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Répression syndicale : un acharnement politique

syndicalisme

Brève publiée le 8 juin 2015

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

http://terrainsdeluttes.ouvaton.org/?p=4856

Terrains de luttes reprend ici un dossier sur la répression syndicale publié dans l’hebdomadaire du Nouveau parti anticapitaliste (NPA),L’Anticapitaliste, composé de plusieurs articles et d’un entretien qui reviennent sur différentes facettes de la répression syndicale et de sa brûlante actualité.

De la radiation de Yann Le Merrer, syndicaliste de SUD à La Poste aux procédures de licenciements engagées contre les militants engagés dans la présentation d’une liste CGT à Castmetal dans le Doubs, la répression antisyndicale reste bien l’expression de l’autre face du prétendu dialogue social : l’acharnement contre celles et ceux qui refusent de plier face aux politiques patronales et gouvernementales. Politiciens, patrons et sociologues se plaisent à répéter que le syndicalisme en France est faible. De droite à gauche, ce refrain se double d’un regret quasi unanime de cette situation qui serait un obstacle majeur à un dialogue social tant vanté. Les explications les plus répandues tournent autour de deux axes. Tout d’abord, les éléments extérieurs, avec d’abord le maintien d’un chômage de masse qui sape l’ensemble des résistances. Ensuite, la réorganisation de l’appareil productif qui tend à la déstructuration des organisations du travail (externalisation, soustraitance, prestataires, multiplication des types de contrat de travail) et donc des collectifs de travail eux-mêmes au coeur des collectifs de résistance. Le deuxième axe se situe dans le mouvement syndical qui serait trop politisé, et ne sachant pas s’adapter au nouvel environnement, en raison de résistances des appareils incapables de s’adapter aux exigences des salariéEs. Même si toutes les restructurations de l’appareil productif, commercial, financier intègrent une dimension de domestication des producteurEs de plus-value, dans toutes les analyses, les pressions et les répressions antisyndicales sont généralement absentes. Pourtant, pour les deux tiers des salariéEs, les pressions patronales sont un des éléments essentiels de non-affiliation à un syndicat. Intimidation, harcèlement contre celles et ceux qui envisagent de s’engager… ont pour objectif de donner un avant-goût de ce que sera l’évolution professionnelle des militantEs potentiels. Intimidation et répression qui visent aussi, voire surtout à laisser la place à un syndicalisme docile, respectueux du dialogue social. Même si, comme le montre la loi sur la compétitivité, le projet de loi Rebsamen, le gouvernement n’hésite pas à aller toujours plus loin dans son soutien à un patronat pour lequel institutions représentatives du personnel et droits syndicaux sont, même affaiblis, même utilisés de manière consensuelle, toujours trop importants.

Robert Pelletier

antiK_3De la répression brutale à la discrimination permanente

Le procès engagé par 17 mineurs grévistes de 1948 licenciés[1], et pour certains condamnés à des peines de prison, nous a rappelé la violence à l’encontre des syndicalistes et des grévistes tout au long du 20e siècle, sans parler de celle du 19e.

Lors de cette grève, 6 mineurs tués, 2 950 emprisonnés, poursuivis, révoqués (souvent délégués ou responsables syndicaux), en attendant que la direction des Houillères fasse le tri. En 1953, 700 étaient toujours interdits de travail dans les mines. C’est la dernière grande vague de répression de l’histoire des luttes de classes en France. Mais elle n’est que la continuation d’une violence qui commence dès la Révolution française.

