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Election présidentielle : vers un "verrouillage" du système ?

Lien publiée le 31 mars 2016

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

http://www.latribune.fr/economie/france/election-presidentielle-vers-un-verrouillage-du-systeme-560939.html

Une proposition de loi organique suggère de modifier la règle des 500 parrainages obligatoires pour qu'un candidat puisse se présenter. Elle veut aussi remplacer la règle de l'égalité du temps de parole des candidats dans les médias par une simple règle de "l'équité". Si, le Parti Socialiste, "Les Républicains"... et le FN approuvent, les "petits candidats" hurlent au "verrouillage".

Réforme constitutionnelle, loi travail... pendant que des dossiers occupent la une des médias, d'autres, pourtant non dépourvus de conséquences, passent davantage inaperçus. Il en va ainsi de la préparation de l'élection présidentielle de 2017 dont les règles du jeu sont en passe d'être discrètement modifiées au grand dam des "petits candidats". Ces modifications, qui portent sur les horaires et fermetures des bureaux de vote, les parrainages d'élus nécessaires pour se présenter et sur le temps de parole des candidats durant la campagne officielle, sont inscrites dans une proposition de loi organique portée par le PS et  adoptée le 24 mars dernier à l'Assemblée nationale mais rejeté ce 31 mars par le Sénat. Le texte doit, normalement, revenir pour une lecture définitive le 5 avril devant l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. Cependant, s'agissant d'une loi organique une majorité absolue de députés doit voter en faveur du texte.

Une réforme des parrainages nécessaires

Que prévoit ce texte ? Actuellement, les « candidats à la candidature » à l'élection présidentielle doivent recueillir les parrainages d'au moins 500 élus (parlementaires, maires, autres élus locaux, etc.). Les candidats doivent ensuite transmettre eux-même la liste des parrainages au Conseil constitutionnel qui, après tirage au sort, en rendait publics au moins 500. A l'avenir, si la proposition de loi organique est adoptée, il reviendra directement aux « parrains » d'adresser leur parrainage au Conseil constitutionnel. Et, quasi en temps réel, le Conseil constitutionnel publiera sur son site les noms de tous les élus et le candidat qu'ils parrainent. Le choix de tous les parrains sera donc public.

Les « grandes formations » ne font pas obstacle à cette modification : Parti Socialiste, « Les Républicains » et ... Front National, qui a engrangé des milliers d'élus lors des élections locales (communales, départementales, régionales), ne sont pas gênés par ces nouvelles règles du jeu.

En revanche, les plus petites formations et les « petits » candidats hurlent à la « manipulation ». Dans un communiqué, Europe-Ecologie-Les Verts (EE-LV) dénonce un "hold-up démocratique" et estime que « les parrainages, véritable verrou imposé à la candidature des organisations ne disposant pas de suffisamment d'élus, seront également plus compliqués à obtenir ». Jean-Luc Mélenchon, Corine Lepage et d'autres encore y sont allés de leur commentaire acerbe sur un « tripatouillage ».

Leur crainte, en effet, est que des éventuels « parrains » n'osent plus accorer leur parrainage à un autre candidat que celui de leur parti car cela se saura automatiquement. Il est vrai qu'une telle règle ne va pas faciliter l'émergence en France de « nouvelles têtes » ou de nouvelles forces politiques, comme cela s'est passé en Espagne avec l'émergence de Podemos (gauche) et de Ciudadanos (Centre) le 20 décembre dernier.

Fin de l'égalité du temps de parole sur les ondes

Mais ce n'est pas fini. Un autre changement pourrait intervenir, qui concerne le temps de parole dans les médias audiovisuels. Actuellement, Durant les cinq semaines précédant le jour du premier tour de l'élection, la « règle de l'égalité » doit s'appliquer dans les médias audiovisuels. Cette règle, dans les faits plus ou moins bien respectée, oblige les radios et TV à accorder le même temps de parole à tous les candidats, qu'ils soient « grands » ou petits ». Les médias audiovisuels râlaient de plus en plus pour l'appliquer et le Conseil supérieur de l'audiovisuel était pour une évolution.

Aussi, la proposition de loi organique suggère de limiter la « règle de l'égalité » aux seules deux semaines précédant le premier tour du scrutin. En revanche, pour les trois semaines qui précèdent cette période, la « règle de l'égalité » serait remplacée par une « règle de l'équité » dont le respect serait appréciée par le CSA selon divers critères (représentativité, scores électoraux, présence dans la vie politique, etc.).

Là aussi, plusieurs formation crient à la mise à mal du pluralisme. "C'est une manœuvre pitoyable, contraire au principe de base de l'élection présidentielle : tous les candidats doivent être sur un pied d'égalité, a expliqué  Nicolas Dupont-Aignan à francetv info. Cinq semaines tous les cinq ans, c'est trop pour eux ! Vous vous rendez compte ? Alors qu'il y a 20 millions d'abstentionnistes et que les partis politiques sont toujours plus haïs par les Français !" Pour sa part EE-LV estime que « Cette disposition affaiblira naturellement les candidats éventuellement issus de la société civile et hors du système des partis dit de gouvernement ».

Enfin, il est également question de retarder de 18 heures à 19 heures la fermeture des bureaux de vote dans les petites communes afin de limiter les risques dus aux "sondages sortis des urnes". En effet, si aucun résultats n'est publiable en France avant 20 heures, les médias belges ou suisses, par exemple, ne se gênent pas pour le faire puisqu'ils ne sont pas concernés par cette interdiction. En décalant d'une heure les opérations de vote, cela permettrait de retarder les opérations de dépouillement et ainsi de limiter les "fuites" dans les médias étrangers... C'est méconnaître le poids des réseaux sociaux qui réagissent en quasi instantané.

Limiter la présence des petits candidats pour mieux contrer le FN?

Alors, certes, les règles régissant l'élection présidentielle doivent certainement être régulièrement revues pour tenir compte des évolutions sociologiques et technologiques. Mais faut-il faire ces changements à treize mois de l'échéance ? En outre, avec la généralisation des primaires, à gauche comme à droite, le risque n'est-il pas de renforcer une bipolarisation du système électoral avec deux candidats prédominants empêchant toute autre candidature dans leur camp ? Dit autrement, n'assiste-t-on pas à une alliance objective entre le PS et « Les Républicains » pour empêcher l'émergence d'autres candidatures alors que toutes les voix vont compter pour assurer une présence au second tour, sans doute face à la candidate du Front National