http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/08/etat-durgence-un-assigne-en-garde-a-vue-pour-avoir-assiste-a-son-refere-liberte/

Vouloir assister à son audience devant le tribunal administratif peut valoir une garde à vue… C'est ce qu'a appris G., mardi 8 décembre. Nous l'avions surnommé "l'assigné mobile" dans un post précédent : habitant de Montrouge (Hauts-de-Seine), il devait traverser la capitale quatre fois par jour (8 heures, 11 heures, 14 heures, 18 heures)… pour aller pointer au commissariat du 18e arrondissement de Paris, sans que rien n'explique ce choix géographique inattendu. 6 heures de transport par jour. Absurde et manifestement illégal : la loi du 20 novembre sur l'état d'urgence prévoit trois pointages maximum.

Mardi 8 décembre, l'arrêté de l'assigné mobile a donc été modifié, avec trois visites au commissariat à 8 heures, 14 heures et 18 heures. Ça tombait bien, puisque l'audience de son recours en référé-liberté contre l'assignation était prévue à 11 h 30 au tribunal administratif de… Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), qui est la juridiction compétente pour les Hauts-de-Seine, mais qui est située à plus d'une heure de transport en commun de Montrouge comme du 18e arrondissement (il faut suivre). Son avocate, Me Marie Dosé, avait prévenu la préfecture des Hauts-de-Seine de son déplacement.

Mais c'était sans compter avec les transports en commun franciliens. L'audience s'est finalement tenue à 12 h 30, pour se finir à 13 h 15. Un peu juste pour être à l'heure au commissariat. Son avocat le prend alors dans sa voiture, et tente l'impossible : Cergy-18e arrondissement en moins de 45 minutes. En vain: G. se présente au commissariat à 14 h 40, et il est immédiatement placé en garde à vue pour non-respect de son assignation à résidence, malgré les explications de son avocat. A 21 heures, il y était toujours. "Pour vérifications", explique-t-on au parquet de Paris. L'odyssée judiciaro-administrative de G. n'est pas finie…

Laurent Borredon

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