Épurations et répression

Le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier (1791) interdisent les organisations et les grèves, avec des peines de prison allant jusqu’à un mois en 1791, et même jusqu’à un an en 1834. Jusqu’à la suppression du « délit de coalition » (droit de grève) en 1864, des milliers d’ouvriers vont être poursuivis, au moins 7 000 condamnés, dont 143 condamnations supérieures à un an de prison[2]. La suppression du délit de grève en 1864 n’empêche pas la répression des grévistes. D’une part, la grève est considérée par les tribunaux comme un motif permettant la rupture automatique du contrat de travail… jusqu’en 1950[3] ! Tous les grévistes sont susceptibles d’être licenciés. Les patrons ne vont pas s’en priver. Le renvoi systématique des militants, des « meneurs » pistés d’une entreprise à une autre, est l’arme majeure contre les luttes ouvrières. On a même vu des patrons métallurgistes prévoir une amende pour l’entreprise qui embaucherait tel militant particulièrement actif. Il y a aussi les épurations massives, les 140 congédiés des verreries d’Anzin en 1884, les 805 révocations des postiers suite à la grève de mai 1909… Après l’échec du mouvement de grève des cheminots de mai 1920, 400 inculpés de complot contre la sécurité de l’État, 20 000 licenciés, certains étant réintégrés avec la victoire du Cartel des gauches en 1924, d’autres en 1936 avec la nationalisation. En mai 1936, les premières grèves commencent pour imposer la réembauche de militants grévistes lors du 1er mai, à Bréguet au Havre ou à Latécoère à Marseille. Il y a aussi des épurations sélectives, celles des militants les plus combatifs, des militants communistes qui dans les années 1920 et 1930 vont de boîte en boîte, licenciés dès la première grève.

Condamnations et réquisitions

D’autre part, il y a toujours des condamnations pour « violences », et surtout pour « atteinte à la liberté du travail ». De 1864 à 1884, 2 700 condamnations, dont 61 à plus d’un an d’emprisonnement. Entre 1872 et 1874, il y a eu en moyenne entre 13,6 et 18,7 condamnés pour 1 000 grévistes, puis ce chiffre est redescendu à 2 ou 3 ! Ainsi, à la suite de l’échec de la grève générale lancée par la CGT le 30 novembre 1938, il y eu 1 731 poursuites engagées, 806 peines de prison, dont 103 à plus de deux mois. Le doit syndical est reconnu en 1884, mais ce ne sera qu’en 1936 que seront créés partout les délégués du personnel et reconnue la notion de discrimination dans les accords Matignon, puis en 1968 que sera autorisée la section syndicale d’entreprise. Mais ces responsables et élus n’auront droit à une « protection particulière », un système imposant pour toute rupture d’un contrat de travail l’autorisation de l’inspecteur du travail, qu’en 1945-1946. Les patrons essaieront de contourner cette difficulté, mais la Cour de cassation l’interdira clairement en 1974 (arrêts Perrier). Il restera aux patrons la possibilité d’augmenter le nombre de demandes, la discrimination systématique des militants combatifs, pour arriver petit à petit à leurs fins. Enfin, les réquisitions ont fait leur réapparition lors du mouvement de 2010 dans les raffineries. Elles aussi font partie de l’histoire de la répression des mouvements de grève, de celle des cheminots en 1910, aux mineurs en 1963.

Patrick Le Moal

Grandeur et misère des salariéEs protégés

Les salariéEs protégés, ce sont les 600.000 représentantEs du personnel, élus ou mandatés, soit 6 % de l’effectif du secteur marchand (un taux à rapprocher de celui de syndicalisation, qui se stabilise à 8 %) qui assurent, dans les entreprises du privé, la permanence de l’action collective et syndicale, le plus souvent contre vents et marées.

Le législateur, pour contrer la toute puissance patronale, les a doté de longue date (les déléguéEs du personnel remontent à 1936, les déléguéEs syndicaux à 1968) d’un statut exorbitant au regard du droit commun : aucune modification de leur contrat de travail ne peut leur être imposé et leur licenciement, quelque en soit la cause, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation, au nombre de 15.000 chaque année, auprès de l’Inspection du travail.

Le motif économique, qui fait souvent suite aux licenciements collectifs en particulier ces dernières années dans le cadre de restructurations dans l’industrie et de liquidations, prédomine ce qui explique que le taux d’acceptation est de 85 % (le ministère ne publie plus de statistiques sur le sujet depuis 2004). On ne sera pas malheureusement pas surpris de la surreprésentation des représentantEs syndiqués, en particulier ceux affiliés à la CGT, dans les demandes liées à un motif disciplinaire où la réticence à autoriser le licenciement est cependant plus forte, d’où la hausse du taux de recours hiérarchique auprès du Ministre du travail dans 7 % des cas, majoritairement côté employeurs (58,5 % des décisions sont confirmées par le ministre dans un délai de quatre mois).

