que An.El est certes un parti de droite, mais d’une droite que l’on qualifierait de républicaine en France. Ce parti a d’ailleurs de bonnes relations avec Debout la France de Nicolas Dupont-Aignan. Il ne s’agit donc pas d’un parti d’extrême-droite comme le bave le triste sire Colombani[1]. Ils auraient pu s’allier avec un parti centriste, explicitement pro-européen (To Potami ou La Rivière) ou avec les débris du partit socialiste, le PASOK. Ils ont fait un choix qui n’apparaît étrange qu’à ceux qui ne comprennent pas l’enjeu de la souveraineté.

Loin de se réjouir de l’arrivée au pouvoir d’un parti, puis d’une coalition, décidé à aborder de front les problèmes structurels de la Grèce[2] qui s’appellent corruption, clientélisme et népotisme, l’Union Européenne n’a eu de cesse que de vouloir casser ce gouvernement, de lui imposer un autre programme que celui sur lequel il a été élu. Ce faisant, elle montre son total mépris de la démocratie dont ses dirigeants par ailleurs se gargarisent. Quelle que soit l’issue de la crise actuelle, que l’on ait un mauvais accord, un défaut, voir une sortie de l’Euro de la Grèce, l’attitude odieuse de l’Union Européenne restera dans les mémoires de tous les européens, mais aussi des autres. On découvre ici que l’Union européenne ne se comporte pas autrement que feu l’Union soviétique en imposant une théorie de la souveraineté limitée comme ce fut le cas à Prague en août 1968. Ce faisant, elle montre le peu de cas qu’elle fait de la démocratie. Si une communauté politique n’est plus maîtresse de son destin, il ne peut y avoir de démocratie en son sein. Si l’on en veut une preuve, rappelons cette citation de Monsieur Jean-Claude Juncker, le successeur de l’ineffable Barroso à la tête de la commission européenne : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ». C’est l’affirmation tranquille et satisfaite de la supériorité d’institutions non élues sur le vote des électeurs, de la supériorité du principe technocratique sur le principe démocratique.

Une nouvelle lecture de l’Union européenne.

Ce révélateur grec incite alors à relire les autres actions de l’Union européenne.

Que ce soit sur les négociations commerciales internationales, qu’elle mène dans l’opacité la plus totale comme c’est le cas avec le Traité Transatlantique, que ce soit sur la question des OGM ou elle impose aux consommateurs européens des produits dont ils ne veulent pas pour le plus grand profit d’un géant de l’industrie nord-américaine, MONSANTO pour ne pas le nommer.

Que ce soit sur la question de la solidarité entre les pays membres. L’Italie a été laissée seule pour gérer la catastrophe humanitaire provenant de l‘intervention franco-britannique en Libye qui a abouti à la mort de Kadhafi. De même, la Grèce a été laissée bien seule pour faire face aux flux migratoires qui viennent de Turquie et du Moyen-Orient. De son côté, la France a été laissée quasiment seule dans la lutte contre l’islamisme radical au sud-Sahel (Mali, Niger) au moment où la Commission européenne lui demande de faire plus d’économie. Les fonds structurels, qui eurent un effet de modernisation important sur des pays comme le Portugal et la Grèce, sont aujourd’hui réduit à la portion congrue. Le budget de l’Union européenne, déjà dérisoire avec 1,23% du PIB, est appelé à être encore réduit, sous la pression combinée de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne, dans les prochaines années.

Sur tous ces terrains on voit un recul profond avec les pratiques des années 1970 et 1980, quand on ne parlait pas d’Union européenne mais, plus simplement, de « Marché Commun » ou Communauté Economique Européenne. Ce recul s’accompagne d’une montée aux extrêmes dans le discours. Plus l’UE s’éloigne des principes de solidarité et de démocratie, plus elle en parle. Plus elle opprime les peuples des pays membres, plus elle se présente en libérateur pour les autres. On en a eu un tragique exemple avec la crise ukrainienne, où le comportement irresponsable de l’UE n’a pas été pour rien dans le déclenchement de la crise.

Dès lors, on voit bien la logique d’oppression où tombe l’UE de par sa volonté de nier le principe de souveraineté.

Une théorisation des thèses européistes et sa critique.

