https://communismeouvrier.wordpress.com/2015/06/05/annecy-proces-sous-haute-tension-dune-inspectrice-du-travail/

Le Dauphiné Libéré, 5 juin 2015 :

Il y aura foule ce matin devant le tribunal de grande instance d’Annecy. Les syndicats unis sous une même bannière ont appelé tous les agents du ministère du travail à se mettre en grève et à se rassembler sur le parvis « pour protester contre cette énième tentative de détruire notre collègue et d’humilier nos services. »

Il risque d’y avoir beaucoup de monde cet après-midi sur le parvis du palais de justice d’Annecy en soutien à l’inspectrice du travail renvoyé devant le tribunal correctionnel. Il risque d’y avoir beaucoup de monde cet après-midi sur le parvis du palais de justice d’Annecy en soutien à l’inspectrice du travail renvoyé devant le tribunal correctionnel.

Il y aura foule ce matin devant le tribunal de grande instance d’Annecy. Les syndicats unis sous une même bannière ont appelé tous les agents du ministère du travail à se mettre en grève et à se rassembler sur le parvis « pour protester contre cette énième tentative de détruire notre collègue et d’humilier nos services. »

Motif de la fronde : le renvoi devant le tribunal correctionnel d’Annecy d’une inspectrice du travail pour recel et violation du secret professionnel.

Une affaire qui a largement dépassé les contours du département, Mediapart et Libération ayant consacré plusieurs feuillets à la genèse de cette affaire.

L’histoire commence en janvier 2013.

Une inspectrice du travail, Laura Pfeiffer est appelée par un syndicat de l’entreprise Tefal après que la société rumillienne a décidé la modification du contrat de travail de certains employés.

Elle relève une irrégularité dans l’accord des 35 h signé 13 ans plus tôt.

Elle requiert alors une renégociation, avec la conséquence éventuelle de transformer des heures “normales” déjà travaillées en heures supplémentaires donc majorées.

La direction refuse ; s’engage alors un bras de fer avec l’inspectrice. Sa propre direction -la direction départementale du travail- intervient alors pour lui demander de revenir sur sa requête.

Les syndicats voient rouge. L’inspectrice, qui se dit « victime de pressions » est arrêtée pour maladie.

Jusqu’au jour où elle reçoit un mail anonyme qui lui confirme ses doutes. Le mystérieux expéditeur se dit « en possession de documents hyperconfidentiels, prouvant qu’elle a été victime de pressions. Le groupe Seb et la société Tefal ont exercé, via des personnes du Medef, une pression sur votre supérieur hiérarchique, afin qu’il vous fasse taire. »
« Atteinte aux exigences d’indépendance de l’inspection du travail »

La fonctionnaire saisit alors le conseil national de l’inspection du travail (CNIT).

Plus d’un an après, le rapport de la CNIT confirme ces pressions. « Tant l’entreprise que l’organisation patronale qu’elle a sollicitée ont cherché à porter atteinte à ces exigences, d’indépendance et de l’inspection du travail, en tentant d’obtenir de l’administration et du responsable hiérarchique le changement d’affectation de l’inspectrice. »

Et de rappeler que « le système de l’inspection du travail ne peut fonctionner que si la hiérarchie soutient et protège les inspecteurs au regard de potentielles influences extérieures indues. »

L’affaire se corse quand un mail révèle que le directeur hiérarchique aurait pu être remercié par la société Tefal pour service rendu. Interrogé sur le sujet par Libération, le responsable ne s’est pas étendu.

Le rebondissement final va venir de la justice.

L’inspectrice et le salarié qui lui avait transmis les documents confidentiels reçoivent une convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel pour vol, divulgation de documents confidentiels, recel.