Réprimer ou domestiquer

Le revers de l’action syndicale depuis son origine, c’est la répression (les premières grèves visaient d’ailleurs à réintégrer les meneurs eux-mêmes licenciés) : en 2015, on peut parler non pas d’une mais de répressions, plus ou moins insidieuses ou brutales. La plus courante est celle à l’avancement : ainsi, une enquête récente a montré que les déléguéEs syndicaux sont payés 10 % de moins que leurs collègues non syndiqués. La mieux combattue aussi, avec la mise en place, d’abord chez Peugeot, d’une méthode de panel comparatif qui a abouti à des condamnations importantes puis à des accords de reconstitution de carrière des militantEs ainsi lésés.

C’est la volonté patronale, fort répandue, d’écarter la présence syndicale qui constitue la première des violences : ainsi, 66 % des entreprises qui y sont assujetties n’ont pas de déléguéEs du personnel quand il ne s’agit pas tout bonnement de les morceler pour éviter les effets de seuils et donc la mise en place des instances représentatives du personnel. La montée d’un capitalisme de la franchise  dans le secteur du commerce et des services, qui ne compte que 2 % de syndiquéEs, exacerbe cette situation. Selon une enquête de 2005, les salariéEs et donc leurs représentantEs y sont davantage soumis au régime disciplinaire que dans les autres activités.

«  Une attaque contre un est une attaque contre tous »

Restauration rapide, People & Baby, Virgin : ces récents conflits, consécutifs à l’éviction manu-militari de déléguéEs et de grévistes, donnent lieu des luttes au long cours qui aboutissent souvent à des réintégrations. Ils illustrent à l’extrême la judiciarisation grandissante de ces situations (deux ans et demi de délai d’attente devant le Tribunal Administratif de Paris par exemple) et les moyens militants et financiers nécessaires à mettre en œuvre pour les contrer, d’où il résulte également un préjudice pour l’organisation concernée. On comprend alors mieux pourquoi la peur des représailles est la première cause invoqué par les salariéEs pour ne pas se syndiquer.

La réponse ne viendra pas de ce gouvernement qui, d’un côté, promet la mise en place d’une action collective contre les discriminations et, de l’autre, réduit la portée du délit d’entrave avec la loi Macron ou bien instaure, dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social, un mécanisme d’augmentation moyenne de salaire pour les déléguéEs les plus investis tout en bloquant la proposition de loi sur l’amnistie des faits syndicaux sous Sarkozy… Elle est plutôt à trouver du côté de la prise en compte grandissante, par les centrales mais aussi de plusieurs acteurs judiciaire, de ce phénomène qui s’est traduit par la mise en place de l’observatoire de la répression syndicale.

LD

Quand les patrons-voyous infiltrent la CGT

C’est ce qu’ont vécu les syndicats de la CGT santé privée de l’entreprise Clinea, filiale d’Orpea, l’un des plus gros groupes mondiaux de maisons de retraite et de cliniques privées.

Orpea possède 345 établissements en France, et a versé 31,8 millions d’euros à ses actionnaires en 2013. Ce groupe a fait appel à une société de renseignements privée, le Groupe Synergie Globale (GSG), spécialisée dans le « conseil en gestion de risque social » : trois comédiens, mis à disposition par cette société, ont ainsi été embauchés comme brancardiers ou agents d’entretien sur les sites de L’Haÿ-les-Roses, Andilly et Lyon pour espionner les syndiqués. Ils devaient se fondre dans la masse, défendre les intérêts des salariéEs, jusqu’à se présenter aux élections professionnelles pour se faire élire. Chaque « infiltré » devait faire des compte-rendus de son « travail » : 16 rapports hebdomadaires ont ainsi été adressés à la DRH d’Orpea entre le 22 mars et le 4 septembre 2010. Ce cirque a coûté 12 500 euros par mois au groupe. En 2012, informés par la presse de cette supercherie, les militants CGT d’Orpea ont interpellé la direction qui a nié le problème, en disant que les informations n’avaient « d’autres fins que l’amélioration des conditions de travail », ne visaient qu’« à éclairer la direction du groupe sur la nature et l’ampleur des risques pyschosociaux »… Dans un courrier adressé à la CGT, le groupe assure même avoir « exigé des garanties déontologiques », car il était conscient du risque de « dérives » ! Une réponse qui pourrait faire sourire, si on ne connaissait pas les conditions de travail dégradées dans ce groupe depuis des années et le peu d’intérêt que la direction porte à la santé des salariés. C’est finalement en décembre 2014 que la fédération CGT santé et action sociale a décidé de porter plainte contre Orpea pour « délit d’entrave », « atteinte à la vie privée » et « collecte frauduleuse de données à caractère personnel », contre « un système pensé d’infiltration des syndicats et d’espionnage des salariés ».