Un auteur hongrois, largement encensé par les institutions européennes, a voulu produire une réfutation du rôle fondamental de la Souveraineté, tel qu’il émerge des travaux de Bodin et de Jean-Jacques Rousseau. De ce point de vue Andras Jakab peut être considéré comme un idéologue du pouvoir européiste. Ses thèses sont parfaitement convergentes avec le discours tenu par l’Union Européenne. Jakab, après une analyse comparée des diverses interprétations de la souveraineté, avance pour le cas français que : « La souveraineté populaire pure fut compromise par un abus extensif de referenda sous le règne de Napoléon Ier et de Napoléon III, la souveraineté nationale pure ayant été perçue comme insuffisante du point de vue de sa légitimation[3] »

C’est soutenir qu’un abus pervertirait le principe ainsi abusé. Mais il ne peut en être ainsi que si l’abus démontre une incomplétude du principe et non de sa mise en œuvre. Viendrait-il à l’esprit des contemporains de détruire les chemins de fer au nom de leur utilisation par le Nazis dans la destruction génocidaire des Juifs et des Tziganes ? Or, ceci est bien le fond du raisonnement tenu par Jakab. Pourtant, il est loin d’être évident dans l’usage politique fait du plébiscite que cet usage soit le seul possible. Si un plébiscite est bien un instrument non-démocratique, tout référendum n’est, fort heureusement, pas un plébiscite. La confusion établie par l’auteur entre les deux notions est très dangereuse et pour tout dire malhonnête. La pratique qui consiste à assimiler référendum et plébiscite, car c’est de cela dont il est question dans le texte, est une erreur logique. La discussion se poursuit sur la portée qu’il faut attribuer à la décision du Conseil Constitutionnel concernant la Nouvelle Calédonie où il est dit que « la loi votée… n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution »[4]. Ici encore, on pratique de manière volontaire la stratégie de la confusion. Ce que reconnaît le Conseil Constitutionnel, en l’occurrence, c’est la supériorité logique de la Constitution sur la Loi. Ce n’est nullement, comme le prétend à tort Jakab l’enchaînement de la souveraineté. En fait, dire que le processus législatif doit être encadré par une Constitution ne fait que répéter le Contrat Social de Rousseau[5]. Ce qui est en cause est bien le parti pris de cet auteur est de refuser ou de chercher à limiter le concept de Souveraineté. Il fait appel pour cela aux travaux de Hans Kelsen[6]. On sait que, pour ce dernier, le droit d’un État est subordonné au droit international, ce dernier existant de manière implicite à travers un système de « lois naturelles » qui seraient propre à la condition humaine, servant alors de normes pour le droit des États.

Mais, on peut considérer que le Droit International découle au contraire du Droit de chaque État, qu’il est un Droit de coordination[7]. C’est la logique développée par Simone Goyard-Fabre[8]. Andras Jakab se voit alors obligé de reconnaître que : « malheureusement, du point de vue de la définition de la notion, la souveraineté comme telle n’est définie dans aucun traité international (peut-être parce qu’un accord sur cette question serait impossible »[9]. Il ajoute quelques lignes plus loin : « Mais l’acceptation totale du premier droit du souverain, c’est-à-dire l’exclusivité, n’est pas satisfaisante vu les défis nouveaux, notamment la mondialisation »[10]. Ce faisant il glisse, dans le même mouvement, d’une position de principe à une position déterminée par l’interprétation qu’il fait – et que l’on peut réfuter – d’un contexte. Cette démarche a été critiquée en son temps par Simone Goyard-Fabre : “Que l’exercice de la souveraineté ne puisse se faire qu’au moyen d’organes différenciés, aux compétences spécifiques et travaillant indépendamment les uns des autres, n’implique rien quant à la nature de la puissance souveraine de l’État. Le pluralisme organique (…) ne divise pas l’essence ou la forme de l’État; la souveraineté est une et indivisible“[11]. L’argument prétendant fonder sur la limitation pratique de la souveraineté une limitation du principe de celle-ci est, quant au fond, d’une grande faiblesse. Les États n’ont pas prétendu pouvoir tout contrôler matériellement, même et y compris sur le territoire qui est le leur. Le despote le plus puissant et le plus absolu était sans effet devant l’orage ou la sécheresse. Il ne faut pas confondre les limites liées au domaine de la nature et la question des limites de la compétence du Souverain.

On comprend bien, alors, que cette démarche a pour objet, consciemment ou inconsciemment, de nous présenter le contexte comme déterminant par rapport aux principes. La confusion entre les niveaux d’analyse atteint alors son comble. Cette confusion a naturellement pour objet de faire passer pour logique ce qui ne l’est pas : la subordination de la Souveraineté. Or, cette subordination est contraire aux principes du droit. Il n’est guère étonnant, dans ces conditions, que l’article de Jakab ait reçu tant de distinctions des institutions de l’Union Européennes.

La souveraineté et les traités internationaux.

Les tenants de l’européisme avancent alors l’hypothèse que les traités internationaux limitent la souveraineté des États. On considère alors qu’ayant acquiescé au Traité de Maastricht, les pays membres de l’Union européenne se sont dessaisit d’une partie de leur souveraineté. Les traités sont en effet perçus comme des obligations absolues au nom du principe Pacta sunt servanda [12].

