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Paris, 19 jan 2016 - Le président du Medef, Pierre Gattaz, a appelé mardi à ce que les indemnités de licenciement abusif prononcées aux prud'hommes soient plafonnées à un "niveau acceptable pour les TPE et les PME", soit entre 6 et 10 mois de salaire.

Le président François Hollande a annoncé lundi dans son plan pour l'emploi que les indemnités seraient plafonnées en fonction de l'ancienneté, et non plus de la taille des entreprises. 

Lors de ce discours, "il n'y pas eu de plafond annoncé", a regretté M. Gattaz lors de sa conférence de presse mensuelle.  

"Il faut un plafond qui ne soit pas anxiogène, qui soit un plafond raisonnable et surtout acceptable pour les plus petites entreprises", a-t-il insisté. 

"Si on arrive à plafonner ces dommages aux prud'hommes, (...) à 6 mois, à 8 mois, à 10 mois pour toutes les entreprises françaises, en tenant compte de l'ancienneté certes de la personne, je crois qu'on aura une juridiction qui sera beaucoup plus lisible, visible et moins inquiétante pour les patrons", a-t-il estimé. 

"Aujourd'hui, le problème c'est que c'est une loterie", a-t-il déclaré.  

"C'est une cause vraiment importante de la peur d'embaucher des patrons, donc il faut plafonner ces prud'hommes à un niveau TPE-PME (très petites entreprises et petites et moyennes entreprises)" et non "sur un référentiel des grands groupes" avec des plafonds "dans les 18 mois-24 mois, voire plus parfois", a-t-il expliqué. 

Pour le numéro du Medef, un chef d'entreprise, "ça n'a pas envie de licencier". 

"On est dans un monde où les patrons ont envie d'embaucher, d'investir et surtout en France. A partir de là c'est une possibilité de vous adapter un peu mieux à une crise, vous allez remettre de la souplesse de l'agilité dans le marché du travail qui est complètement verrouillé aujourd'hui", a-t-il jugé. 

La loi Macron instaurait un barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse, selon l'ancienneté du salarié mais aussi la taille de l'entreprise (plus élevé plus l'entreprise est grande).  

Mais en août, le Conseil constitutionnel avait rejeté le critère de taille de l'entreprise, car sans lien "avec le préjudice subi par le salarié".