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Début de négociations sous tension sur l’assurance-chômage

Lien publiée le 22 février 2016

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

(Le Monde) Plusieurs semaines de négociations sous tension sur l’assurance-chômage s’ouvrent lundi entre le patronat et les syndicats qui vont devoir s’entendre sur de nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs. Des discussions qui s’annoncent difficiles alors que l’Unedic est confrontée à un chômage et un déficit records.

Les partenaires sociaux qui gèrent l’Unedic ont jusqu’à l’été pour renégocier la convention de 2014, qui arrive à échéance en juin 2016.

L’enjeu des discussions est de permettre à l’Unedic, lourdement endettée, de faire face à la montée du chômage. Le déficit de l’assurance-chômage pour 2015 est estimé aujourd’hui à 4,4 milliards d’euros et pourrait atteindre 3,3 milliards d’euros en 2016. Sa dette cumulée devrait atteindre 25,8 milliards d’euros fin 2015 et 29,4 milliards d’euros fin 2016, selon l’Unedic.

Le chômage, lui, a poursuivi sa progression en 2015. Le nombre d’inscrits dans la catégorie A (sans aucune activité) a battu un nouveau record en décembre : un peu plus de 3,59 millions (presque 3,85 millions, en intégrant l’outre-mer). En 2015, le chômage a augmenté de 2,6 %, un rythme toutefois moins soutenu qu’en 2014 (+ 5,7 %).

Parmi les sujets qui devraient revenir dans les discussions figurent l’explosion des contrats de travail de très courte durée, qui pèse sur les comptes de l’Unedic, la question de l’incitation à la reprise d’un emploi, l’accès des chômeurs à la formation, ou bien encore le régime spécial des intermittents du spectacle.

Allocation dégressive

L’exécutif a accentué ces dernières semaines la pression sur les partenaires sociaux, incités à engager des réformes des règles d’indemnisation. Le 18 janvier, le président François Hollande rappelait ainsi que la France est le pays d’Europe où la couverture offerte aux demandeurs d’emploi est la plus longue. Quelques jours plus tard, la ministre du travail, Myriam El Khomri, et son homologue chargé des finances, Michel Sapin, évoquaient parmi les pistes à étudier l’idée de verser une allocation dégressive aux personnes privées d’emploi, perspective rejetée par les syndicats.

Créée en 1958, l’Unedic est une association relevant de la loi de 1901, chargée de gérer l’assurance-chômage. Cet organisme paritaire est placé sous la responsabilité des organisations représentatives d’employeurs et de salariés. C’est l’un des rares secteurs du système de protection sociale où elles disposent de réelles marges de manœuvre et d’authentiques pouvoirs de décision – avec le système des retraites complémentaires Agirc-Arrco.

Les conventions Unedic sont mises au point par le patronat et par les syndicats sans qu’ils aient à suivre une feuille de route préalablement dictée par le gouvernement – contrairement aux accords nationaux interprofessionnels qui préfigurent des textes de loi (par exemple celui sur l’emploi de juin 2013). Mais l’exécutif peutreprendre la main si les partenaires sociaux gérant l’Unedic n’arrivent pas à s’entendre.