Mais, ce principe peut donner lieu à deux interprétations. Soit ces traités ne sont rien d’autre qu’une mise en œuvre d’un autre principe, celui de la rationalité instrumentale. Il implique donc de supposer une Raison Immanente et une complétude des contrats que sont les traités, deux hypothèses dont il est facile de montrer la fausseté, mais dans lesquels on retrouve la trace de laGrundnorm de Kelsen[13], déshabillée de ses oripeaux religieux. Mais, nul traité n’est rédigé pour durer jusqu’à la fin des temps. Soit on peut aussi considérer que ce principe signifie que la capacité matérielle des gouvernements à prendre des décisions suppose que toutes les décisions antérieures ne soient pas tout le temps et en même temps remises en cause. Cet argument fait quant à lui appel à une vision réaliste des capacités cognitives des agents. Un traité qui serait immédiatement discuté, l’encre de la signature à peine sèche, impliquerait un monde d’une confusion et d’une incertitude dommageables pour tous. Mais, dire qu’il est souhaitable qu’un traité ne soit pas immédiatement contesté n’implique pas qu’il ne puisse jamais l’être. Il est opportun de pouvoir compter, à certaines périodes, sur la stabilité des cadres qu’organisent des traités, mais ceci ne fonde nullement leur supériorité sur le pouvoir décisionnel des parties signataires, et donc sur leur souveraineté. C’est pourquoi d’ailleurs le droit international est nécessairement un droit de coordination et non un droit de subordination[14]. L’unanimité y est la règle et non la majorité. Cela veut dire que la communauté politique est celle des États participants, et non la somme indifférenciée des populations de ces États. Un traité n’est contraignant que pour ses signataires, et chaque signataire y jouit d’un droit égal quand il s’engage par signature, quelle que soit sa taille, sa richesse, ou le nombre de ses habitants[15]. Vouloir substituer le droit de subordination au droit de coordination n’a qu’une seule signification: la création d’un droit qui serait séparé du principe de souveraineté et n’aurait d’autre fondement à son existence que lui-même. Un tel droit, s’il se rattache ou prétend se rattacher à un principe démocratique, nie le principe de légitimité. Il est alors immoral en cela qu’il ne distingue plus le juste du légal.

Souveraineté et décision.

La question de la souveraineté ne dépend donc pas seulement de qui prend les décisions, autrement dit de savoir si le processus est interne ou externe à la communauté politique concernée. La souveraineté dépend aussi de la pertinence des décisions qui peuvent être prises sur la situation de cette communauté et de ses membres. Une communauté qui ne pourrait prendre, du fait de traités, que des décisions sans importance sur la vie de ses membres ne serait pas moins asservie que celle se trouvant effectivement sous la botte d’une puissance étrangère. Ceci rejoint alors une conception de la démocratie développée par Adam Przeworski. Pour cet auteur, la démocratie ne peut résulter d’un compromis sur un résultat. Toute tentative pour pré-déterminer le résultat du jeu politique, que ce soit dans le domaine du politique, de l’économique ou du social, ne peut que vicier la démocratie. Le compromis ne peut porter que sur les procédures organisant ce jeu politique[16]. De fait, on revient ici – et non sans raison – au décisionisme de Carl Schmitt. Il faut pouvoir penser ladécision, c’est à dire un acte qui ne soit pas l’application mécanique d’une norme mais bien une création subjective d’un individu ou d’un groupe d’individu. Cette décision permet de penser l’innovation institutionnelle sans laquelle les hommes seraient condamnés à vivre dans une société stationnaire. Cette décision, qui définit en réalité qui détient la souveraineté dans une société, est au cœur du politique[17].

Or, cette tentative de prédéterminer le résultat du jeu politique, c’est très précisément ce à quoi tend toute la réflexion entamée dans les instances européennes et théorisée par Jakab. En cela, elle révèle tout le contenu anti-démocratique de la pensée européiste.

L’idéologie européiste et ses conséquences.

En fait, la construction de cette pensée d’une Souveraineté « hors sol », réduite à un principe que l’on n’applique pas, révèle le projet politique qui est porté, consciemment ou non, par son auteur : il faut limiter autant que possible la souveraineté nationale pour laisser le champ libre à l’Union Européenne[18]. Il n’est donc pas étonnant qu’il propose la solution d’une neutralisation de la Souveraineté, solution qui consiste à admettre son existence mais à la rejeter dans les limbes au profit de compromis concrets[19]. Il ne faut dès lors plus s’étonner de la dissolution des sociétés dans ce cadre car ce qui « fait société » est en réalité nié.

