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Hollande renonce à la révision constitutionnelle

Lien publiée le 30 mars 2016

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/francois-hollande-renonce-a-la-revision-constitutionnelle-qui-prevoyait-notamment-la-decheance-de-nationalite-pour-les-terroristes_1381981.html

C'est la fin de quatre mois de polémique. François Hollande a annoncé, mercredi 30 mars, à l'issue du Conseil des ministres, qu'il entendait "clore le débat constitutionnel". Il renonce ainsi à la révision de la Constitution qui prévoyait notamment l'inscription de la déchéance de nationalité pour les terroristes. "Je constate aujourd'hui, quatre mois après, que l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur un même texte et qu'un compromis paraît hors d'atteinte", a notamment déclaré le président, au cours d'une allocution prononcée à l'Elysée.

Pour être adoptée, la révision constitutionnelle devait être votée dans les mêmes termes par les deux chambres. Les députés étaient majoritairement favorables à l'inscription de la déchéance pour toutes les personnes condamnées pour terrorisme, nationaux et binationaux. Mais les sénateurs, eux, étaient plutôt favorables à l'inscription de la déchéance pour les seuls binationaux. 

Hollande "déplore l'attitude" d'une partie de l'opposition

L'idée d'une inscription du seul état d'urgence dans la Constitution a été rejetée par les présidents des groupes Les Républicains des deux chambres. "Je constate aussi qu'une partie de l'opposition est hostile à toute révision constitutionnelle, qu'elle porte sur l'état d'urgence ou même sur l'indépendance de la magistrature, a déclaré François Hollande. "Je déplore profondément cette attitude", dit-il. 

"Je ne dévierai pas des engagements que j'ai pris au lendemain des attentats – ceux du mois de janvier 2015 et de novembre 2015 – pour assurer la sécurité du pays et protéger les Français contre le terrorisme", a-t-il ajouté, après avoir reçu les présidents de l'Assemblée et du Sénat, Claude Bartolone et Gérard Larcher.