Motion de la Commission Administrative du 10 décembre 2015

Contre la prolongation de l'état d'urgence

Avec les attentats du 13 novembre, c’est la liberté sous toutes ses formes qui a été attaquée. Le SNESUP-FSU a exprimé toute sa compassion aux victimes et à leurs proches et a condamné les attaques meurtrières commanditées par Daech.

Depuis, la réponse du gouvernement a été de mettre en place l’« état d’urgence ». Nous dénonçons son instrumentalisation et son usage contre des militants associatifs, syndicaux et politiques qui luttent au quotidien pour les droits de toutes et tous, pour un monde meilleur, plus juste. Le SNESUP-FSU proteste contre les arrestations, les perquisitions, les intimidations et les assignations à résidence à l’encontre de ces militants comme cela a été le cas dans la semaine précédant l’ouverture de la COP21 le dimanche 29 novembre.

Le SNESUP-FSU s'oppose à la prolongation de l’état d’urgence au-delà de 12 jours ainsi qu’au projet de modification de la constitution1 dicté par l'urgence. Au lieu de rassembler autour des valeurs de la République et de rassurer les citoyens, le président de la République a préféré proposer de légiférer dans la précipitation allant jusqu’à demander une modification immédiate de la constitution. Notre État de droit a les moyens d’assurer la sécurité de toutes et tous en respectant l’équilibre des pouvoirs et les valeurs de notre démocratie.

Le SNESUP-FSU demande la levée immédiate de l’état d’urgence et le retour à un régime démocratique respectueux de l’équilibre des pouvoirs, des libertés individuelles, collectives et syndicales.

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1 Projet de modification immédiate de la constitution : possibilité de la déchéance de la nationalité française des binationaux nés sur le territoire français ; "privation de libertés à titre préventif" et création de "centre de rétentions prévus à cet effet" ; passage de l'état d'urgence de la loi ordinaire à la constitution et possibilité donnée aux autorités civiles de prolonger de six mois les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence.