(Les Echos) Le think tank libéral préconise de laisser les entreprises fixer par accord leur propre Code du travail.

La guerre des propositions sur la réforme du droit du travail promise par Manuel Valls est lancée. Dans un rapport dévoilé mardi par « l’Opinion » et dont « Les Echos » ont obtenu copie, l’Institut Montaigne tire le premier. A la veille de la remise, ce mercredi, du rapport de Terra nova, proche du PS, sur ce même thème, le think tank libéral jette un pavé dans la mare. Dans une approche assez radicale, il plaide pour une inversion totale des normes, qui ferait de l’accord collectif, reconnu comme « source constitutionnelle » du droit du travail, « la norme de droit commun de fixation des règles générales des relations de travail ».

Au cœur de sa réflexion, un double constat : l’omniprésence de la loi et les jeux d’acteurs des négociations interprofessionnelles débouchent sur des « consensus a minima » pas à même de relancer le marché du travail ; au contraire, c’est « dans l’entreprise que peuvent être trouvés les compromis au service de la compétitivité des entreprises et de l’intérêt des salariés ».

Donner les quasi pleins pouvoirs aux entreprises

Concrètement, le think tank préconise de donner les quasi pleins pouvoirs aux entreprises pour « adapter à leurs besoins  spécifiques » les règles issues du Code du travail, des branches et des accords interprofessionnels. Seules les règles relatives à la dignité et aux droits fondamentaux des salariés (harcèlement, égalité professionnelle) et à la protection de leur santé resteraient gravées dans le marbre de la loi. Pour le reste, ce n’est qu’à défaut d’accord d’entreprise que les règles fixées aux échelons supérieurs s’appliqueraient.

Le temps de travail, la forme du contrat (motifs de recours aux CDD, durées maximales, etc.) ou les motifs de licenciement (comme « la fin d’un projet ») seraient ainsi redéfinissables par accord interne. Faisant fi des tabous et totems, l’institut préconise d’autoriser les branches à déroger par accord au SMIC. L’accord collectif primerait même le contrat du travail, ce dernier pouvant ainsi être modifié en cours de route. Un salarié refusant la nouvelle donne serait licencié pour cause réelle et sérieuse, mais avec des indemnités moindres que pour un licenciement « traditionnel ».

Généraliser le principe de l’accord majoritaire

En guise de garde-fous, le rapport veut généraliser le principe de l’accord majoritaire (valable si signé par des syndicats pesant au moins 50 % des voix aux élections professionnelles) et renforcer la formation des représentants du personnel. Mais ils n’auraient droit qu’à deux mandats consécutifs, limités à chaque fois à 50 % du temps de travail pour « éviter le développement d’un syndicalisme d’appareil ».

Les pistes les plus audacieuses, qui font saliver le patronat mais sont fustigées par les syndicats et une grande partie de la gauche, n’ont aucune chance d’être retenues par l’exécutif, même si celui-ci entend promouvoir les accords d’entreprise. En la matière, Matignon attend le rapport commandé à la commission Combrexelle, qui sera rendu ces prochains jours. Manuel Valls est décidé à avancer sur le sujet, mais tout l’exercice consistera à trouver le bon équilibre entre une nécessaire souplesse accrue pour les entreprises et le maintien attendu d’un certain degré de règles collectives