Peut-on faire part de ses états d'âme à son député sans crainte de sanction ?

Une prof de Gondecourt a envoyé une lettre au député Huyghe mettant en cause le président de la République. Elle conteste au tribunal administratif la sanction infligée par le rectorat.

De la « délation ». C'est la première chose à laquelle a songé Karin quand elle a compris que sa lettre, destinée en février 2011 à Sébastien Huyghe « personnellement, en tant que citoyenne à son député », a atterri sur le bureau de son employeur. C'est-à-dire la rectrice de l'académie de Lille. Un courrier dénonçant les « violences faites au quotidien aux profs » et « que j'avais écrit dans un moment d'exaspération », explique la professeure agrégée d'allemand au lycée Marguerite de Flandre de Gondecourt.

Sur deux pages, elle déplore les suppressions de postes, les heures supp' « quasi obligatoires », « toute cette ambiance délétère », dans un style - il faut le dire - très enlevé, virulent voire violent. Exemples : « Votre savoir-faire de petit perroquet sarkozyste », « une destruction programmée et systématique de la fonction publique », « la m.... sarkozyenne », « j'en ai assez de perdre une journée de salaire (...) pour entendre dire après coup par un trou du c.. gouvernemental quelconque que la rue ne gagnera pas ». Soit. L'affaire aurait pu s'arrêter là - « quoi que la lettre n'aurait pas dû être envoyée au rectorat », souligne Karin. Au pire la prof s'attendait-elle à un blâme.

« Un professeur efficace »

Sauf que. Convocation fissa chez le directeur des ressources humaines du rectorat. Il l'informe que l'entretien portera sur « votre situation professionnelle ». Karin dit n'avoir « rien à me reprocher » sur son travail. Ses rapports d'inspection confirment : « Un professeur confirmé », qui « dispense un enseignement efficace, bien servi par ses qualités de germaniste » . On lui annonce en fait ce 18 mars qu'il va y avoir une « procédure de discipline ». À cause dudit courrier.

D'après le rectorat, Karin serait sortie de son droit de réserve en « critiquant la politique gouvernementale de manière très agressive » et en « mettant en cause le président de la République, le ministre de l'Éducation nationale et le recteur en des termes particulièrement grossiers et offensants ». « En tant que fonctionnaire, on ne peut pas dénigrer sa propre institution », insiste Marc Gosselin, directeur de cabinet du rectorat. Pour lui, « peu importe la manière dont le courrier est arrivé chez nous ».

De son côté, Sébastien Huyghe confirme bien avoir transféré ce courrier au rectorat, expliquant qu'il a été « choqué ». « En tant que député mais aussi père, je ne voudrais pas que des enfants subissent un enseignement venant d'un professeur capable d'écrire un tel torrent de grossièretés. Qu'elle critique le gouvernement cela la regarde, mais pas dans des termes aussi injurieux. » Le 1er juillet, la sanction du rectorat tombe pour Karin : 15 jours d'exclusion. La prof est écoeurée : « J'ai envoyé ce courrier en tant que personne privée, le droit de réserve ne s'exerce pas en dehors de mon métier ! Nous sommes paraît-il en République... » Cette commission disciplinaire n'avait pour elle d'autre « volonté visible que de casser et d'impressionner ». « Ils ont voulu faire un exemple », au moment où le monde enseignant gronde. « Ce qui se passe confirme ce que j'ai écrit. J'ai été virulente et ironique, je le reconnais. Mais je ne regrette rien. »

« Le député est censé agir en représentant du citoyen »

Avec son avocat, Karin a donc décidé de déposer un recours « pour excès de pouvoir » contre l'académie au tribunal administratif de Lille. Ce recours rappelle entre autres que la loi « garantit la liberté d'opinion aux fonctionnaires », et que ce courrier destiné à S. Huyghe « n'avait aucunement vocation à être transmis ». Et l'avocat d'ajouter : « (...) Le député étant censé agir en représentant du citoyen et non à son encontre ».

Dans l'attente du délibéré du tribunal, Karin a aussi porté plainte contre le député nordiste auprès du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, pour « manquement au code de déontologie de l'Assemblée nationale ». Fin de non recevoir. Ironie de l'histoire : Karin a reçu, début janvier, une carte de voeux type de... Sébastien Huyghe. Qui lui assure que « c'est en vous écoutant que je peux faire bouger les choses. (...) N'hésitez jamais à me faire part de vos idées et vos préoccupations ».