PARIS, 18 jan 2016 (AFP) - Voici les principales annonces en faveur de l'emploi du président François Hollande lundi devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese).

      - EMPLOI

      L'emploi est "la seule question qui vaille au-delà de la sécurité des Français".

      - PRIME A L'EMBAUCHE

      Une aide de "2.000 euros par an" sera versée à toute entreprise de moins de 250 salariés "qui recrutera un jeune ou un demandeur d'emploi" en CDI ou en CDD de six mois et plus, avec un salaire entre 1 et 1,3 fois le Smic. "Effectif dès aujourd'hui", le dispositif "est établi pour une durée de deux ans", "le temps du basculement du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) en baisse définitive de charges". 

      - FORMATION ET APPRENTISSAGE

      La formation de 500.000 chômeurs, qui n'est "pas une mesure conjoncturelle ou un artifice statistique", sera financée à hauteur d'un milliard d'euros par l'Etat.

      Les partenaires sociaux définiront les formations "branche par branche, région par région" pour répondre aux besoins des entreprises. Parmi les secteurs cités, les activités liées à la transition numérique et énergétique, mais aussi le bâtiment, l'aéronautique, la sécurité.

      L'apprentissage, "filière de réussite", sera aussi développé en permettant l'entrée à tout moment de l'année. L'Etat s'engagera en créant d'ici à 2017 "1.000 postes" affectés aux formations en alternance.

      Le gouvernement est "prêt à modifier la loi si nécessaire" pour "étendre les compétences des régions" sur la formation et l'apprentissage.

      Concernant les contrats de professionnalisation, François Hollande a fixé un objectif de "50.000 bénéficiaires" parmi les chômeurs, "au lieu de 8.000" aujourd'hui. Ce dispositif de formation continue, accessible sans critère d'âge, bénéficie actuellement à environ 190.000 personnes, en grande majorité des jeunes.

      

      - COÛT

      Ce plan d'urgence coûtera "plus de deux milliards d'euros" à l'Etat, intégralement financés "par des économies" budgétaires.

     
      - REFORME DU CODE DU TRAVAIL

      La loi fixera les règles minimales - le "socle garanti des droits pour chaque salarié auquel il n'est pas possible de déroger" - sur la base des grands principes qui seront proposés la semaine prochaine par le rapport Badinter, "le reste sera renvoyé à la négociation collective".

      En particulier, elle "conférera à l'accord d'entreprise" la responsabilité de fixer les modalités d'organisations du temps de travail "sans remettre en cause la durée légale". L'entreprise "pourra fixer le taux de majoration et le nombre des heures supplémentaires, ou moduler le temps de travail au-delà même de l'année".

      La loi donnera aussi "plus de place à l'accord collectif lorsqu'il est conclu dans l'intérêt" de l'emploi et les "stipulations de l'accord pourront s'imposer à celles du contrat de travail".
  

      - CICE

      Le président veut "transformer aussi vite que possible le CICE en baisse définitive des cotisations sociales", afin "qu'il n'y ait pas de doute sur l'engagement qui a été pris" vis-à-vis des entreprises.

      Le pacte de responsabilité a produit "des résultats significatifs mais encore insuffisants", il faudra en "faire l'évaluation". 


      - RECHERCHE ET INNOVATION

      "Le crédit impôt recherche sera pérennisé" et la recherche publique, "dotée de nouveaux moyens pour garder nos talents et en attirer d'autres venant de l'extérieur".
      

      - ASSURANCE CHOMAGE

      La prochaine renégociation de l'assurance chômage par les partenaires sociaux doit être "l'occasion de revoir un certain nombre de règles et de réorienter les financements" pour "accompagner le retour vers l'emploi".


      - INDEMNITES DE LICENCIEMENT

      "La réforme des prud'hommes introduite dans la loi Macron sera parachevée en introduisant notamment le plafonnement pour les indemnités (de licenciement, NDLR) en fonction de l'ancienneté".


      - VOIE HOLLANDAISE

      "Entre le libéralisme sans conscience et l'immobilisme sans avenir, il y a une voie", celle de "la société du travail encouragé, du travail valorisé, du travail respecté". "Redéfinir notre modèle économique et social" ne signifie pas "renoncer à ses fondements", mais "la seule gestion des acquis (...) est une cause perdue d'avance, quand la compétition ne distingue plus les frontières et quand la localisation des activités se détermine à l'échelle du monde".