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    Loi El-Khomri : Debout pour le retrait immédiat du projet !

    Khomri

    Brève publiée le 3 mars 2016

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    http://www.ars-combat.fr/actualites/breve-220.html

    Le 9 mars, le projet de loi El Khomri devait être présenté en Conseil des ministres. Face au scandale et à l’ampleur du succès de la pétition contre cette nouvelle loi du travail, le gouvernement cherche à gagner du temps en espérant mieux se faire entendre et « lever un certain nombre d’incompréhensions » !

    Le projet de loi ne serait plus présenté le 9 mars, mais quinze jours plus tard, le 24 mars en Conseil des ministres. La belle affaire !

    Que Valls se rassure sur notre capacité de lecture, les 800 000 signataires de la pétition ont reçu le message du gouvernement cinq sur cinq !

    Le projet de loi de Valls, de Macron, d’El Khomri, du Président Hollande et du reste de la clique de pantins patronaux au gouvernement est la plus grande saloperie contre les intérêts et les droits salariés de ces cinquante dernières années.

    Quand le gouvernement annonce et menace qu’il utilisera le décret 49-3, avant tout débat parlementaire préalable, pour passer son projet de loi en force, c’est que ce projet de loi ne va effectivement que dans un sens, le sens qui est celui des exploiteurs de main d’œuvre, du patronat, des actionnaires et spéculateurs.

    Le gouvernement veut liquider un maximum de protections légales des salariés. Le gouvernement veut confirmer la toute-puissance du patronat dans l’entreprise. Le gouvernement veut offrir tous les moyens légaux pour écraser plus durement le travailleur.

    Le projet de loi du gouvernement, c’est pour baisser les salaires des travailleurs, augmenter le temps de travail, soumettre les salariés à la peur du licenciement en donnant carte blanche aux licencieurs et aux tyrans patronaux, renforcer le pouvoir des agents de l’État qui vont main dans la main avec les employeurs contre les syndicats salariés et leur suffrage, c’est pour imposer le secret des manigances conclues entre le patronat et les représentants syndicaux corrompus.

    Le projet de loi prévoit ainsi :

    -De porter la journée de travail à douze heures par simple accord d’entreprise

    -De porter de 12 à 16 le nombre de semaines où le maximum des 44 et 46 heures hebdomadaires peut être atteint

    -D’accorder tout pouvoir à l’autorité administrative, à « défaut d’accord », pour autoriser le dépassement du maximum horaire hebdomadaire, au-delà des 48 heures

    -D’accorder tout pouvoir au Conseil d’État pour décréter sur des secteurs d’activité entiers, le passage pour les apprentis des 8 heures au 10 heures de travail quotidien et le passage des 35 aux 40 heures hebdomadaires

    -La généralisation de l’usage des conventions individuelles de forfait en jours dans toutes les entreprises de moins de 50 salariés, qui permet au salarié de renoncer à une partie de ses jours de repos, d’accepter la baisse du taux de majoration applicable à la rémunération des heures supplémentaires, de ne plus bénéficier du maximum des 10 heures quotidien, ni de celui des 48 heures hebdo, ni même de celui des 60 heures, mais qui, ce n’est pas fini, ouvre la possibilité de fractionner le repos quotidien et hebdomadaire des salariés qui travaillent en dehors de leur lieu de travail au moyen d’outils numériques

    -De porter de douze à seize semaines consécutives la période pour laquelle le maximum des 40 heures ou 44 heures de nuit est autorisé

    -La possibilité de réduire de 100% à 50% le repos compensateur pour les heures supplémentaires non majorées dans les entreprises de moins de vingt salariés

    -Que, à défaut d’accord collectif,  le contingent annuel d’heures supplémentaires, mais aussi les caractéristiques et les conditions de prise de la contrepartie obligatoire en repos pour toute heure supplémentaire est déterminé par décret

    -Que dans les branches où un accord a été conclu, la majoration des heures supplémentaires pourrait être ramenée de 25 et 50% à 10% par simple accord d’entreprise, et sans que l’accord de branche ne puisse s’y opposer

