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Commande exceptionnelle de munitions de Flash-balls et Lanceurs de balles

Lien publiée le 30 mars 2016

Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

https://blogs.mediapart.fr/assemblee-des-blesses/blog/290316/commande-exceptionnelle-de-munitions-de-flash-balls-et-lanceurs-de-balles

Communiqué du 29 mars 2016 de l'Assemblée des blessés, des familles et des collectifs contre les violences policières

Annonce d'une commande exceptionnelle de munitions pour les Flash-balls/Lanceurs de balles de la police française.

Nous apprenons que l'usine Alsetex à Précigné, dans la Sarthe, spécialisée dans le maintien de l'ordre, vient de recevoir de l’État une commande exceptionnelle de "MDCP" (munitions de défense à courte portée) de calibre 40 mm, pour un montant de 5,57 millions d'euros, et une quantité estimée à 115 000 munitions par an.

Ce calibre est celui des nouveaux Lanceurs de balles de défense, en caoutchouc, équipés de viseurs laser, qui remplacent actuellement les vieux Flash-balls, jugés trop imprécis.

L'organisme acheteur (pour le compte de la police, de la gendarmerie et de l'administration pénitentiaire) porte l'acronyme de SAELSI (Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure), une création récente datant de 2014. Sept entreprises avaient candidaté pour répondre à l'appel d'offre.

L'Assemblée des blessés par la police, avec leurs familles et amis, dénonce ce marché public que l’État vient de conclure avec l'usine Alsetex pour la fourniture d'un nombre sans précédent de "balles de défense" afin d' équiper les forces de l'ordre, d'un montant estimé à 115 000 munitions chaque année pendant les quatre années à venir, dont 100 000 pour la seule police nationale.

Ce chiffre contraste avec les bilans officiels fournis par la police, qui font état de 3000 tirs par an, ce qui laisse supposer une augmentation exponentielle des usages, peut-être à mettre en rapport avec l'actualité sociale et revendicative et les stratégies du gouvernement en matière de maintien de l'ordre dans les manifestations de salariés et de jeunes.

115 000 balles, divisées par 365 jours, cela donne environ 315 tirs quotidiens... Le gouvernement français a donc planifié de tirer 315 fois par jour sur les citoyens, y compris les jours fériés.

Cet achat massif de balles de type flash-ball/Lanceur de balles banalise les violences policières, entérine et aggrave le changement de doctrine policière survenu avec Nicolas Sarkozy et multiplie les risques dramatiques de mutilations permanentes, notamment de la vision, alors que déjà ces balles de caoutchouc ont causé la mort d'un homme en France et 39 blessures graves, dont 12 sur des enfants mineurs.

L'Assemblée des blessés, des familles et des collectifs contre les violences policières - Numéro national : 06 56 82 00 01

Sources et contacts utiles.
* * *
Renseignements consultables en ligne sur le Bulletin officiel des marchés publics :

L'appel à marché public pour une quantité annuelle estimée à 115 000 munitions, dont
100 000 pour la police et 10 000 pour la gendarmerie.
Avis No 15-135263 publié le 03/09/2015
Avis de marché
« Fourniture de munitions de défense à courte portée (mdcp) de calibre 40 mm destinées aux
services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de l'administration pénitentiaire à
Paris. »
« Quantité ou étendue globale :
les quantités prévisionnelles annuelles se répartissent comme suit:
-police Nationale: 100 000 munitions
-gendarmerie Nationale: 10 000 munitions
- administration pénitentiaire: 5 000 munitions
Ces données fournies à titre indicatif, ne sauraient engager l'administration.
l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. »
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
Voir ici :
http://www.boamp.fr/avis/detail/15-135263/0 (Nota : si ce lien ne s'ouvre pas ici, vous pouvez le recopier dans votre barre de navigation).

Le marché arrivé à conclusion, avec son montant : 5,570 millions d'euros
Avis No 16-19265 publié le 10/02/2016
Avis d'attribution de marché
Fourniture de munitions de défense à courte portée (mdcp) de calibre 40 mm destinées aux services
de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de l'administration pénitentiaire à Paris
Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 5 570 600 euros.
Voir ici :
http://www.boamp.fr/avis/detail/16-19265/officiel (Nota : si ce lien ne s'ouvre pas ici, vous pouvez le recopier dans votre barre de navigation).

Voir aussi pour information un précédent marché public de l’État, publié en novembre
2014, qui n'avait pas été fructueux, et qui ne portait que pour 66 000 munitions, ce qui
fait remarquer que les prévisions de tirs des autorités ont quasiment doublé en une
seule année, entre 2014-2015 et 2015-2016.
Voir ici :
http://www.boamp.fr/avis/detail/14-165422/29 (Nota : si ce lien ne s'ouvre pas ici, vous pouvez le recopier dans votre barre de navigation).

Déclaration de marché infructueux pour ce précédent appel de 66000 munitions, qui a
été donc remplacé cinq mois plus tard par un nouveau marché de 115 000 munitions.
« La procédure d'appel d'offres a été déclarée infructueuse par décision du 24 avril 2015 du pouvoir
adjudicateur »
Voir ici :
http://www.boamp.fr/avis/detail/15-69918