Le principe de souveraineté se fonde alors sur ce qui est commun dans une collectivité, et non plus sur celui qui exerce cette souveraineté[20]. La souveraineté correspond ainsi à la prise de conscience des effets d’interdépendance et des conséquences de ce que l’on a appelé le principe de densité. Elle traduit la nécessité de fonder une légitimation de la constitution d’un espace de méta-cohérence, conçu comme le cadre d’articulation de cohérences locales et sectorielles. Cette nécessité n’existe que comme prise en compte subjective d’intérêts communs articulés à des conflits.

On discerne ainsi les conséquences extrêmement négatives du tournant que les dirigeants de l’Union européenne ont voulu prendre et qui se révèle dans la manière dont ils traitent la Grèce, mais aussi dont ils abordent bien d’autres problèmes, de celui des réfugiés en Méditerranée à celui de nos relations commerciales avec les Etats-Unis dans le cadre du TTIP. Pour chercher à résoudre le dilemme de la souveraineté des Etats confrontée à celle des institutions européennes, ils ont cru bon de nier en réalité le principe de souveraineté. Et ce n’est pas un hasard si autour de ce terme et de son dérivé politique, je veux parler du souverainisme, se concentrent les avis de ceux qui relèvent toutes les contradictions et les incohérences de la construction européenne. Les partisans de l’Union européenne tel qu’elle existe ont alors tôt fait de prétendre que les souverainistes ne sont que des nationalistes. Mais, ce faisant, ils démontrent leur incompréhension profonde de ce qui est en jeu dans le principe de souveraineté. En fait l’ordre logique qui va de la souveraineté à la légalité par l’intermédiaire de la légitimité, et qui est constitutif de toute société. Cependant, constater cela ne fait que renvoyer l’interrogation à un niveau supérieur, celui des formes symboliques dans lesquelles se meuvent les représentations tant de la souveraineté que de la légitimité.

On ne doit pas s’étonner alors si, dans les différends pays de l’Union européenne, la colère monte. Les partis que l’on qualifie de « populistes » ou « d’extrême-droite » ne font que refléter cette colère.

Notes

[1] Colombani J-M, « Quels chemins pour les grecs ? », in Direct Matin, n° 1630, 2 février 2015, p.3.

[2] Voir l’article du Ministre des Finances, Yanis Varoufakis, http://www.project-syndicate.org/commentary/greece-debt-deal-by-yanis-varoufakis-2015-04

[3] Jakab A., « La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l’intégration européenne », in Jus Politicum, n°1, p.4, URL : http://www.juspoliticum.com/La-neutralisation-de-la-question,28.html

[4] Décision 85-197 DC 23 Août 1985, Voir : Jacques Ziller, « Sovereignty in France: Getting Rid of the Mal de Bodin », in Sovereignty in Transition. éd. Neil Walker, Oxford, Hart, 2003.

[5] Rousseau J-J., Du Contrat Social, Flammarion, Paris, 2001.

[6] Kelsen H., «La méthode et la notion fondamentale de la théorie pure du droit »Revue de Métaphysique et de Morale, T. 41, No. 2 (Avril 1934), pp. 183-204.

[7] Dupuy R.J., Le Droit International, PUF, Paris, 1963

[8] Goyard-Fabre S., “Y-a-t-il une crise de la souveraineté?”, in Revue Internationale de Philosophie, Vol. 45, n°4/1991, pp. 459-498.

[9] Jakab A., « La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l’intégration européenne », op.cit., p. 11.

[10] Jakab A., « La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l’intégration européenne », op.cit., p. 12.

[11] S. Goyard-Fabre, “Y-a-t-il une crise de la souveraineté?”, op.cit., p. 480-1.

[12] Idem, p. 485.

[13] Kelsen H., «La méthode et la notion fondamentale de la théorie pure du droit »Revue de Métaphysique et de Morale, T. 41, No. 2 (Avril 1934), pp. 183-204.

[14] R. J. Dupuy, Le Droit International, op.cit…

[15] Point souligné dès le XVIIIè siècle par De Vattel, E., Le droit des gens, Londres, s.n., 1758, éd. de 1835. Il faut souligner ici que l’expression « doit des gens » souligne en réalité l’organisation des relations entre Nations.

[16] A. Przeworski, “Democracy as a contingent outcome of conflicts”, in J. Elster & R. Slagstad, (eds.), Constitutionalism and Democracy, Cambridge University Press, Cambridge, 1993, pp. 59-80.

[17] Schmitt C., Théologie politique. (1922), Paris, Gallimard, 1969.

[18] Wind M., Sovereignty and European Integration. Towards a Post-Hobbesian Order, Houndmills e.a., Palgrave, 2001

[19] Jakab A., « La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l’intégration européenne », op.cit., P. 22-23.

[20] Bodin J., Les six livres de la République, Librairie générale française, Paris, Le livre de poche, LP17, n° 4619. Classiques de la philosophie, 1993.