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    Grèce: Tsipras propose une capitulation aux créanciers

    Grèce international

    Brève publiée le 10 juillet 2015

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    C'est un journaliste partisan de Tsipras qui le dit...

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    Le plan proposé au MES par la Grèce ce jeudi 9 juillet ressemble de près au projet du 26 juin. Une victoire posthume du "oui" au référendum qui devra être compensé par une restructuration de la dette.

    Alexis Tsipras rend les armes. Ce jeudi 9 juillet à 21 heures, le gouvernement grec a remis au Mécanisme Européen de Stabilité (MES) un plan de « réformes » détaillé afin d'obtenir un financement de 50 milliards d'euros sur trois ans.

    Excédents à réviser ?

    Globalement, ce plan (que l'on peut retrouver ici en intégralité) est assez proche du projet du 26 juin, version légèrement modifiée de celle du 25 juin présentée par les créanciers et rejetée par les électeurs grecs le 5 juillet. C'est donc un plan sévère, prévoyant un excédent primaire (avant service de la dette) de 1% en 2015, 2 % en 2016, 3 % en 2017 et 3,5 % en 2018. Mais Athènes précise qu'elle demande à réviser le « chemin » de ces excédents au regard des « récentes développements économiques. »

    Les économies proposées

    Pour parvenir à ces objectifs, il sera imposé un taux normal de TVA de 23 %, notamment sur les restaurants et un taux réduit de 13 % sur les hôtels, l'alimentation de base et l'énergie. La décote de 30 % dans les îles sera progressivement supprimée en partant des îles les plus riches. Si les objectifs sont atteints, elle sera maintenue dans les îles les plus pauvres. Une revue aura lieu fin 2016.

    Concernant les retraites, la proposition grecque prévoit une réduction des dépenses de 0,25 % à 0,5 % du PIB en 2015 et de 1 % du PIB en 2016. L'âge de départ à la retraite sera de 67 ans en 2022. Le gouvernement demande que la suppression du complément de retraite pour les plus fragiles, l'EKAS soit reportée à fin 2019 au lieu de fin 2018. Mais sa suppression commencera immédiatement par les 20 % qui touchent le plus. La retraite complémentaire sera gelée jusqu'en 2021. Les cotisations santé des retraités seront portées de 4 % à 6 %.

    Le programme prévoit par ailleurs des réformes ambitieuses (mais acceptée par le gouvernement depuis longtemps) de l'administration fiscale, notamment. Les réformes du marché du travail seront mise en place en accord avec les standards de l'OCDE qui sont acceptés par Athènes. Enfin, des hausses de taxes et d'impôts sont prévues : sur les sociétés (de 26 % à 28 %), sur les compagnies maritimes ou le luxe. Davantage de privatisations sont aussi proposés. Les dépenses militaires sont réduites de 100 millions d'euros en 2015 et de 200 millions d'euros en 2016. Moins que ce que demandaient les créanciers. En tout, les mesures s'élèvent à 13 milliards d'euros sur trois ans, soit en moyenne plus que les 8 milliards d'euros de la proposition de Syriza du 22 juin.

    Victoire posthume du « oui » ?

    Politiquement, la pilule sera difficile à faire accepter par Syriza, le parti au pouvoir. La Vouli se réunira pour voter le texte en procédure d'urgence (jadis honnie par Syriza) vendredi. Le texte proposé ressemble, il est vrai, à une victoire posthume du « oui » puisque le plan légèrement modifié du 25 juin est désormais proposé par Alexis Tsipras. Selon le Guardian, le premier ministre interpréterait ce « non » de dimanche avant tout comme le renouvellement de son mandat, qui le renforcerait dans sa capacité à prendre le « meilleur parti » pour le pays. Or, faute de liquidités, l'économie grecque se meurt rapidement. La situation s'aggrave de jour en jour. Et le premier ministre ne veut pas prendre le risque, ni l'initiative, d'un Grexit. Il doit donc faire des concessions importantes.

