(afp) Le Conseil d'État ne juge pas nécessaire de suspendre tout ou partie de l'état d'urgence, comme le lui demandait la Ligue des droits de l'homme.

Le Conseil d'État a annoncé mercredi qu'il refusait de suspendre l'état d'urgence instauré après les attentats de novembre, comme le lui demandait la Ligue des droits de l'homme (LDH). Le juge des référés a notamment estimé que « le péril imminent justifiant l'état d'urgence n'a pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d'attentats », selon un communiqué publié par la plus haute juridiction administrative.

Mardi, à l'audience, la LDH avait demandé au Conseil d'État de « suspendre tout ou partie » de ce régime d'exception et, à défaut, d'« enjoindre au président de la République de procéder à un réexamen des circonstances de fait et de droit » qui ont conduit à sa mise en oeuvre. Dans sa décision, le juge a rappelé que l'état d'urgence avait été prolongé par la loi et a souligné qu'il n'appartenait pas au Conseil d'État de suspendre son application.

La crainte d'un « état permanent »

Le dossier est particulièrement sensible au moment où le gouvernement envisage de prolonger pour la deuxième fois et pour trois mois supplémentaires ce régime d'exception qui devait prendre fin le 26 février. Le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sera débattu et voté le 9 février au Sénat, puis le 16 février à l'Assemblée nationale. Mardi, la Ligue des droits de l'homme avait demandé à la plus haute juridiction administrative de « suspendre tout ou partie » de ce régime et, à défaut, d'« enjoindre au président de la République de procéder à un réexamen des circonstances de fait et de droit » qui ont conduit à sa mise en oeuvre.

L'état d'urgence renforce les pouvoirs de la police en permettant notamment les assignations à résidence, les perquisitions administratives de jour comme de nuit ou l'interdiction de rassemblement, le tout sans le contrôle d'un juge judiciaire. La perspective de sa prolongation a fait réagir lundi le secrétaire général du Conseil de l'Europe, qui a dit sa « préoccupation » au président François Hollande auquel il a proposé son assistance juridique. Et un collectif d'associations et de syndicats, baptisé Nous ne céderons pas, a appelé à manifester samedi à Paris contre cette perspective, craignant que l'état d'urgence ne devienne « un état permanent ».