http://www.challenges.fr/france/20160122.CHA4244/etat-d-urgence-l-etat-condamne-pour-une-assignation-a-residence.html

Pour la première fois depuis la proclamation de l'état d'urgence, le Conseil d'État a suspendu l'assignation à résidence d'un homme et a condamné l'État à lui verser 1.500 euros. 

Pour la première fois depuis la proclamation de l'état d'urgence, le Conseil d'État a décidé, vendredi 22 janvier, de suspendre une assignation à résidence, et a condamné l'État à verser 1.500 euros à la personne concernée. La plus haute juridiction administrative a rejeté un à un les arguments du ministère de l'Intérieur, pour qui Halim A., assigné à résidence le 15 décembre à Vitry-sur-Seine, serait un islamiste radical et dangereux.

Pour le Conseil d'Etat, "aucun élément suffisamment circonstancié produit par le ministre de l'Intérieur ne permet de justifier" que l'intéressé "appartiendrait à la mouvance islamiste radicale". Le ministère s'est donc rendu coupable d'une "atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir".

Les autorités affirmaient en particulier qu'il avait été signalé le 13 mai dernier prenant des photos aux abords du domicile d'un journaliste deCharlie Hebdo placé sous protection policière.

Il rendait visite à sa mère

Or, au terme de deux audiences les 19 et 21 janvier, ce qui est plutôt rare pour ce genre d'affaires, le Conseil d'Etat a établi que l'homme rendait en réalité visite à sa mère, habitant "à proximité immédiate", et qu'il utilisait son téléphone sur le mode haut-parleur, plus commode parce qu'il avait son casque de scooter sur la tête. Une position qui a donc été "confondue avec celle d'une personne prenant des photographies".

Halim A. avait été assigné à résidence le 15 décembre à Vitry-sur-Seine, près de Paris, avec obligation de pointer trois fois par jour au commissariat, interdiction de quitter son domicile la nuit, et interdiction de quitter son lieu d'assignation à résidence la journée sans un sauf-conduit du préfet de police.

Il avait contesté cette assignation à résidence devant le tribunal administratif de Melun, en vain, et ensuite saisi le Conseil d'Etat.

C'est la première fois depuis la proclamation de l'état d'urgence après les attentats du 13 novembre que le Conseil d'Etat décide lui-même une telle suspension. Il avait le 6 janvier suspendu la fermeture d'un snack halal à Cannes, mais confirmé l'assignation à résidence de son propriétaire.

(Avec AFP)