    -Que pour éviter de payer les heures supplémentaires, les entreprises puissent signer  des accords sur la modulation du temps de travail sur trois ans au lieu d’une seule année

    -Que pour les mêmes raisons, la modulation des heures de travail pourra être étendue à 16 semaines sur « décision unilatérale » de l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés et de 4 semaines dans les entreprises employant plus de 50 salariés

    -De rendre possible la mise en place d’un dispositif d’horaires individualisés permettant un report d’heures d’une semaine à une autre et dont les limites et les modalités de report d’heures et de récupération seront déterminées par décret en Conseil d’État

    -Que en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse, les indemnités soient plafonnées à 3 mois de salaire pour un salarié employé depuis moins de deux ans, à 6 mois de salaire pour les salariés qui ont entre deux et cinq ans d’ancienneté, à 12 mois de salaire pour les salariés qui ont entre dix et vingt ans d’ancienneté et à 15 mois de salaire maximum les salariés dont l’ancienneté dépasse les vingt ans

    - Qu’en cas de licenciement abusif, les 6 mois minimums de salaire d’indemnité sont supprimés

    -Que des accords sur « l’emploi » peuvent être généralisés, avec une augmentation du temps de travail et baisse des salaires (dans la seule limite du maintien de la rémunération mensuelle) au seul motif de « préservation ou développement de l’emploi », de conquête de nouveaux marchés ou de signer de nouveaux contrats 

    -Que tout salarié qui refuserait le changement de son contrat après la signature d’un accord rétrograde pourrait être licencié pour « motif personnel» sans donc pouvoir bénéficier des modestes indemnités de licenciement économique

    -Qu’un simple accord puisse définir l’ordre et les délais dans lesquels l’instance de coordination et le ou les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont consultés 

    -Qu’un accord d’entreprise peut déroger dans tous les cas à un accord de groupe ou de branche

    -Qu’un « accord de branche étendu peut contenir (…) des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés », l’employeur pouvant appliquer ces stipulations de façon unilatérale

    -Que l’employeur peut s’opposer à la publication d’un accord s’il estime que la diffusion d’un tel accord est préjudiciable à l’entreprise 

    -Que les motifs d’adaptation aux « mutations technologiques » et « la sauvegarde de la compétitivité » peuvent justifier dorénavant des licenciements économiques

    -Que au cas ou un licenciement économique est déclaré nul, ou encore pour les salariés devenus inaptes en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’indemnité passe de 12 à 6 mois de salaire et pour les seuls salariés dont l’ancienneté est supérieure à 2 ans

    Voici en résumer les mesures auxquelles veut nous soumettre le gouvernement !

    900 000 personnes ont signé pour exprimer le refus de ce projet de loi ! Ce record de signatures est à la hauteur de l’enjeu !

    Ou bien nous laissons le patronat et ce gouvernement nous piétiner, ou bien nous nous relevons.

    Maintenant, pour faire reculer le gouvernement et le Medef, chaque pétitionnaire doit se préparer à mener la lutte ! Ce gouvernement se croit tout-puissant, ce gouvernement pense que les travailleurs du pays sont prêts à accepter n’importe quoi ! Il faut lui démontrer le contraire !

    L’heure est grave !

    L’heure est à la préparation d’une mobilisation générale !

    L’heure est à la préparation d’une grève générale !

    Le projet de loi qui vise « à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections » pour la classe capitaliste doit être immédiatement retiré.

    Le peuple travailleur doit se lever menaçant !

    Toutes les couches salariées sont concernées. Toute la classe salariée doit se préparer à abattre ce gouvernement !

    Hier la droite, aujourd’hui la gauche, ils sont finalement tous d’accord pour semer la misère et la précarité dans la population au nom du profit et des privilèges de naissance d’une minorité bourgeoise.

    Préparons-nous dans nos entreprises et dans nos villes à mener l’offensive !