http://www.humanite.fr/les-senateurs-communistes-proposent-de-renforcer-la-transparence-des-entreprises-linternational#xtor=RSS-1

Les sénateurs du groupe CRC ont déposé une proposition de loi pour renforcer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale, dans le but de lutter contre la fraude fiscale et sociale.

La fraude fiscale et sociale dénoncent les sénateurs Communiste, républicain et citoyens "est d'abord et avant tout constituée par les détenteurs de revenus et de capitaux les plus dotés, ayant accès notamment aux outils de la mondialisation des placements financiers (...) et par les plus importantes entreprises, celles ayant vocation à développer une activité significative à l'international et dont le capital est, désormais, assez souvent largement distribué à travers le monde". Cette fraude représente "pratiquement la somme du déficit budgétaire et du déficit de la Sécurité sociale", estiment-ils.

Le texte de la proposition de loi qu'ils ont déposé vendredi demande, comme c'est déjà le cas pour les établissements bancaires, qu'il soit appliqué aux plus importants conglomérats industriels et commerciaux des règles de publicité quant à leur présence et leur activité sur leurs différents sites et implantations.  Dans son article premier, il propose que soit rendue publique une série d'informations sur les implantations de ces entreprises à l'étranger. "Cette revendication, recommandée par l'Organisation de coopération et de développement économique, et largement portée par un grand nombre d'organisations non gouvernementales de caractère pluraliste, permettrait d'identifier une bonne partie des problèmes qui demeurent en matière de transparence fiscale et financière", estiment les sénateurs CRC. L'article 2 donne la possibilité à toute personne morale ou physique de solliciter le tribunal de commerce compétent pour ce qui est de la publication des comptes des entreprises concernées.