Malgré les pressions, la procédure continue

La direction d’Orpea a tout fait pour faire stopper la procédure : elle a aligné plusieurs millions d’euros en proposant d’instaurer une prime d’entreprise de 200 euros bruts non pérenne pour les salariéEs de plus de trois mois d’ancienneté (un coût d’environ 2 millions d’euros), une allocation d’un budget de fonctionnement à chaque organisation syndicale représentative dont le syndicat « maison » ARC en Ciel (200 000 euros par an), la rédaction d’une charte des droits syndicaux, la création d’au moins seize comités d’établissement régionaux, doublés d’autant de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), avec désignation de nouveaux délégués syndicaux (un coût de 2 millions d’euros). Si elle acceptait de signer, la CGT devait s’engager à ne pas révéler l’accord… L’ancienne direction de la fédération santé et action sociale voulait accepter ces conditions, sans consulter, dans un premier temps, les militantEs CGT des établissements concernés, au nom du fait qu’elles ouvraient de nouveaux droits syndicaux : un « accord historique » selon certains ! Un avis que ne partageaient pas les militants CGT d’Orpea, exprimant le sentiment de se faire acheter, vivant cela comme un nouveau déni de démocratie faisant suite à la crise dans la fédération santé depuis janvier 2015, date à laquelle la représentante de la santé et de l’action sociale n’a pas respecté le vote des militants concernant la succession de Lepaon. Les militants CGT d’Orpea ont décidé de ne pas lâcher et la procédure continue, malgré les pressions de la direction d’Orpea qui a notamment jeté en pâture les noms de soi-disant autres infiltrés dans la CGT, pour essayer de diviser les militantEs. L’avocat a aussi laissé entendre qu’en cas de refus, Orpea ne ferait pas de cadeaux aux militants de la CGT. Le combat pour faire payer le prix fort à Orpea continue !

Correspondants

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 « Il ne peut y avoir de riposte isolée sur le strict terrain judiciaire »

Entretien. Membre du Syndicat des avocats de France (SAF), Élodie Tuaillon-Hibon nous donne un éclairage global sur la question : quelle répression et comment y répondre ?

Où en est la criminalisation des luttes sociales, plus particulièrement du syndicalisme ?

Nous assistons à un développement des contentieux judiciaires lié à la répression anti-syndicale. Tout d’abord ce que nous appelons le sens « actif » ou « offensif », où les difficultés sont grandissantes à faire agir, à faire prendre des décisions contre les attaques économiques ou sociales mises en oeuvre par le patronat, au prétexte que la « crise » justifie toutes les politiques patronales. Parallèlement, dans le sens « passif » ou répressif, c’est-à-dire les atteintes directes au droit syndical, les attaques contre les militantEs. D’un coté, le moindre soupçon de violence légitime des salariéEs entraîne des gardes à vue, comparutions pour outrages voire violences. Des détournements de campagne de management sous forme de vidéo peuvent donner lieu à des poursuites. Le plus classique reste les condamnations et licenciements pour des vols présumés ou réels, même pour des valeurs ridicules. De l’autre, les recours par le patronat aux entraves, lock-out, aux vigiles, à la police, sont toujours légitimés de fait, en tous cas jamais condamnés. Et a contrario, on commence même à avoir des « retournements » des dispositions contre le harcèlement à l’encontre de militantEs jugés trop actifs… Dans un contexte où le syndicalisme est affaibli, le patronat tente de pousser l’avantage toujours plus loin en tentant de liquider les éléments de résistances. Cela dans une situation où des luttes existent, mais se développent souvent dans des secteurs où le syndicalisme est le plus faible, comme le commerce, la restauration ou des PME-TPE. On retrouve ce même acharnement lors de luttes dans les grandes entreprises où le syndicalisme est plus présent, avec la même tentation de briser les militantEs, les syndicats qui organisent la défense des intérêts des salariéEs.

