JUSTICE Le tribunal de Montpellier émet un « doute sérieux sur la légalité » de ce dispositif. Robert Ménard donnera une conférence de presse à 14 h pour commenter la décision...

Ce mardi matin, le tribunal administratif de Montpellier a tranché : la justice émet des « doutes sérieux sur la légalité » de la « garde biterroise » de Robert Ménard, et ordonne la suspension de la délibération du conseil municipal, prise en décembre.

« Les tâches » ne peuvent pas être « légalement confiées à des particuliers »

Le juge des référés fait application « d'une jurisprudence constante, selon laquelle la police administrative constitue un service public qui, par nature, ne saurait être délégué », notant que les tâches affectées à cette garde ne peuvent légalement être confiées « à des particuliers ».

Le tribunal ordonne à la commune de mettre fin à la mise en place du projet et de « mettre fin à toute mesure d'information et de publicité la concernant, jusqu'à que le tribunal statue sur le fond de l'affaire ».

La préfecture avait déposé deux recours : un référé en urgence pour s'assurer que la décision ne s'applique pas, et dont le résultat a été donné mardi. L'autre référé demandant l'annulation de la décision municipale doit encore être examiné par les juridictions compétentes.

Le dispositif avait fait l’objet d’un recours de la préfecture de l’Hérault, après que le maire de Béziers ait refusé d’annuler son projet, malgré les injonctions du préfet d’alors, Pierre de Bousquet.

Non armée et bénévole

Adoptée en conseil municipal le 15 décembre, cette « garde » devait être composée de « citoyens volontaires, dont l’expérience et la qualification (anciens gendarmes, militaires, policiers ou sapeurs pompiers) les amènent à apporter leur aide à la collectivité dans un contexte marqué par l’état d’urgence ». Non armée et bénévole, cette « garde » avait été qualifiée de « milice » par de nombreux opposants.

Robert Ménard donnera une conférence de presse, ce mardi à 14 h, dans son bureau à l’hôtel de ville de Béziers, pour commenter cette décision.