Communiqué du NPA. Non à la déchéance de nationalité, cette mesure héritée de Pétain !

Non à l'état d'urgence permanent.

L'Assemblée Nationale a au final adopté le projet de révision constitutionnelle par 317 voix pour, 199 contre et 51 abstentions. Les députés avaient adopté hier soir l'article 2 du projet concernant la déchéance de nationalité à une très courte majorité et dans un hémicycle peu rempli (162 pour, 148 contre et 22 abstentions). 92 députés socialistes ont voté contre, 10 se sont abstenus et 119 ont voté pour. Pas plus d'unité parmi la droite dont les votes se sont partagés à moitié entre le contre et le pour. Les groupes communistes et EELV ont voté contre (sauf François de Rugy). 

La référence explicite aux binationaux a disparu du texte. Mais ceux-ci sont, dans les faits, les seuls concernés par la déchéance de nationalité, puisque le même texte précise que cette peine ne peut être prononcée « si elle a pour résultat de rendre la personne condamnée apatride ». Le gouvernement a trouvé ce tour de passe-passe sémantique pour tenter de sortir de l’imbroglio politique qu’il avait lui-même créé.

Annoncée par Hollande lui-même après les attentats du 13 novembre, cette mesure s’inscrit dans la panoplie sécuritaire mise en avant par le gouvernement en reprenant ainsi à son compte une des mesures phares du programme de Sarkozy et du Front national. Avec l'état d'urgence, elle enrichit l’arsenal répressif à la disposition des gouvernements pour réprimer, dans l’avenir, des personnes « mettant en danger la vie de la nation » expression suffisamment vague pour pouvoir s’appliquer largement.

Et surtout, en désignant la partie de la population ayant des origines étrangères, les binationaux, comme des terroristes potentiels et comme des citoyens méritant un traitement particulier, cette mesure contribue à alimenter le racisme et la xénophobie.

Si le gouvernement Hollande-Valls aidé par Sarkozy a réussi à faire passer son projet scélérat, il n'est pas au bout de ses peines dans sa déchéance sécuritaire et réactionnaire qui va chercher dans les poubelles de l'histoire de quoi alimenter son programme politique. Nous réaffirmons notre détermination à faire entendre partout où nous sommes notre opposition à cette loi infamante.

Montreuil, le 10 février 2016