(Le Monde) Christiane Taubira conteste un sévère rapport de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Christiane Taubira a répondu très sèchement au premier rapport publié mercredi 13  mai au Journal officiel par la nouvelle contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan. Nommée il y a à peine un an, Mme  Hazan, qui a succédé le 9  juillet  2014 à Jean-Marie Delarue, a jugé que " les violations des droits fondamentaux " des personnes détenues à la maison d'arrêt de Strasbourg étaient suffisamment graves pour devoir publier " des recommandations en urgence " – une procédure exceptionnelle, qui n'a été utilisée par l'autorité indépendante qu'à quatre reprises depuis 2008. La ministre de la justice a longuement répondu, et conteste la quasi-intégralité du constat. " J'ai été étonnée par le ton employé par la garde des sceaux ", a sobrement commenté la contrôleure.

L'équipe des contrôleurs a visité la maison d'arrêt de Strasbourg du 9 au 13  mars, une contre-visite après celle de mars  2009, qui soulignait déjà la dégradation des bâtiments, qui ne datent que de 1988, la pénurie d'eau chaude et la saleté des abords. Ces constats " demeurent d'actualité, indiquent les contrôleurs, et les conditions de détention ont connu une certaine détérioration ".

Le rapport s'inquiète d'abord du sort d'un détenu qui était allé se plaindre en janvier au service médical – le service médico-psychiatrique régional (SMPR), qui dépend du ministère de la santé. Il a expliqué qu'il se trouvait impliqué malgré lui dans un trafic de drogue et de portables, et que son codétenu le menaçait. " Un médecin a effectué un signalement auprès d'un gradé de l'établissement en précisant qu'il y avait urgence à procéder à un changement de cellule ", relève le rapport. Le gradé est allé dans la cellule, et a demandé au détenu de s'expliquer – en présence de son codétenu. L'imprudent a été tabassé et violé pendant la nuit.

" La situation est plus complexe que ne le laissent apparaître les écrits de vos contrôleurs ", répond la garde des sceaux. Le médecin a bien signalé au gradé la volonté du prisonnier de changer de cellule, mais " il a néanmoins précisé que cette demande ne revêtait pas un caractère d'urgence ", et le surveillant s'est dit que ça pouvait attendre le lendemain. " Les méthodes du Contrôle général n'ont pas changé, indique avec agacement Adeline Hazan.Lorsqu'on affirme quelque chose, c'est qu'elle a été constatée et corroborée. Nous avons des témoignages dont nous ne pouvons pas faire état dans une recommandation publique. J'ai des preuves que le médecin avait dit qu'il fallait - le - changer de cellule en urgence. Et quand je dis que j'ai des preuves, c'est que j'en ai. "

" Passivité des surveillants "

Le Contrôle s'étonne aussi que des caméras de surveillance aient été installées dans les locaux du service de psychiatrie. " L'usage de moyens de vidéosurveillance dans un espace de soins constitue une atteinte grave au secret médical et à l'indépendance des soignants en milieu pénitentiaire ", indiquent sévèrement les contrôleurs. C'était bien l'avis des infirmiers, qui avaient collé un carton sur les caméras sur lequel était inscrit " secret médical ". Ils se sont vu retirer leur habilitation pénitentiaire.

La ministre rétorque que " la décision d'installer des caméras dans ces locaux a été prise en concertation et avec l'accord tant du médecin-chef du SMPR et de la direction de l'hôpital de rattachement ". Manque de chance, Marisol Touraine, la ministre de la santé, a répondu de son côté à Mme  Hazan que " l'installation de ces caméras est une décision unilatérale de l'autorité pénitentiaire, et le SMPR n'a pu s'y opposer ". L'agence régionale de santé n'avait même pas été prévenue.

Même les constatations des contrôleurs sont douteuses, aux yeux de la chancellerie. Le rapport souligne que, cinq ans après la première visite, " les points d'eau et les sanitaires des cours de promenade sont toujours dans un état de saleté déplorable et pour beaucoup hors d'usage ". Une cour intérieure est couverte de détritus et attire " de nombreux rongeurs ", " l'eau des douches est glaciale " et " l'eau chaude n'est toujours pas installée dans les cellules ", où il ne fait pas chaud : 17  °C de jour chez les mineurs, 14,6  °C dans le quartier disciplinaire. Justement, au mitard, un détenu suicidaire se plaignait du froid. Il avait été tenu, entièrement nu, d'enfiler une " dotation-protection d'urgence ", soit un pyjama déchirable et de se blottir sous une couverture, elle indéchirable.

La chancellerie a répondu que " ce problème était résolu " avec le raccordement au chauffage urbain de la communauté d'agglomération de Strasbourg, avec certes un ou deux jours de coupures ponctuelles en janvier et février. Sans bien relever que la visite des contrôleurs datait de mars. Le rapport dénonce enfin les problèmes d'encadrement et estime que " la détention est apparue livrée à elle-même ". Pire, les contrôleurs évoquent " la passivité des surveillants face aux violences entre détenus ", et même " les allégations récurrentes " d'" une participation active de certains agents à des trafics illicites ".

Christiane Taubira s'indigne de ces " rumeurs ", qui ont pu, étrangement s'il ne s'agit que de rumeurs, " être portées à la connaissance du chef d'établissement et signalées au parquet ". Toute la réponse de la ministre est du même genre : les affirmations sur les surveillants " ne sont nullement étayées ", leur passivité " est également rapportée sans preuves objectives ". Au total, " les atteintes graves aux droits fondamentaux ne me paraissent pas démontrées ", conclut la ministre. " Le contrôle général n'a recours aux recommandations d'urgence que dans les cas les plus graves, répond Adeline Hazan. Un certain nombre de réponses de la chancellerie sont à côté, et le ton me paraît parfaitement anormal. "

Franck Johannès

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