http://www.c-g-a.org/content/urgence-sociale-mobilisons-nous-contre-la-casse-du-droit-du-travail

La Coordination des Groupes Anarchistes dénonce la prétendue « réforme » du droit du travail, en réalité une casse pure et simple. Nous appelons à informer et à se mobiliser pour le retrait de ce projet de loi, qui détruit plus d'un siècle de conquêtes sociales du mouvement ouvrier.

Ce projet de loi, examiné en première lecture à l'Assemblée début avril et au Sénat en mai, sera adopté avant la fin juin, si nous ne parvenons pas à construire une mouvement de grève et de lutte, massif et combatif.

Jusqu'alors, malgré déjà plusieurs dispositifs dérogatoires instaurés notamment par la loi Macron, le code du travail constituait un minimum légal, les accords de branches et d'entreprises ne pouvaient être que plus protecteurs pour les salarié-e-s. Ce projet de loi inverse complètement cette logique, les accords d'entreprise primeront sur le code du travail, quand bien même ils seront plus défavorables aux salarié-e-s.

Cette inversion de la hiérarchie des normes vise à individualiser au maximum le rapport patron/salarié. L'histoire sociale montre qu'isolé-e-s, les salarié-e-s sont perdant-e-s face aux aspirations antagonistes des patrons. C'est au contraire la reconnaissance d'intérêts communs entre salarié-e-s, le sentiment d'appartenance à une même classe, qui ont permis aux salarié-e-s de mener des luttes collectives, solidaires et d'arracher des droits aux patrons et à l'État. Ce projet de loi poursuit précisément le but inverse.

À défaut d'accord collectif dans l'entreprise, des accords individuels sur les horaires dans les entreprises de moins de cinquante salarié-e-s pourront même être menés. Dans cette même logique d'individualisation, le texte permet le contournement des organisations syndicales. Un syndicat, même majoritaire, ne pourra plus s'opposer à un accord d'entreprise. Il pourra y avoir validation par référendum d'un accord d'entreprise même si les syndicats représentant 70 % des salarié-e-s s'y opposent. L'entreprise est une des structures des plus anti-démocratiques. Si des salarié-e-s renoncent par vote à du salaire ou à du repos, c'est toujours à cause d'une pression, généralement un chantage à la fermeture ou au licenciement.

Sans entrer dans les détails, voici un éventail des régressions rendues possibles par ce projet de loi via les accords d'entreprise. On peut résumer cela à travailler plus, gagner moins et se faire virer sans entrave !

Travailler plus :

Même en l'absence de difficultés économiques, des accords permettront d'augmenter le temps de travail sans contrepartie. Par exemple, pour les contrats au « forfait jour », la durée hebdomadaire de travail pourra aller jusqu'à 48 heures (et même 60h avec autorisation de l'inspection du travail), le temps de repos minimum descendre sous les 11 heures, le temps de travail journalier passer à 12h. Les apprentis pourront travailler jusqu'à 10h par jour (8h aujourd'hui) et 40h par semaine (35h aujourd'hui). Pour tous les salarié-e-s, les astreintes pourront être comptées comme des temps de repos.

Gagner moins :

Afin de neutraliser le déclenchement des heures supplémentaires, le temps de travail pourra être calculé sur 3 ans. La norme il y a peu de temps encore étant la semaine ! Les heures supplémentaires pourront être moins rémunérées : le minimum de la majoration est fixé à 10 % (25 % actuellement).

Dans un but de « développement de l’emploi », les entreprises pourront moduler (comme pour le temps de travail) la rémunération (évidemment à la baisse). Ces changements primeront sur le contrat de travail.

Se faire virer sans entrave :

Si un-e salarié-e refuse ces changements, il/elle pourra être licencié-e, « pour motif personnel ».

Il y a un élargissement considérable des motifs de licenciement économique : une baisse de commandes sur plusieurs trimestres (deux !), limitées à la France et à une seule entreprise d'un groupe, devient suffisante.

Enfin, le plafonnement des indemnités prud’homales fixe un (faible) prix pour les patrons à tous licenciements, sans aucune justification et dans l'arbitraire le plus complet ! Dans le texte actuel du projet de loi, l'indemnité sera fixée par exemple à 3 mois de salaire pour 2 ans d'ancienneté, et à 15 mois pour les salarié-e-s les plus ancien-ne-s (20 ans d’ancienneté et plus). On voit bien là que l'on pourra se faire virer à n'importe quel moment, sans que le patron ait à craindre un recours aux prud'hommes !

Face à ces attaques, une large partie des salarié-e-s, précaires, chômeurs-euses, syndicalistes, réagissent. Une pétition contre le projet de loi a déjà recueilli plus de 800 000 signatures, et ce chiffre est en constante augmentation. Pour faire véritablement reculer le gouvernement, ce mouvement de contestation doit s'affirmer sur les lieux de travail (dans le privé comme dans le public), de formation (lycées, université, etc.), et dans la rue. Nous appelons à construire une mobilisation forte et déterminée, pour montrer que nous sommes prêt-e-s à lutter pour nos conditions de vie et de travail, que nous n'accepterons plus les régressions sociales qui s'empilent au profit des plus riches !

Ainsi, rejoignons toutes les initiatives de grève et de lutte qui s'organisent et œuvrons pour la convergence de nos forces jusqu'au retrait du projet de loi !

Le 1er mars 2016,

les Relations Extérieures de la CGA