https://blogs.mediapart.fr/alain-bertho/blog/291215/guerre-urgence-et-decheance-l-etat-desintegrateur

La proposition de loi constitutionnelle du 23 décembre n’est pas un « Patriot Act » à la française. C’est pire. Le pouvoir s’apprête à constitutionnaliser l’état de guerre intérieure et la désintégration nationale qui en découle. Au nom d’une guerre dont ils ne maîtrisent pas les termes, les apprentis sorciers de la panique électorale ou sécuritaire nous conduisent vers l’abîme démocratique.

La guerre constitutionnalisée ?

Quelques semaines après nous avoir joué le grand jeu de la menace antirépublicaine, le pouvoir orchestre une opération consensuelle avec les ennemis d’hier. Un coup de génie : les trois plus grands partis français (au regard de résultats électoraux obtenus avec 50 % d’abstention) sont d’accord sur une nouvelle conception de la Nation. Les trois partenaires d’une politique spectacle en déroute se retrouvent pour fonder une République répressive et discriminatoire.

Le projet de loi constitutionnelle du 23 décembre 2015 est sous-titré loi « de protection de la Nation ». Dès le 14 novembre, le pouvoir avait mis un nom sur le drame. « Nous sommes en guerre » annonce alors Manuel Valls au 20 h de TF1. Que les attentats aient été organisés et mis en œuvre comme des actes de guerre, il n’y a guère de doute sur la question. Mais mettre un nom sur le drame, la peur et les menaces ne suffit pas pour faire une politique, fut-elle une politique de guerre. Lorsqu’un Etat annonce qu’il est en guerre, il fait plus que décrire une situation, il annonce qu’il y fait face, il déploie une logique d’action qui comme le disait un officier prussien[1] il y a plus de deux siècles « prolonge la politique avec d’autres moyens ».

De ce point de vue l’énoncé martial « nous sommes en guerre » avec les conséquences qui en sont tirées, reste très obscur sur plusieurs points et notamment deux qui sont essentiels pour identifier une guerre : qui est l’ennemi et quelle est la paix qui pourra y mettre fin ? De qui la Nation doit-elle donc être protégée ?

La guerre de police américaine.

Après l’attentat du 11 septembre 2001, l’administration Bush avait entrainé le monde dans une nouvelle conception de la guerre qui n’est plus un affrontement entre Etats et n’a plus la paix comme perspective.

La « guerre contre le terrorisme » nous emmène bien loin de la conception clausewitzienne de la guerre. Voici venu le temps de la guerre « juste »[2], « asymétrique », « préventive » et même « sans fin » [3]. L’intervention militaire était décidée sans menace (Afghanistan) ou après l’invention de menaces (Iraq) et elle avait comme résultat la destruction des Etats concernés sans processus de paix.

On parle alors d’opération de police pour des opérations de l’Otan. Et par une étrange inversion du vocabulaire on parle de guerre pour des situations urbaines, de guérilla, d’armes de guerre. La confusion semble totale entre guerre extérieure et guerre intérieure.

Ce n’est pas qu’une question de confusion de vocabulaire. On peut alors parler de « guerre de police »[4], une mobilisation des moyens de guerre pour atteindre des finalités qui sont du ressort de la police. Quand la logique de police l’emporte sur la vieille logique de guerre il ne s’agit plus de préparer la paix mais de détruire le mal, l’illicite, le crime. « Justice is done » déclare le président Obama après l’exécution sommaire de Ben Laden.

C’est cette conception de la guerre qui a mis le feu au Moyen Orient, en Afghanistan d’abord puis en Iraq à partir de 2003. Nous en recueillons aujourd’hui les fruits sanglants.

Menace extérieure, ennemi intérieur.

En 2015, la situation est différente. Les attentats ne sont pas revendiqués par une organisation clandestine cachée dans les montagnes afghanes, mais par une organisation armée qui contrôle un territoire et s’autoproclame Etat. La tentation est forte de restaurer à son endroit le vieux schéma clausewitzien « un Etat contre un Etat »[5], de lui accorder la dignité institutionnelle qu’elle revendique et de laisser croire qu’il « suffit » d’écraser cet Etat lointain pour annihiler les menaces locales.

