par Gérard Filoche

Ça y est ! Après le politicien Bayrou qui, fonctionnaire, n’a jamais eu besoin du Code du travail pour être protégé, mais qui le sort à la télévision comme un crachat, après les UMPIR qui le maudissent tous les jours, après Jean-Marie Le Guen qui assure que le Code du travail est « répulsif pour l’emploi », voilà les salons parisiens qui s’y mettent.

Ils ne l’ont jamais lu, ils n’en ont jamais eu besoin pour se protéger de la souffrance au travail mais, comme Le Monde » en « une » ça devient pour eux un « war game », « la nouvelle bataille du Code du travail » et il s’agit de le trouver « obèse ».

Ils ne parlent pas du fond mais de la forme. Par exemple, Le Monde parle de réécrire le Code en ignorant qu’il l’a été de fond en comble entre décembre 2004 et le 1er mai 2008. Même Bayrou ne doit pas se souvenir que le nouveau Code 994 pages format A4 a été promulgué par Chirac en mars 2007 en pleine campagne présidentielle, sans qu’un seul candidat n’en dise un seul mot… qu’il a été voté au Sénat en 20 minutes en septembre 2007 et à l’Assemblée nationale en 8 heures le 4 décembre 2007, que le Conseil constitutionnel l’a approuvé en janvier 2008, et qu’il est entré en vigueur le 1er mai 2008.

Il avait alors été allégé de 10 %. Il fait 675 pages de lois et non pas 3 990 p car il y a 3 300 pages de commentaires dans l’édition Dalloz (Sagan amendée par Proust) : il n’est pas « obèse ». La droite l’a déjà passé à l’acide, pendant dix ans, supprimant 500 lois tout en divisant les 1 150 lois en 3 850 sous-lois… supprimant un livre sur neuf, enlevant 1,5 million de signes ! C’est le plus petit des Codes et seulement 10 lois servent aux prud’hommes !

Mais ces gens, politiciens, riches et salonnards, se moquent qu’il ait fallu un siècle pour écrire le Code du travail de 1910 à 2015, et que ce texte dans sa richesse, son ampleur, témoigne de l’évolution des rapports de forces sociaux de décennie en décennie. Ils se moquent qu’on soit passé de 3 millions de salariés à 18 millions de salariés, que 93 % des actifs soient salariés et dépendent du Code : ils sont en croisade pour le réécrire encore une fois, le laminer sous le poids des rapports de forces actuels. Il s’agit en baissant encore et encore les droits des travailleurs de baisser le « coût du travail » et d’augmenter la rentabilité du capital.

Le Code du travail… Parisot, Gattaz, Macron, Le Guen, Fillon, Larcher, Bertrand, Le Maire tous le combattent depuis une décennie pour le supprimer littéralement. Ils avancent inexorablement derrière n’importe quel argument, et le dernier et le plus stupide d’entre eux, « l’obésité », fait leur affaire.

La loi Macron (article 83) vient de nicher par 49.3 une bombe thermonucléaire contre le principe même de l’existence d’un Code du travail en modifiant l’article 2064 et la loi du 8 février 1995 du Code civil. Il s’agit de permettre qu’une relation de travail ne relève plus des lois et accords collectifs, mais d‘un accord de gré à gré. Il s’agit, comme le colloque du Medef de mars 2011, de remplacer la « subordination » avec contrepartie, par une « soumission librement consentie » (« compliance without pressure ») sans contrepartie. Il s’agit de faire de chaque salarié l’égal individuel … de son patron pour mieux lui enlever ses droits et protections collectives, légales ou conventionnelles. Exit totalement le Code : ça vaut de le qualifier d’obèse.

17 juin 2015

Dalloz a édite les lois a part en 2007 photo de gauche, 675 p  et a cote a droite le code commenté 3390 p