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    Loi Travail: un recours au 49-3 jugé "choquant" pour 71% des Français

    Khomri

    Brève publiée le 7 mai 2016

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    (La Tribune) Le Premier ministre Manuel Valls n'écarte pas un recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution permettant l'adoption d'un texte sans vote pour le projet de loi sur le travail dont le sort à l'Assemblée nationale est incertain. Plus de 7 Français sur 10 se disent choqués par une telle manœuvre.

    D'après un sondage Odoxa pour iTELE et Paris Match publié vendredi, plus de sept Français sur dix (71%) trouveraient "choquant" que le gouvernement utilise l'arme du 49-3 pour faire adopter le projet de loi travail, sans vote, en engageant la responsabilité du gouvernement.

    Dans un entretien accordé à Jean-Pierre Elkabbach sur Public Sénat vendredi soir, le Premier ministre Manuel Valls a affirmé qu'il ne fallait "jamais renoncer à un moyen constitutionnel" comme le 49-3.

    Choquant, à droite comme à gauche

    Fait notable, une telle décision est jugée aussi choquante par les sympathisants de gauche (70%) que par les sympathisants de droite (70%), les personnes se disant sans proximité partisane étant encore plus critiques (76%), selon cette enquête pour CQFD sur iTELE et Paris Match.

    L'article 49-3 de la Constitution permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée. La motion de censure est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.

    Les trois quarts des sondés (74%) jugent par ailleurs "normal que les frondeurs s'opposent au gouvernement car il faut avant tout qu'ils donnent leur avis sur les décisions précises."

    Le sondage a été réalisé sur internet les 5 et 6 mai auprès d'un échantillon représentatif de 1.011 personnes de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.