Or si le caractère véritablement « étatique » de Daech peut être discuté, ce qui est indiscutable en revanche, c’est que ses stratèges ont une vraie stratégie militaire et politique. Cette stratégie, dans ses grandes lignes est connue et publique depuis la parution il y a dix ans de l’ouvrage collectif « Gestion de la barbarie » sous le pseudonyme de Abu Bakr Naji, suivi bientôt de "l'Appel à la résistance islamique mondiale" d'Abu Musab al-Suri. Le but des attentats de janvier et de novembre était à l’évidence d’entrainer la France sur ce terrain, sur le terrain de la guerre dont Daech se nourrit.

Daech est aujourd’hui en mesure d’aspirer et de réunir des énergies djihadistes sur plusieurs continents et absorbe peu à peu ce qui reste d’Al-Qaida. Ses combattants sont recrutés dans plus de 80 pays. Il dispose de bases importantes en Libye et au Nigeria. Son drapeau flotte sur les mobilisations anti-indiennes du Cachemire. Il flotte aux Philippe sur des manifestations anti gouvernementales.  Pense-t-on sérieusement que l’écrasement militaire de ses bases en Syrie marquerait la fin du Djihad dans le monde ?

Peut-on traiter enfin comme une menace étatique étrangère des meurtres de masses perpétrés dans leur grande majorité par de jeunes français ? Peut-on mettre entre parenthèse le lien particulier qui unit pour le pire notre pays au chaos géopolitique du Moyen Orient ? Peut-on oublier de s’interroger sur les raisons qui font de notre pays un de ceux dont les ressortissants sont les plus nombreux dans les rangs de Daech et ceci avant l’intervention française sur place ?

« Pas d’excuses sociologiques » nous dit-on. La logique est implacable : l’ennemi est un ennemi, le criminel un criminel, le terroriste un terroriste. Si nous sommes en guerre contre un Etat, nos ennemis ne peuvent être français, fussent-ils nés sur notre sol, élevés dans nos écoles et nos collèges. S’ils sont encore français, ils ne doivent plus l’être. C’est la logique de la cinquième colonne évoquée par Christian Estrosi en avril 2015.  Les poursuites pour solidarités avec des migrants illégaux se multiplient aujourd’hui ; les voici éclairées d’une lumière sinistre. A quand le délit d’intelligence avec l’ennemi ?

La guerre comme mode de gouvernement.

 « Les menaces vont durer » annonce le premier ministre. C’est évident. Mais que signifie s’inscrire dans la durée ? La gravité de la situation qui est politique autant que géopolitique ou militaire ne laisse pas entrevoir une solution rapide, quelle qu’elle soit. La question est donc de savoir comment s’inscrire dans la durée. Et pourquoi …. Lorsque le premier secrétaire du PS déclare le 16 novembre 2015 sur France Info « Nous entrons dans les années de sang, il y aura des morts, il faut que tout le monde en soit conscient », on ne peut que s’étonner de cette étrange déclaration qui installe la guerre à domicile comme une fatalité et non comme une menace à éviter.

L’Etat d’urgence se justifie par la nécessité de répondre à une crise. L’Etat d’urgence comme bail reconductible du gouvernement constitutionnalisé nous installe dans autre chose :l’inscription durable, au nom de la guerre, dans l’Etat d’exception.

S’agirait-il de faire de la guerre un mode de gouvernement ? C’est dans son cours au collège de France intitulé « Il faut défendre la société » que Michel Foucault propose de retourner l’adage de Clausewitz. Non la guerre n’est pas la politique prolongée avec d’autres moyens, mais au contraire « l’ordre civil est un ordre de bataille. (…) Donc : la politique, c’est la guerre continuée par d’autres moyens ». Dans une séquence marquée par la crise des dispositifs de représentation et l’affaiblissement notoire de la politique, la guerre reviendrait-telle à la surface ? L’ordre civil redeviendrait-il un ordre de bataille ?

Il ne s’agit pas là seulement de « juridisme » pour reprendre l’expression du premier ministre devant l’assemblée nationale, encore que cette dimension soit essentielle. Il s’agit de la nature même de l’Etat auquel nous devons donner la tâche, dans la durée à la fois de protéger la population des menaces et de réduire les fractures qui nous fragilisent. Cet Etat dont nous avons besoin n’est ni l’Etat de l’effet d’annonce et de la multiplication des lois sécuritaires sans moyens pour les juges et la police, ni l’Etat d’urgence durable.

