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    Loi El Khomri : la bataille des amendements est engagée

    Khomri

    Brève publiée le 4 avril 2016

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    (Les Echos) La commission des Affaires sociales de l’Assemblée se réunit jusqu’à vendredi pour examiner les centaines d’amendements déposés.

    Plus de 600 amendements à la loi travail ont été déposés à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, qui en entame l’examen ce mardi. Ceux de l’opposition, qui visent dans leur grande majorité à rétablir la version initiale du projet de loi, n’ont quasiment aucune chance d’être adoptés. Ceux déposés par les socialistes, et en particulier par la présidente de la commission Catherine Lemorton, mettent en lumière les points encore sensibles du texte qui pourraient évoluer. Lundi, en début de soirée, seuls quelques amendements du rapporteur du texte, le député PS Christophe Sirugue, avaient été publiés.

    Licenciement : vers des gestes envers les PME...

    Les communistes et les frondeurs réclament la suppression de l’article 30 sur le licenciement économique. Ce sera en vain. Mais il devrait évoluer : le rapporteur a fait part de sa volonté, avec le soutien du gouvernement, de distinguer le nombre de trimestres de baisse de l’activité nécessaire pour justifier des licenciements pour motif économique. Le texte actuel évoque quatre trimestres mais ce nombre pourrait être réduit pour les PME et TPE et augmenté pour les plus grandes entreprises.

    ... et un texte durci pour les grands groupes

    Un amendement de Jean-Patrick Gille, vice-président PS de la commission des Affaire sociales, prévoit que l’appréciation des difficultés économiques des entreprises d’au moins 1.000 salariés de groupes implantés dans plusieurs pays doit se faire au niveau européen, et non, comme prévoit le texte, sur le seul territoire français. Le sujet est sur la table.

    Code du travail : exit les principes Badinter

    Les principes Badinter ont peu de chances de survivre. Le rapporteur du texte, lui-même, prône leur suppression. Confier à un groupe d’expert le soin de réécrire le code du travail est par ailleurs contesté de tous bords. En revanche, pourrait être ajoutée la garantie que la réforme sanctifie les règles légales en vigueur en l’absence d'accord collectif.

    Le temps de travail au centre du débat

    Le seul article 2 du texte, qui réécrit la partie temps de travail du Code du travail, fait l’objet de près de 100 amendements, signe des tensions qui l’entourent. Les communistes et les écologistes veulent le supprimer, tandis que la droite défend un retour à la version initiale du texte. Les frondeurs du PS veulent à tout le moins en limiter la portée, par exemple en rétablissant la primauté de l’accord de branche sur l'accord d’entreprise pour la majoration des heures supplémentaires. Mais il apparaît improbable que la commission revienne sur cette partie du texte, que l’aile réformiste de la gauche juge équilibrée.La commission devrait toutefois en profiter pour donner force de loi à au moins deux jurisprudences récentes : la comptabilisation en temps de travail du trajet domicile travail des salariés itinérants et le paiement des congés payés en cas de licenciement pour faute grave.

    Accord sur l'emploi : des efforts pour les salariés réfractaires

    Au-delà du débat sur la nécessité ou non de supprimer les accords dits offensifs, la discussion va se focaliser sur les conséquences du refus par un salarié des sacrifices demandés. Le projet prévoit un licenciement « sui generi » pour motif personnel. Ce doit être un licenciement pour motif économique, défend un amendement socialiste signé notamment par Jean-Patrick Gille. Cela permettrait au salarié de bénéficier de mesures d’accompagnement et d’aides au reclassement.

    Représentativité patronale : supprimer ou modifier ?

    C’est un amendement que Catherine Lemorton a déposé seule. Il est radical puisqu’il prône de « supprimer les dispositions relatives à la mesure de l’audience de la représentativité patronale présentes dans cet article qui fragilise la représentation des petites entreprises ». En ligne de mire les 60 % qu’obtiendrait le Medef si son accord avec la CGPME que dénonce l’UPA s’appliquait comme écrit dans le projet de loi.

    Référendum : des ajustements possibles

    A supprimer pour les frondeurs, la consultation des salariés pour valider un accord minoritaire doit être facilitée et en particulier permise à chacun des syndicats signataires individuellement, pour les réformistes du PS.

    Plus de protection au retour de vongé maternité

    Plusieurs amendements reprennent la proposition de loi de la radicale de gauche Dominique Orliac adoptée à l’unanimité par l’Assemblée il y a un an qui allonge de 4 à 10 semaines la période légale de protection contre le licenciement au retour d’un congé maternité.