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Intermittents : un accord trouvé sur le régime d’assurance chômage

Intermittents

Brève publiée le 28 avril 2016

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

(Le Monde) Un accord a été trouvé dans la nuit du mercredi 27 au jeudi 28 avril par les organisations de salariés et d’employeurs du secteur spectacle sur le régime d’assurance-chômage spécifique aux intermittents. Le texte a été conclu au terme de près de dix heures de négociations au ministère du travail.

« Mis à la signature », il « comporte des avancées importantes », a déclaré Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle (majoritaire). Selon une source patronale, il s’agit d’un « accord acceptable pour les parties (…) avec de nettes améliorations pour la protection des travailleurs avec des efforts réciproques ». Il prévoit une hausse des cotisations patronales « et aussi un effort côté salariés ».

Augmentation de la cotisation patronale

Parmi les principaux points d’entente, figure, selon la CGT, l’ouverture des droits à l’indemnisation aussi bien pour les artistes que pour les techniciens, à partir de 507 heures travaillées sur douze mois. L’accord prévoit également un retour à une date anniversaire pour le calcul des droits des intermittents, un système plus avantageux que l’actuel dispositif « glissant », instauré en 2003.

Sont par ailleurs prévus la neutralisation des baisses d’indemnisation après un congé maternité ou encore un début de prise en compte des arrêts maladie pour les affections de longue durée. « Les employeurs ont dû concéder une augmentation de la cotisation patronale de 1 % et la fin des abattements pour frais professionnels », précise la centrale syndicale. Celle-ci réunira vendredi ses instances pour décider d’une signature.

Le texte de jeudi ne respecte pas la lettre de cadrage financier proposée le 24 mars par le Medef (et signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) qui impose un effort global de 185 millions d’euros d’économies en année pleine d’ici à 2018 aux intermittents, mais suggère que l’Etat en compense une partie, à hauteur de 80 millions.

« Risque d’un blocage à l’Unédic »

Cet accord intervient après plusieurs semaines d’âpres discussions entre les partenaires sociaux qui négociaient, pour la première fois au sein du secteur, leurs règles spécifiques d’indemnisation d’assurance-chômage. Remontant aux années 1930, ce régime sectoriel, régulièrement critiqué pour son coût, est justifié par le caractère discontinu de l’activité professionnelle des artistes et techniciens du spectacle.

« C’est un pas important, mais tout n’est pas résolu, car c’est un accord de branche et il faudra encore qu’il franchisse l’étape interprofessionnelle de l’Unédic [Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce], a expliqué à l’AFP une source proche du dossier. Le risque existe d’un blocage à l’Unédic, qui gère l’assurance-chômage, et que l’Etat reprenne la main sur le dossier. »

Une option que les intermittents ne souhaitent pas : ils redoutent que la participation de l’Etat n’ouvre la voie à une « caisse autonome », qui les sortirait alors de la solidarité interprofessionnelle.

Mobilisation dans plusieurs écoles d’art

Ces derniers poursuivaient mercredi soir leur mouvement de protestation en occupant des théâtres à Paris et dans plusieurs grandes villes comme à StrasbourgBordeauxLilleMontpellier, sans en perturber forcément les spectacles. Le Théâtre de l’Odéon, à Paris, a dû annuler pour la deuxième soirée consécutive la représentation de Phèdre(s) avec Isabelle Huppert. Roméo et Juliette à la Comédie-Française a connu le même sort.

Par ailleurs, les étudiants de plusieurs écoles d’art, dont le Cours Florent, les Gobelins ou les conservatoires de plusieurs arrondissements de la capitale, se sont joints à la mobilisation en signe de solidarité. Certains ont investi la Fémis, célèbre école de cinéma du 18e arrondissement : « Les étudiants ont demandé à la direction, qui l’a accordé, de tenir une réunion entre 20 heures et 22 heures », a assuré le gardien de l’établissement, démentant toute occupation du lieu.

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(afp) Le texte prévoit notamment l’ouverture des droits à l’indemnisation aussi bien pour les artistes que pour les techniciens, à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois.

Un accord a été trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi par les organisations de salariés et d’employeurs du spectacle sur le régime d’assurance chômage spécifique aux intermittents, à l’origine d’un mouvement d’occupations de théâtres à Paris et en province depuis lundi.

Aucune information n’était disponible dans la nuit sur l’éventuelle levée des occupations de théâtres, mais la CGT spectacle a indiqué que ses instances se réuniraient jeudi pour décider d’une signature. La négociation des règles applicables aux intermittents par les professionnels du secteur est une première.

«Un accord est mis à la signature, il comporte des avancées importantes», a déclaré à l’AFP Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle (majoritaire), au terme de près de dix heures de négociations. Selon une source patronale, il s’agit d’un «accord acceptable pour les parties (...) avec de nettes améliorations pour la protection des travailleurs avec des efforts réciproques». «L’accord prévoit une hausse des cotisations patronales et aussi un effort côté salariés», précise-t-on de même source.

Parmi les principaux points actés dans cet accord figurent, selon la CGT, l’ouverture des droits à l’indemnisation aussi bien pour les artistes que pour les techniciens, à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois. L’accord prévoit aussi un retour à une date anniversaire pour le calcul des droits des intermittents, un système plus avantageux que l’actuel dispositif «glissant», instauré en 2003. Sont aussi prévus «la neutralisation des baisses d’indemnisation après un congé maternité» ou encore «un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée». «Les employeurs ont dû concéder une augmentation de la cotisation patronale de 1% et la fin des abattement pour frais professionnels», indique la CGT Spectacle.

Les partenaires sociaux sont notamment tombés d’accord sur un effort de 70 millions d’économies sur les 105 exigés par le Medef, qui viendraient essentiellement des congés payés et du plafonnement du cumul allocation-salaire, selon notre journaliste Luc Peillon.

«Tout n’est pas résolu»

L’accord intervient après plusieurs semaines d’âpres discussions entre les partenaires sociaux qui négociaient, pour la première fois au sein du secteur, leurs règles spécifiques d’indemnisation d’assurance chômage. Remontant aux années 1930, ce régime sectoriel d’indemnisation des périodes de chômage des artistes et techniciens du spectacle, régulièrement critiqué pour son coût, est justifié par le caractère discontinu de leur activité professionnelle.

«C’est un accord important mais en même temps tout n’est pas résolu car c’est un accord de branche et il faudra encore qu’il franchisse l’étape interprofessionnelle de l’Unedic», a expliqué une source proche du dossier. «Le risque existe d’un blocage à l’Unedic, qui gère l’assurance chômage, et que l’Etat reprenne la main sur le dossier», a ajouté cette même source. Une option que les intermittents ne souhaitent pas car ils redoutent que la participation de l’Etat n’ouvre la voie à une «caisse autonome», qui les sortirait alors de la solidarité interprofessionnelle.

Les intermittents poursuivaient mercredi soir leur mouvement de protestation en occupant des théâtres à Paris et dans plusieurs grandes villes comme à Strasbourg, Bordeaux, Lille, Montpellier, sans perturber forcément des spectacles. Le théâtre de l’Odéon, occupé depuis dimanche soir, a dû annuler pour la seconde soirée consécutive la représentation de Phèdre(s) avec Isabelle Huppert. De son côté, la Comédie-Française a annulé la représentation de Roméo et Juliette. Des gendarmes mobiles sont postés autour du théâtre depuis mardi soir.