http://www.acrimed.org/Tentative-de-baillonner-la-critique-des-sondages-un-observatoire-menace

Quand un observatoire dévoile les pratiques et les intérêts des puissants, il s’expose à des réactions qui l’entraînent dans une confrontation juridico-financière à armes inégales. Cette mésaventure vient d’arriver à l’Observatoire des sondages.

Le 17 mars 2012, l’Observatoire des sondages mettait en ligne un article titré « La deuxième mort de l’IFOP » qui met en cause les « affinités idéologiques » du PDG de Fiducial, commanditaire de sondages dont la visée et la validité sont des plus discutables :

« Le rolling poll du 16 mars 2012, réalisé par l’Ifop et Fiducial est donc un sondage payé par l’entreprise de la présidente du MEDEF et un grand groupe d’expertise comptable dirigé lui par Christian Latouche dont les affinités idéologiques avec l’extrême droite sont bien connues. Spécialiste du conseil juridique et financier aux entreprises, le groupe Fiducial paye également les sondages Opinionway, dont la dernière livraison annonce Nicolas Sarkozy à égalité au premier tour de la présidentielle avec François Hollande avec 27,5 % d’intentions de vote (Opinionway-Fiducial-Le Figaro-LCI, 16 mars 2012). »

Ces quelques lignes factuelles et anodines déclenchent le dépôt deux mois plus tard d’une plainte pour diffamation publique de Christian Latouche (77e fortune française en 2015 selon Challenges, fondateur et PDG de Fiducial) et de la société Fiducial (en 2014 : chiffre d’affaires de 1,8 milliard d’euros, 17 500 personnes) contre Alain Garrigou, directeur de la publication de l’Observatoire des sondages (animé par des bénévoles).

C’est le début d’un marathon judiciaire de plus de trois ans et demi (dont le détail est donné en Annexe), que ponctue un épilogue provisoire résumé dans le titre d’un article publié le 18 janvier 2016 « Poursuite bâillon : l’Observatoire des sondages suspend son activité ». En effet, « [Alain Garrigou] – dont la vérité des propos a été établie – a [...] dû payer personnellement 4 200 euros [en frais d’avocats et de procédure] pour avoir “contribué à l’intérêt général” (substitut du procureur de la République) ».


En mars 2013, Alain Garrigou avait anticipé et résumé ce qui vient de se passer : « On a affaire à des poursuites-bâillons [...]. Cette stratégie consiste, pour des citoyens riches, ou des entreprises, à attaquer leurs critiques sur le terrain judiciaire. Rejouant la partie du pot de fer contre le pot de terre, ils tentent ainsi d’imposer à leurs adversaires des frais judiciaires démesurés. Quant à eux, ils ne risquent pas grand-chose, puisque leur fortune leur permet de perdre en justice. Ils soulignent le danger de s’en prendre à eux, même avec de bonnes raisons. »

Et l’Observatoire des sondages de préciser les conditions de la reprise de son activité : « Le modèle totalement bénévole de l’Observatoire des sondages ne répond malheureusement pas aux conditions restreintes de la liberté d’expression en France. Pour répondre à la menace ainsi encouragée par le système judiciaire, l’Observatoire des sondages lance une souscription de 10 000 euros afin de constituer une provision qui permette de faire face aux frais d’avocat dans un procès en première instance et en appel. Cette condition remplie, il pourra reprendre son activité d’autant plus nécessaire que le pays entre en période électorale. Tout en réclamant une réforme législative protégeant la liberté d’expression des scientifiques, il faut que la solidarité des scientifiques et des citoyens permette le simple exercice de la liberté et de la raison [1]. »

Pour souscrire, c’est ici :« Soutenir l’Observatoire des sondages face aux tentatives d’intimidation »

Denis Souchon (avec Henri Maler), pour Acrimed

Annexe : Un marathon judiciaire

Voici les étapes du marathon judiciaire imposé par Christian Latouche et Fiducial à l’Observatoire des sondages et à Alain Garrigou.

- 16 mai 2012 : plainte avec constitution de partie civile déposée par Christian Latouche et la société Fiducial pour délit de diffamation publique envers un particulier. Cette plainte a pour effet la mise en examen d’Alain Garrigou en qualité de directeur de la publication du site internet de l’Observatoire des sondages.

- 9 septembre 2013 : ordonnance de renvoi devant le tribunal du juge d’instruction.

- 18 décembre 2014 : tenue du procès intenté par Christian Latouche et Fiducial à Alain Garrigou et à l’Observatoire des sondages devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris. En cours d’audience, les parties civiles abandonnent la première partie du passage incriminé,« plusieurs jugements [faisant] jurisprudence qui reconnaissent la légitimité de la désignation – classique en science politique – d’extrême droite. M. Christian Latouche a été d’ailleurs débouté face à Rue 89 pour cette même raison » [2].

- 6 février 2015 : jugement du tribunal de grande instance de Paris, résumé dans un article de l’Observatoire (« La science politique est un sport de combat ») : « Dans son jugement le tribunal considère l’action en diffamation engagée contre Alain Garrigou comme relevant “d’une procédure bâillon mise en œuvre dans le but principal de le faire taire et de faire obstacle à la liberté d’expression dont, dans un régime démocratique, une personne qualifiée comme il l’est doit pouvoir bénéficier dans le cadre d’un débat d’intérêt général” [...] Christian Latouche et Fiducial sont par conséquent condamnés à payer à Alain Garrigou, solidairement la somme de 3 000 euros de dommages et intérêts et de 3 000 euros pour frais de justice. »

- 9 février 2015 : Fiducial et Christian Latouche interjettent appel.

- 9 septembre 2015 : audience publique.

- 4 novembre 2015 : arrêt rendu par la cour d’appel de Paris. Le jugement (et donc la condamnation de Fiducial et Christian Latouche aux dommages et intérêts) du 6 février 2015 est infirmé.

- 18 janvier 2016 : ne pouvant pas financièrement prendre le risque de s’exposer à de nouvelles plaintes génératrices de frais judiciaires, l’Observatoire des sondages suspend son activité.