http://www.liberation.fr/societe/2015/09/01/le-ministere-de-la-justice-emploie-40-000-personnes-au-noir_1373983?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

A CHAUD 

Un rapport remis au gouvernement révèle que plusieurs ministères, dont celui de la Justice, emploient des milliers de personnes sans les déclarer. Une situation qui serait en cours de régularisation.

Ils sont traducteurs, experts, médiateurs, et à la fin du mois, ils n’ont pas de fiche de paye et pas de couverture sociale. Le ministère de la Justice est durement épinglé par un rapport d’inspection interministérielle rendu en janvier 2014 et révélé par le Canard enchaîné à paraître mercredi, pour l’emploi de 40 000 personnes non déclarées.

Le rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales évalue à près de 50 000 le nombre de ces «collaborateurs occasionnels du service public» employés par différents ministères, dont 40 500 pour le seul ministère de la Justice.

Ces employés sont souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l’heure: «le ministère de la Justice n’applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA», peut-on lire dans le rapport.

Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu’en cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait «de l’ordre d’un demi-milliard d’euros». Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées, notamment par des traducteurs-interprètes: «Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C’est 100% de leur activité professionnelle», affirme leur avocat au micro de la radio France Inter, précisant que ses clients n’avaient «pas de bulletin de salaire» et «aucune protection sociale».

UNE RÉGULARISATION EN COURS

«La ministre (Christiane Taubira) a la volonté d’agir et de s’emparer du sujet», a assuré le porte-parole adjoint du ministère, précisant qu'«un plan d’action a été décidé», avec notamment le recrutement rapide de 45 interprètes.

«Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut (celui de tous les collaborateurs occasionnels)» et «il y aura un versement progressif des cotisations sociales», a-t-il expliqué.

Cette régularisation aura un coût élevé pour l’Etat (entre 26,5 et 46 millions d’euros, évalue le rapport), mais aussi pour ces collaborateurs, dont les salaires étaient majorés d’environ 30% en l’absence de tout prélèvement, relève le rapport, qui note un risque de «tarissement du recrutement de certaines personnes intervenant ponctuellement».