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Air France condamnée pour détournement du droit de grève

syndicalisme

Brève publiée le 19 décembre 2015

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

http://www.air-journal.fr/2015-12-19-air-france-condamnee-pour-detournement-du-droit-de-greve-5155379.html

La compagnie aérienne Air France a été condamnée mardi dernier par la cour d’appel de Paris à verser la somme de 27 000 euros au syndicat de pilotes Spaf pour avoir détourné le droit de grève, révèle Le Parisien daté du 19 décembre.

L’affaire concerne la grève record des pilotes d’Air France en septembre dernier. La justice estime en effet que la compagnie n’avait pas le droit d’utiliser les déclarations individuelles des pilotes 48 heures à l’avance, comme l’exige désormais la loi Diard, pour organiser et recomposer les équipes. La Cour d’appel rapporte ainsi que«s’il n’est pas interdit à l’employeur d’organiser l’entreprise pendant la grève», l’utilisation des déclarations individuelles des grévistes «n’est pas destinée à permettre (…) un aménagement du trafic avant le début du mouvement par la recomposition des équipes en fonction des salariés déclarés ou non grévistes» alors même«que la perturbation de l’activité est précisément la finalité de l’exercice du droit de grève.»

« La cour nous a donné raison, Air France a contourné la loi Diard en s’en servant pour organiser le trafic et moins pour informer les passagers », a commenté Julien Duboz, porte-parole du Spaf, deuxième syndicat de pilotes à Air France, après le SNPL.

Air France a décidé de se pourvoir en cassation.

Pour rappel, la loi Diard de mars 2012, impose aux pilotes avant tout mouvement social de se déclarer individuellement gréviste ou non, 48 heures à l’avance. Cette loi a été portée par l’objectif de droit d’informations du passager de savoir à l’avance l’impact de la grève.

Air France a déjà été condamnée le 4 décembre 2014 par le Tribunal de grande instance de Bobigny à verser 10.000 euros au SNPL, le syndicat majoritaire de pilotes, pour non-respect de la loi Diard.