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Le camp patronal (Medef, CGPME et UPA) a transmis aux syndicats ses neuf propositions pour réformer l'assurance chômage et réaliser des économies. La baisse de la durée d'indemnisation des seniors de plus de 50 ans est notamment sur la table.

Baisser la durée des allocations chômage pour les seniors, sanctionner l'absence de recherche d'emploi, réformer le mode de calcul: le patronat a détaillé ses propositions pour la négociation sur l'assurance chômage, parasitée par l'ultimatum du Medef sur la loi travail.

Avant une cinquième séance de négociations ce jeudi 28 avril, la partie patronale (Medef, CGPME, UPA) a transmis mardi soir aux syndicats ses "pistes d'évolution" du régime d'assurance chômage, dont le déficit est estimé à 4,2 milliards d'euros en 2016.

Mais il ne s'agit toujours pas d'un projet d'accord, alors que le numéro un du Medef Pierre Gattaz a menacé la semaine dernière de se retirer des négociations si "rien ne bougeait" sur le projet de loi travail, examiné au Parlement à partir du 3 mai.

Le document contient neuf propositions pour "optimiser" les règles, à commencer par une réforme structurelle du calcul des indemnisations en le modulant sur le taux de chômage de l'Insee.

Un montant des cotisations modulé en fonction du taux de chômage

Le ratio "1 jour cotisé = 1 jour indemnisé" varierait à la hausse ou à la baisse en fonction de la "situation effective sur le marché du travail" : 1,2 jour indemnisé si le taux de chômage dépasse les 12%, 0,8 jour indemnisé s'il passe en dessous des 9%.

Selon Eric Courpotion, de la CFTC, "ce système serait inéquitable car deux demandeurs d'emplois ne seraient pas indemnisés de la même façon en fonction du mois où ils s'inscrivent à Pôle emploi". Le syndicaliste souligne également"l'incertitude sur le financement" du régime avec un tel mécanisme.

Outre la "conjoncture globale ", le patronat suggère de caler les règles de calcul sur la "conjoncture spécifique à certaines parties de la population", pointant les variations du taux de chômage en fonction des âges.

Le taux de chômage des 50 ans ou plus est ainsi inférieur à celui du reste de la population (7% contre 10%). Mais les "seniors" restent plus longtemps au chômage, d'où la proposition de baisser la durée de leurs allocations en compensant partiellement par de la formation.

Actuellement, les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus peuvent être indemnisés jusqu'à 36 mois, au lieu de 24 pour les autres actifs. Le patronat souhaite relever l'âge d'entrée dans cette "filière senior" à 59 ans.

Revoir à la baisse l'indemnisation des "seniors"

Entre 50 et 55 ans, un salarié qui perd son emploi ne toucherait plus que 24 mois d'indemnisation maximum, avec "en parallèle"un abondement de 500 heures de son compte personnel de formation (CPF). La période d'indemnisation pourrait augmenter par paliers de 6 mois selon les tranches d'âge (55-57 ans, 57-59 ans), uniquement en cas de formation.

Le patronat souhaite aussi renforcer le contrôle des chômeurs en sanctionnant l'absence de recherche d'emploi par une"dégressivité des allocations".

Autre proposition : revoir les modalités de calcul allocations-salaire pour les demandeurs d'emploi qui alternent contrats courts et périodes de chômage.

"Le patronat ne propose que des reculs parce qu'il part du principe qu'il ne mettra pas un sou", a dénoncé Eric Aubin, de la CGT, regrettant que le texte n'aborde pas la question des contrats courts, pourtant cruciale aux yeux des syndicats et que le gouvernement a mis ouvertement sur la table.

Le Medef exige notamment que soient retirés du projet de loi travail le compte personnel d'activité (CPA), la surtaxation obligatoire des CDD annoncée par Manuel Valls et le mandatement syndical, dans les petites entreprises dépourvues de syndicats, pour négocier des accords.

"On continue à discuter mais on est dans une interrogation réelle et sérieuse", a-t-on commenté au Medef qui doit se prononcer dans moins de trois semaines sur son maintien dans la négociation.

Autre incertitude: les intermittents du spectacle. Ces derniers négocient à part les règles de leur régime spécifique, mais dans un cadrage financier fixé par l'Unédic jugé "inacceptable" par la CGT-Spectacle et la Coordination des Intermittents et précaires (CIP), à l'origine d'un mouvement d'occupation des théâtres. Normalement, ces négociations spécifiques doivent se terminer ce jeudi 28 avril mais elles pourraient bénéficier d'un délai supplémentaire.