Des attaques qui s’inscrivent dans les reculs sociaux, idéologiques ?

L’appareil judiciaire évolue dans le même sens que la société, et l’approche du droit connaît des modifications inédites, contestables, même si traditionnellement celui-ci s’est toujours placé du coté des « puissants ». Les justifications autour de la crise économique, d’absence d’alternative politique, font sauter des barrières, légitiment les politiques patronales, les répressions. Il y a une perte de référence à toute une histoire sociale qui a pesé sur l’ensemble de la société, y compris sur le monde judiciaire. Les jeunes magistrats désireux d’être plus « objectifs » ou « modérés », plus respectueux de l’histoire, disons « plus démocrates », existent, mais sont plus rares que leurs anciens, et plus exposés. Avant, l’idéologie réactionnaire majoritaire dans le milieu était consciente, elle est aujourd’hui inconsciente, complètement intégrée. Jeter des oeufs en direction des forces de l’ordre ou d’un patron est une atteinte à la sécurité dans l’entreprise. L’engagement militant donne non seulement de moins en moins droit à une protection, mais peut même être aggravant pour une partie de l’appareil judiciaire. Le gouvernement tente d’éradiquer au plan politique, comme le Medef au plan social, tout ce qui reste du rapport de forces issu à la fois du Front populaire et de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Nous sommes un peu inquiets sur l’évolution des orientations qui vont être données par la chambre sociale de la Cour de cassation. La tentative de passer d’un droit « objectif », certes bourgeois, à un droit de combat contre les résistances sociales. Le patronat organise des formations, un lobbying dans ce sens. Une loi comme celle sur le renseignement qui valide des pratiques jusqu’à ce jour illégales, y compris contre les mobilisations ou en matière de flicage, est significative de cette offensive réactionnaire. Une offensive qui a ses équivalents dans toute l’Europe, avec des lois semblables en Italie ou en Grande-Bretagne.

Quelles ripostes ?

Il ne peut y avoir de riposte isolée sur le strict terrain judiciaire. C’est seulement le redéploiement des mobilisations sociales qui peut inverser la logique engagée. Les avocatEs ont aussi besoin d’être mieux connus et mieux compris par celles et ceux qu’ils défendent. D’une part, les avocatEs sont plus fréquemment eux-mêmes objets de poursuites dans leur exercice professionnel (en diffamation, par exemple) et la protection de l’Ordre n’est pas toujours suffisante. D’autre part, ils sont loin d’être tous des « nantiEs » : on estime qu’entre 15 et 20 % des avocatEs sont aux alentours du Smic, et les avocatEs les moins fortunés sont souvent les plus engagés. Le financement de l’accès au droit des plus démunis (aide juridictionnelle) est un combat de société où les avocatEs sont encore trop isolés. Sans doute faut-il aussi que les militants changent un peu leur manière de voir l’avocatE. Les initiatives unitaires contre la loi sur le renseignement, contre la radiation et pour la réintégration de Yann Le Merrer, syndicaliste à La Poste, vont dans ce – bon – sens.

Propos recueillis par Robert Pelletier

Dossier tiré du n° 290 de l’Anticapitaliste, daté du 21 mai 2015.

[1] Survivants et veuves

[2] Stéphane Sirot, La grève en France. Une histoire sociale (XIXe-XXsiècle), Éditions Odile Jacob, 2002, page 232.

[3] Même si la Constitution de 1946 reconnaît le droit de grève comme liberté fondamentale. C’est aussi l’année où le droit de grève est enfin accordé aux fonctionnaires.