C’était en juin 2015 : l’Etat était condamné en appel pour des contrôles policiers discriminatoires envers des Noirs et des Arabes. «Une décision géniale», pour Sihame Assbague, porte-parole du collectif «Stop le contrôle au faciès». Mais en octobre, la même déchantait : le Premier ministre, Manuel Valls, avait décidé de lancer un pourvoi en cassation, contre l’avis de la ministre de la Justice d’alors, Christiane Taubira.

Comment l’Etat justifie-t-il ce pourvoi en cassation alors que François Hollande, pendant sa campagne présidentielle de 2012, avait promis de lutter «contre le délit de faciès» ? Mediapart a eu accès au mémo, rédigé au nom de «l’agent judiciaire de l’Etat», qui «explicite les raisons du pourvoi en cassation de l’Etat». Dans son article, le site d’information cite de longs extraits de l’argumentaire, qui se concentre sur les conditions dans lesquelles avaient été contrôlés cinq des plaignants à qui la cour d’appel avait donné raison. En gros, se justifie l’Etat, si les policiers ont contrôlé des Noirs et des Arabes, c’est parce qu’ils étaient chargés de trouver des étrangers en situation irrégulière. D’où cette formule alambiquée :

«Les réquisitions du parquet entendaient que soient réalisés des contrôles d’identité pour rechercher et poursuivre, en particulier, les infractions à la législation sur les étrangers. La cour d’appel ne pouvait alors dire que les services de police judiciaire avaient commis une faute lourde établie par le contrôle […] de la seule population dont il apparaissait qu’elle pouvait être étrangère, sans rechercher si ce contrôle n’était pas justifié par l’objet de la réquisition en exécution de laquelle il était réalisé.»

Autrement dit, aux yeux de l’Etat, les Noirs et les Arabes seraient «la seule population dont il [apparaît] qu’elle [peut] être étrangère».

Un argument invalidé par l’ONU

Mediapart rappelle qu’en 2009, l’ONU avait rappelé l’Espagne à l’ordre sur le même sujet, dans une décision selon laquelle «tout contrôle de police s’appuyant sur des caractéristiques physiques (comme la couleur de peau) est illégal et peut avoir des conséquences dangereuses pour la société (racisme et xénophobie)».

En août 2015, au lendemain de l’attentat avorté dans le Thalys, le ministre des Transports Alain Vidalies avait défendu à la radio des contrôles au faciès, en expliquant préférer «qu’on discrimine pour être efficace».