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Étaient-ils en grève ou pas? L'affaire oppose une vingtaine de salariés des cantines marseillaises licenciés pour faute à l'entreprise Sodexo. Son issue repose sur la réponse à cette question cruciale.

Depuis fin novembre, un conflit oppose les membres de la cuisine centrale de l'entreprise de services à la direction. Les salariés ont déposé un préavis de grève débutant le 23 novembre pour demander notamment une revalorisation salariale. Le 24, un protocole de fin de conflit est signé par sept des huit délégués du personneldans lequel la direction estime avoir concédé des avancées. Problème: le texte est jugé insuffisant pour 23 salariés: des chauffeurs-livreurs qui décident de poursuivre le mouvement. 

Seulement voilà. Considérant qu'il y avait abandon de poste, la direction du groupe décide de mettre à pied les salariés n'ayant pas repris le travail, les convoquant à "un entretien en vue de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement", précise l'avocate de Sodexo, Maître Martine Riou. Et c'est bien le licenciement pour faute lourde qui a ensuite été retenu par la direction envers ces salariés.  

Que vaut le protocole de fin de conflit ?

"Mes clients ont estimé que les éléments de la direction ne suffisaient pas et ont donc poursuivi le mouvement et leurs revendications, estime Maître Steve Doudet, avocat des salariés. Rien ne dit qu'un protocole met obligatoirement fin à la grève, qui est un droit individuel et constitutionnel. De plus, en qualité de chauffeurs-livreurs, ils estimaient ne pas être concernés par toutes ces avancées. Ces salariés perdent tout pour trois heures de grève."  

Pour l'avocate de Sodexo, lles choses ne sont pas aussi évidentes. "Pour l'entreprise, ces personnes ne sont pas grévistes car pour être reconnues comme telles après la signature du protocole, il aurait fallu qu'elles mettent en avant de nouvelles revendications et qu'elles en informent oralement ou par écrit leur employeur", avance-t-elle. L'entreprise estime également que les employés, même chauffeurs-livreurs, dépendent de la cuisine au sens large et donc du texte signé. La nature juridique d'un protocole de fin de grève n'est pas défini dans les textes et oriente donc les débats vers des considérations techniques. 

Pas de décision en référé

"Nous voulions une réponse rapide car ces gens ont tout perdu, pointe Steve Doudet. J'y vois une forme de frilosité des prud'hommes qui préfèrent faire valoir tardivement un préjudice plutôt que d'arrêter les employeurs." Du côté de Sodexo, on interprète cette décision de façon diamétralement opposée. "Dans son ordonnance, le juge départiteur estime que l'affaire repose sur la possibilité de qualifier ou non cet épisode de grève et que la question de l'appartenance à la cuisine se pose également, commente Maître Riou. Visiblement pour le juge la réponse n'est pas évidente et mérite d'être discutée en profondeur."  

"La grève appartient aux salariés" mais "implique des règles"

Dans un communiqué publié vendredi 18 décembre, la CGT a soutenu les salariés et appelé Sodexo à revenir sur sa décision de licenciements et à réintégrer les salariés immédiatement, sans quoi le syndicat appellerait "à mettre un boycott de toutes les entreprises de Sodexo, à commencer par les repas de Noël et les chèques cadeaux".  

"Le droit de grève appartient aux salariés", qui n'ont pas à suivre les consignes d'un syndicat, souligne Steve Doudet ajoutant que dans le privé, hors secteur des transports, le dépôt d'un préavis n'est pas obligatoire. "Contrairement à ce qu'on pense, le droit de grève implique aussi quelques règles", rétorque Martine Riou. Reste à savoir si la justice décidera qu'il y avait grève... ou pas.