Le peuple contre le pouvoir. Et vice versa.

Notre constitution (actuelle) l’affirme : le principe de la République est « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (article 2) et « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Avant d’être une abstraction juridique, le souverain populaire est une puissance subjective collective. La logique de la modernité politique veut que ce Peuple souverain soit premier et qu’il confère, par délégation, sa légitimité au gouvernement.

Pour qu’il y ait une démocratie, c’est-à-dire le pouvoir du peuple, il faut préalablement qu’il y ait un Peuple.

Toute la question est là : de quel peuple parle-t-on ? Aujourd’hui la question de la collectivité subjective et politique est posée. Peuple, classe, région, quartier, religion ? Quel est le « nous » qui mobilise ? Quel est le Nous qui s’arroge la légitimité pour dire le bien commun ? Depuis un demi-siècle décolonisation et mondialisation ont rebattu les cartes des sentiments d’appartenance et la « question nationale » a retrouvé une nouvelle jeunesse. Pour le meilleur et pour le pire.

Il y a eu dans les mobilisations tunisiennes de décembre 2010- janvier 2011 et égyptiennes de janvier-février 2011, une puissance subjective rare. Quelques semaines ont suffi, dans les deux cas, pour congédier un dictateur redouté malgré une répression féroce. Dans les deux cas, le fameux « dégage ! » n’avait qu’une voix : celui d’un peuple convaincu de sa force et de son bon droit. Son drapeau n’était ni le drapeau rouge ni le drapeau vert mais le drapeau national.

Le peuple a ressurgi quand il a décidé d’incarner un destin collectif, un destin national contre des pouvoirs auxquels on déniait toute légitimité en ce domaine. La sanction ne s’est pas fait attendre. Là où le peuple insurgé a su incarner la Nation, il a été rallié par l’armée dont le rôle a été central, en Tunisie comme en Egypte, dans le dénouement final. Là où le peuple insurgé n’a pas incarné ce destin national, l’issue a été bien différente : la révolte des Chiites est défaite au Bahrein, l’Etat Libyen s’effondre sans construction alternative, Bachar El Assad massacre son opposition.

Nombre de mobilisations des années suivantes ont pris le même chemin. La mobilisation des étudiants québécois contre la hausse des droits d’inscription en 2012 a arboré le drapeau du Québec et renouvelé la thématique nationale francophone au sein du Canada. Ce « printemps érable » s’est d’ailleurs achevé sur la dissolution de l’assemblée et la victoire électorale d’un Parti Québécois qui n’a pas vraiment compris ce qui lui arrivait et n’a pas su faire grand-chose de ce regain de légitimité.

Le drapeau turc flotte au-dessus des rassemblements composites de la place Taksim à Istanbul en 2013 et dans la centaine de villes turques où la mobilisation s’est propagée. Le drapeau brésilien est porté haut par les manifestants de Rio ou Sao Paulo au même moment à des milliers de kilomètres, comme le drapeau ukrainien colore la place Maiden à Kiev durant l’hiver 2013-2014.

Mais la crise de légitimité des Etats pris dans la spirale de la financiarisation mondiale a aussi généré des identités nationales de replis. Il y a des Nous qui rassemblent, d’autres qui déclarent la guerre à l’autre. Ce repli identitaire analysé par Arjun Appadurai [6] a plusieurs visages. Celui du pogrom en est un : une des dimensions récentes du phénomène émeutier dans le monde ces dernières années est la montée inexorable des affrontements communautaires quasiment multipliés par 4 depuis 2011. C’est aussi celui de la montée des partis xénophobes qui touche par exemple l’Europe et en particulier la France.

Mais cette logique d’exclusion n’est pas propre à quelques partis qualifiés d’extrémistes ni à quelques excités partis à l’assaut d’une salle de prière à Ajaccio en décembre 2015. En Europe en général et en France en particulier, cette affirmation régressive et sélective de l’identité nationale est confortée par la recherche d’une légitimation sécuritaire et la désignation d’un ennemi extérieur/intérieur par des pouvoirs en mal de légitimité populaire. C’est sur ce terrain que s’était illustré le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble en juillet 2010 alors vilipendé par quelques socialistes célèbres. Quand la guerre devient un mode de gouvernement, le discours de guerre civile n’est jamais très loin, quel que soit le parti au pouvoir.