    Ceci convaincra-t-il la gauche du parti, qui peut représenter 70 des 149 députés de Syriza ? C'est loin d'être sûr. Et déjà, selon Proto Thema, le ministre de l'Energie Panagiotis Lafanzanis, représentant de l'aile gauche, et le chef des Grecs Indépendants, Panos Kammenos, ont refusé de signer le projet de loi. Certes, pour le faire accepter, Alexis Tsipras disposera de quelques atouts : il n'y aurait pas de coupes dans les salaires et (presque pas) dans les retraites, ce qui préserve une importante « ligne rouge » du gouvernement hellénique. Par ailleurs, Alexis Tsipras pourrait tenter de négocier deux concessions importantes dimanche lors du sommet européen.

    Un plan d'investissement

    La première est un plan d'investissement.  Selon nos informations, Athènes demanderait que le « plan » de 35 milliards d'euros promis par Jean-Claude Juncker, qui n'est en réalité que le déblocage des fonds structurels et agricoles actuellement bloqués par la commission européenne, serait rapidement mis à disposition du pays afin de créer un « choc positif » pour compenser les effets des mesures d'austérité. Ce point est important, car même si ces fonds ne sont pas réellement nouveaux, leur injection rapide et massive offre une possibilité qui n'était pas incluse dans les précédents mémorandums. Mais l'effet macroéconomique de ces fonds et leur capacité à « compenser » les mesures prises sont loin d 'être acquis.

    Question de la dette

    La seconde concession serait évidemment une restructuration de la dette à long-terme. Sans cette concession majeure, il semble impossible que Syriza ne se divise pas. Et il n'est pas sûr que le plan grec soit acceptable même pour Alexis Tsipras. Le texte déposé à la Vouli prévoit de rendre la dette "soutenable" après 2022, donc sur la partie due aux Etats européens. Reste à savoir si les créanciers accepteront d'évoquer le sujet. Ce jeudi 9 juillet, le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble a concédé qu'une restructuration était nécessaire, mais il a prévenu que, selon lui, les traités laissaient peu de marge de manœuvre.

    Quelle majorité ?

    Bref, il n'est pas certain que le parti suive Alexis Tsipras. La question est désormais de savoir ce qui se passera si ce texte n'est adopté qu'avec les voix des partis du centre et de droite, donc les partis du « oui. » Alexis Tsipras dissoudra-t-il la Vouli ou entrera-t-il en coalition avec ces partis pour former une « union nationale » ? Le premier cas risque de bloquer les négociations et de déclencher le Grexit. Le second serait une victoire politique complète pour Bruxelles et Berlin qui ont ce schéma en tête depuis plusieurs mois (sa première mention date d'avril dernier dans un article du Financial Times). Grâce à l'asphyxie financière du pays, les créanciers auront donc réussi à effacer le résultat politique du référendum du 5 juillet.

    Menace du Grexit

    Mais il n'est pas certain que ce texte soit accepté par les créanciers. Angela Merkel avait demandé des "efforts supplémentaires" lundi 6 juillet en précisant que le plan devait désormais être plus "dur" qu'avant le référendum. Mais avec une telle proposition qui s'apparente à une capitulation, Alexis Tsipras fait des concessions considérables qui ne sont acceptables que dans le cas d'une révision du stock de dettes. Si les créanciers veulent aussi éviter le Grexit, ils doivent donc désormais faire un geste sur le dossier de la dette. Que fera le premier ministre grec si ce plan ne s'accompagne pas d'un engagement sur la dette ? Nul ne le sait, mais la menace du Grexit n'a pas disparu

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    (Le Monde) Ce que propose Athènes à ses créanciers

    Les dirigeants grecs, notamment le premier ministre, Alexis Tsipras, et son nouveau ministre des finances, Euclide Tsakalotos, avaient jusqu’à minuit, jeudi 9 juillet, pour remettre leurs nouvelles propositions de réforme en vue d’un accord avec leurs créanciers européens et internationaux. Peu après 22 heures, l’Eurogroupe a accusé réception du nouveau document. Dans ce texte de 13 pages intitulé « Actions prioritaires et engagements », la Grèce s'engage à adopter presque toutes les mesures proposées par les créanciers le 26 juin, qu'Athènes avait alors rejetées en annonçant la tenue d'un référendum.

