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Banques: En cas de faillite, elles pourront ponctionner les comptes des clients

économie

Brève publiée le 23 décembre 2015

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

http://www.20minutes.fr/economie/1755371-20151222-banques-cas-faillite-elles-pourront-ponctionner-comptes-clients

ARGENT Seuls les comptes ayant plus de 100.000 euros de dépôts seront visés...

C’est une directive européenne, transposée en France cet été et devant entrer en vigueur le 1er janvier 2016, qui le dit : les comptes en banque dont le crédit est supérieur à 100.000 euros pourront être ponctionnés pour contribuer au sauvetage de la banque qui les héberge.

C’est le principe financier du renflouement interne qui, comme le rappelle Le Figaro, s’oppose au renflouement externe effectué, lui, par l’Etat.

Une mesure « passée en toute discrétion »

Une mesure « passée en toute discrétion », souligne le quotidien. Principal objectif de cette directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) : éviter au contribuable d’avoir à financer la restructuration des banques au bord de la faillite.

En 2013, la Bank of Cyprus, principal établissement bancaire de Chypre, avait ainsi pratiqué une ponction de 47,5 % sur les dépôts de ses clients supérieurs à 100.000 euros.

Piocher chez les clients ne serait qu’un troisième recours

On imagine déjà les plus riches des petits malins ouvrir des comptes dans différentes banques et ne jamais y déposer plus de 99.999 euros. Mais pas la peine de céder à la panique.

En cas de problème financier, les banques chercheraient d’abord à se renflouer auprès de leurs actionnaires, puis de leurs créanciers. Aller piocher dans les comptes de leurs clients les plus fortunés ne serait donc qu’un troisième recours, utilisable après épuisement des deux premiers.