Fractures françaises

Dans cette conjoncture mondiale, la France tient une place particulière. Le poids de la colonisation dans son histoire et l’apport de l’immigration issue des colonies et anciennes colonies dans la constitution de sa classe ouvrière la mettent en première ligne de ces enjeux contemporains. Le mouvement ouvrier avait réussi à porter ce paradoxe comme une force, cette diversité comme une dimension supplémentaire de l’universalité républicaine.

Mais la fin du fordisme dans les années 70-80 suivie de l’effondrement du communisme à la fin du 20° siècle ont annoncé la dislocation de ces classes populaires ouvrières, politisées et bigarrées. Simultanément, au début des années 1980 la banlieue rouge fait place à la banlieue et ses « quartiers difficiles », une partie des ouvriers sont nommés immigrés, l’immigration est nommée comme un problème et le Front national sort de la confidentialité électorale.

Avec la réponse socialiste des années 1980, la « Politique de la ville », une partie du peuple perd son statut de « profonde base de la démocratie » que lui attribuait Jules Michelet en 1846 et se voit imposer un statut dérogatoire à la République, une discrimination dite « positive » qui a marqué une génération sinon deux. Ceux qui ont grandi dans les quartiers labellisés DSQ puis DSU (développement social urbain) mettront le feu en octobre 1990 à Vaulx-en-Velin, puis en 1991 à Sartrouville (mars) et Mantes-la-Jolie (mai). Dans les trois cas, la mort d’un jeune déclenche l’émeute, comme en 2005 quand leurs enfants ou leurs petits frères mettent cette fois-ci le feu aux voitures dans la France entière.

Les émeutes d’octobre novembre 2005 ont été un signal puissant que bien peu ont voulu entendre. La tonalité générale des débats qui ont accompagné le dixième anniversaire en 2015 montre à quel point on peut s’obstiner à qualifier de problème social et urbain ce qui fut une rupture majeure du récit républicain. Face aux flammes de la colère, le consensus « républicain » a en effet fonctionné comme une injonction au silence. On a mis cette génération au ban du peuple officiel. Qui se demande aujourd’hui ce que sont devenus les jeunes incendiaires de 2005 ? Combien ont poursuivi leur scolarité ? Combien sont au chômage ? Combien ont été quotidiennement victimes de contrôles au faciès ? Combien ont été incarcérés, à tort ou à raison ? Quels sentiments peuvent-ils avoir aujourd’hui à l’égard d’une République qui, après avoir méprisé leurs parents, a méprisé jusqu’à leur colère ? Qu’est devenue leur rage ? Ce peuple-là est devenu invisible, hors des radars de la gauche politique et son « malheur » n’est plus qu’un « reste muet de la politique » comme disait Michel Foucault[7].

La vague de laïcité punitive des années qui ont suivi a parachevé la mise au ban social et politique de cette génération en la confessionalisant, alors même que la référence à l’Islam prenait la place de la politique perdue chez une partie des déshérités. Trente-quatre ans se sont écoulés depuis les rodéos des Minguettes qui ont déclenché la politique de la ville, trente-deux depuis l’émergence électorale du Front national. Une génération a passé. Les classes populaires françaises se trouvent prises en otage entre deux discours identitaires : celui de l’extrême droite islamophobe et xénophobe et celui du Djihad. Ces deux discours ont un point commun : ils mettent en doute l’appartenance des classes populaires musulmanes à la Nation française

La désintrégration

Que faire dans une telle situation à la fois mondiale et nationale ? Quel est aujourd’hui le sens de l’intérêt national, public et populaire ?

On sait quelle est la stratégie de Daech : jouer sur les fractures nationales, attiser les haines, pousser à la guerre pour ouvrir la voie à la guerre civile comme le montre fort bien le dernier livre de Gilles Kepel[8]. La France est un terrain de choix pour cette stratégie. « Un des moyens de séduction du mal les plus efficaces est la provocation au combat » écrivait Kafka dans les Aphorisme de Zürau. C’est bien à cette séduction là que la France est aujourd’hui soumise.