    Lire aussi notre reportage : En Grèce, une génération humiliée crie son refus de l’austérité

    En échange des nouveaux efforts consentis, Athènes réclame un financement de 53,5 milliards d'euros pour couvrir les obligations liées à sa dette jusqu'en 2018. Le gouvernement de la gauche radicale veut aussi que ses créanciers revoient les objectifs en matière d'excédent primaire pour les quatre prochaines années et un « reprofilage » de la dette à long terme. Selon le texte des propositions publié par le gouvernement grec, la Grèce souhaite une solution « pour régler » son énorme dette publique, à 180 % du PIB, ainsi qu'un « paquet de 35 milliards d’euros »consacré à la croissance.

    Le Parlement grec doit se prononcer par un vote sur ces propositions dès vendredi afin de permettre ou non au gouvernement de négocier ce paquet de réformes. Le débat au Parlement débutera à 13 h, heure française. Les propositions de réformes de la Grèce seront étudiées par les créanciers ce vendredi, puis soumises samedi aux ministres des finances de la zone euro, avant un sommet extraordinaire des 28 pays de l'UE convoqué dimanche à Bruxelles.

    • Réforme de la TVA

    Les nouvelles propositions acceptent un taux unifié de TVA à 23 %, notamment dans la restauration (qui jusqu’ici était à 13 %). Pour les produits de base, l'électricité et les hôtels, la TVA resterait à 13 % et à 6 % pour les médicaments, livres et places de théâtre. La hausse de la TVA était la pomme de discorde entre Athènes et ses créanciers pendant ces derniers mois de longues négociations.

    • Réforme des retraites

    S'agissant des retraites, Athènes propose de réduire les départs anticipés. Pour cela, le gouvernement compte sur un système de pénalités. Concernant l'âge du départ à la retraite, il est fixé à 67 ans ou 62 ans avec 40 ans de travail et sera relevé graduellement d'ici à 2022.

    Lire aussi : Retraités grecs : « Ce n’est pas en nous appauvrissant que nous sortirons de la crise »

    Queue devant un distributeur dans les rues d'Athènes, le 9 juillet.

    • Une fiscalité accrue

    Le gouvernement grec accepte de limiter la hausse de la taxe sur les sociétés de 26 à 28 % comme le souhaitent les créanciers, renonçant à la porter à 29 %. Les propositions prévoient également de relever immédiatement les taxes sur les produits de luxe et la publicité à la télévision. Les agriculteurs devraient subir ces nouvelles mesures d'austérité, avec notamment une baisse des subventions sur le diesel.

    Lire aussi notre analyse : Grèce : le système fiscal a-t-il évolué ?

    Le gouvernement propose la suppression des avantages fiscaux pour les îles (soit la réduction de 30 % de la TVA appliquée depuis plusieurs années), à commencer par les îles les plus riches et touristiques, comme le souhaitaient les créanciers. Cette suppression va commencer en octobre et sera faite graduellement pour s'achever d'ici la fin 2016, précise le texte.

    • Privatisations

    Les privatisations d’entreprises publiques vont être relancées. Les aéroports régionaux et les ports du Pirée et de Thessalonique sont aussi concernés. Lors de son arrivée au pourvoir Alexis Tsipras avait gelé celles-ci.

    Lire aussi : Coup d’arrêt aux privatisations en Grèce

    • Des coupes dans le budget de la défense

    La Grèce propose de tailler dans le budget de sa défense, avec des coupes de 300 millions d'euros en deux ans. Il s'agit d'économiser 100 millions d'euros en 2015 et 200 millions d'euros en 2016. Les créanciers suggéraient, eux, une baisse de 400 millions.

    • Déréglementation de certaines professions

    Des réformes pour la déréglementation de certaines professions (ingénieurs, notaires) et du secteur du tourisme sont également prévues.