(Le Monde) Les enquêtes sur les violences policières avancent souvent lentement. Pour celle sur la mort de Rémi Fraisse, 21 ans, tué il y a un an par un gendarme à Sivens (Tarn), c’est pire : elle recule. Le Monde a pu prendre connaissance du retour de commission rogatoire déposé en mars par l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) sur le bureau de la juge Anissa Oumohand, chargée de l’instruction ouverte pour « violences par une personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

Pour l’essentiel, les gendarmes n’ont pas enquêté sur les faits, mais sur le climat qui régnait sur la ZAD (zone à défendre) du projet de barrage de Sivens dans les semaines qui les ont précédés – dont la violence justifierait la réplique de la nuit du 25 au 26 octobre – et sur la personnalité de la victime – totalement et irrémédiablement pacifique.

Le jeune homme est mort dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, peu avant 2 heures du matin, après avoir été atteint par une grenade offensive lancée par un chef de groupe du 4e peloton de l’escadron de gendarmerie mobile de La Réole (Gironde), Jean-Christophe J. Depuis plusieurs heures, des gendarmes mobiles retranchés dans la « zone vie » du chantier affrontaient de petits groupes de manifestants. Dans l’après-midi du 25, un grand rassemblement avait réuni opposants et personnalités politiques à plusieurs centaines de mètres de là.

Contradictions

Après des mois d’investigations, les gendarmes en reviennent tout simplement à la thèse officielle évoquée par Bernard Cazeneuve et Manuel Valls dans les jours qui ont suivi la mort du jeune militant écologiste. A Sivens, écrivent-ils dans leur procès-verbal de synthèse, les gendarmes ont riposté « à des violences caractérisées, croissantes et incessantes », « les avertissements réglementaires ont été effectués avant chaque usage ou lancer de grenade » et, enfin, « la précaution d’utiliser une paire de jumelles [à intensification lumineuse] pour vérifier si personne ne se trouve dans la zone où il s’apprête à jeter la grenade démontre la volonté du chef J. d’éviter de blesser un manifestant ».

Ces trois affirmations sont contredites par le dossier sur lequel elles se fondent. Ainsi de l’utilisation des jumelles. Ce soir-là, les militaires du 4e peloton agissent sans projecteur – il est cassé. Le chef J. assure qu’avant de lancer sa grenade il est donc retourné à la fourgonnette de son groupe, à 8 mètres de sa position, pour vérifier avec les jumelles que la zone visée était « isolée, et dégagée de toute personne ». Un épisode dont le gendarme qui avait la garde de l’appareil n’a aucun souvenir, pas plus que son collègue affecté au véhicule. Et les sommations jugées « réglementaires » ont été réalisées sans mégaphone : il était également en panne…

Reste le point central de l’argumentation des gendarmes : l’état de danger dans lequel ils se seraient trouvés, avec notamment de nombreux jets de cocktails Molotov. Mais là encore, les contradictions dominent. Au sein du 4e peloton, celui du chef J., un gendarme n’a « pas vu de cocktail Molotov », un autre est « certain » d’en avoir vu, un troisième en a vu un, mais il a éclaté « à une dizaine de mètres » devant eux. Lors de l’audition du responsable de la cellule image de l’escadron, chargé de filmer les événements, l’enquêteur s’étonne d’ailleurs : « Nous ne voyons pas de cocktails Molotov sur les vidéos. »

« Terrain tenu, pas de gros soucis... »

En réalité, il y a bien eu des jets de bouteilles enflammées, mais peu et loin des militaires. Les gendarmes sont bien protégés dans le carré de 30 mètres sur 30 mètres qu’ils sont chargés de garder. La « zone vie » du chantier est entourée d’un grillage de 1,80 m, et d’un fossé profond de 2 mètres et large de 1,50 m. Malgré les efforts déployés, l’IGGN ne parvient pas à documenter les effets des « violences caractérisées » des opposants : le seul blessé, côté gendarme, s’est fait mal au genou en trébuchant tout seul lors d’une sortie…

A 1 heure du matin, quand le commandant de gendarmerie mobile autorise l’usage de grenades offensives, il précise étrangement au centre opérationnel : « Terrain tenu, pas de gros soucis. » Pourquoi avoir autorisé l’usage de la force, alors ? Les gendarmes ont-ils souhaité interpeller des manifestants, en contradiction avec l’objectif « défensif » affiché ?

Devant les enquêteurs, le commandant a reconnu que le patron de la gendarmerie départementale lui a donné « comme consigne de procéder à des interpellations ». Ce dernier assure avoir dit le contraire : « Pas de sortie pour aller interpeller ou provoquer les opposants. » Les enquêteurs laissent filer… Mercredi 21 octobre, le site d’information Reporterre a assuré qu’un assaut des gendarmes avait précédé le lancer de grenade. Mais aucun des témoins cités n’a été entendu par les enquêteurs.

Le rôle de l’autorité civile

Reste la responsabilité de l’autorité civile, le préfet et son directeur de cabinet, qui surplombe tout le dossier. Le commandant de gendarmerie mobile, entendu deux heures après la mort du jeune homme, avait assuré, spontanément : « Je tiens à préciser que le préfet du Tarn, par l’intermédiaire du commandant de groupement, nous avait demandé de faire preuve d’une extrême fermeté. » Entre-temps, la déclaration a été révélée par la presse, et lors d’une nouvelle audition, il est contraint de virer sur l’aile : « Je ne suis pas certain qu’il ait parlé d’extrême fermeté, mais je confirme l’idée de fermeté. Je voudrais préciser qu’il a également parlé d’apaisement vis-à-vis des opposants. »

Les magistrats ont refusé aux avocats de la famille de Rémi Fraisse, Mes Claire Dujardin et Arié Alimi, les auditions du préfet et de son directeur de cabinet, pourtant responsables des opérations de maintien de l’ordre. « Pas, en I’état, utile à la manifestation de la vérité » et « que très indirectement lié aux faits », a estimé Mme Oumohand. Comme le reste de l’enquête, serait-on tenté de dire… Aucun acte d’investigation n’a été ordonné depuis mars.