Les mesures proposées par le projet de loi constitutionnelle n’auront aucune efficacité contre le terrorisme. La menace de perte de la nationalité française ne fera pas trembler les candidats au martyre. La constitutionnalisation de l’Etat d’urgence n’ajoute rien à la loi existante. Chacun le sait. Du moins espérons-le.

Cette loi vaut par les abus qu’elle ouvre au-delà des circonstances présentes et par sa portée symbolique. Et c’est bien sur ce point qu’elle est désastreuse et irresponsable. Elle inverse les termes de la souveraineté puisque l’Etat, censé être porté par la souveraineté populaire, s’arroge le pouvoir souverain de choisir une partie du peuple. Elle constitutionnalise la guerre là où il faudrait repenser les termes de la paix. Elle y introduit une coloration certaine de guerre civile en désignant DANS LA CONSTITUTION des ennemis potentiels, les binationaux.

Or chacun sait aussi que les binationaux en question sont massivement les français issus de l’immigration des anciennes colonies.

Une génération de jeunes français porte aujourd’hui le poids d’une dure histoire nationale. Leurs grands-parents ont été de ceux qui ont libéré la France au siècle dernier. Leurs parents ou leurs grands parents ont contribué à la construction de ce pays, dans les usines ou sur les chantiers urbains. Ils savent que ces parents et ces grands parents ont été durement et injustement traités. Ils sont nés ici et subissent sans cesse humiliations et discriminations. Ils se demandent donc, depuis qu’il ont l’âge de raison, s’ils sont vraiment des français comme les autres.

Le projet de loi constitutionnelle leur donne une réponse, qu’ils soient binationaux, enfants de binationaux, parents de futurs binationaux. Elle est claire. Et elle est négative.

A quoi bon leur dire, comme on l’a dit à leurs parents et à leurs grands-parents, depuis des décennies, qu’il fallait s’intégrer ? L’inutilité de tous leurs efforts est aujourd’hui officielle.

Vous avez dit « protection de la Nation » ?

Ce projet de loi ne nous protège pas, il nous désintègre.

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[1]Carl Philipp Gottlieb von Clausewitz

[2] Dans  « Lettre d’Amérique, les raisons d’un combat » (le Monde 15 février 2002), une soixantaine d’universitaires américains dont, Francis Fuhuyama, promoteur de la « fin de l’histoire », Samuel Huntington, inventeur du « choc des civilisations », et Michael Walzer, théoricien des « guerres justes » disent leur raison de soutenir le pouvoir présidentiel américain dans un argumentaire imprégné de références religieuses. Pour eux la notion de « guerre juste » « s’enracine dans maintes traditions morales, laïques et religieuses du monde » mais « historiquement l’approbation internationale (de la guerre juste) n’a jamais été considérée comme une juste exigence » et « réglementer l’usage de la force internationalement serait un projet suicidaire ». A l’idée que la justice peut éviter la guerre, les signataires répliquent au fond : la justice c’est la guerre.  « Faire entrer la guerre dans le cadre d’un raisonnement moral objectif, c’est tenter de fonder la société civile et la communauté internationale sur la justice.»

[3]Dexter Filkins, La guerre sans fin, 2008 Albin Michel, Gérard Gourmel , Jean-Philippe Melchior, Logique du pire, logique d'Empire ou la guerre sans fin des Etats-Unis, Cénomane 2003

[4] Giorgio Agamben parle de « Police souveraine » dès la première guerre du golfe »(Moyens sans fins, Rivages poche, 1995)

[5] Que reprend Dominique de Villepin le 15 novembre au Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI,dans sa critique de la position gouvernementale

[6] Géographie de la colère, Payot, 2007

[7] « Le malheur des hommes ne doit jamais être un reste muet de la politique. Il fonde un droit absolu à se lever et à s’adresser à ceux qui détiennent le pouvoir » (Michel Foucault,« Face aux gouvernements, les droits de l’homme », Dits et écrits, tome 4, Gallimard, Paris, 1994, p. 708).

[8]Terreur sur l’hexagone, Gallimard, 2015.