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    Etat d’urgence prolongé: contre le terrorisme ou pour l’ordre public ?

    état-d-urgence

    Brève publiée le 19 mai 2016

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/etat-d-urgence/20160518.OBS0807/etat-d-urgence-prolonge-pour-la-3e-fois-contre-le-terrorisme-ou-pour-l-ordre-public.html?xtor=RSS-13

    Dans la foulée du Sénat, l'Assemblée nationale devrait donner son feu vert ce jeudi à une nouvelle prolongation, de deux mois, de l'état d'urgence.

    La France vit ce jeudi son 188e jour sous l'état d'urgence, décrété par François Hollande au soir des attaques djihadistes sur Paris et Saint-Denis... et en vivra au moins 60 de plus une fois que l'Assemblée nationale aura validé, pour la troisième fois (après novembre et février), la prolongation de ce dispositif juridique d'exception. 

    L'objectif du gouvernement est affiché : conserver un niveau de sécurité constant afin de vivre un Euro 2016 (10 juin-10 juillet) et un Tour de France (2-24 juillet) paisibles. L'issue du vote ne fait aucun doute : seuls une poignée d'élus, dont ceux du Front de gauche, la contestent, au nom de la défense des libertés individuelles. 

    Et depuis six mois, l'usage de cet outil unique dans l'arsenal de la puissance publique a largement dépassé le cadre de la lutte contre le djihadisme. C'est au nom de l'état d'urgence que des assignations à résidence avaient été prononcées contre des militants écologistes en marge de la COP21 ; c'est encore grâce à l'état d'urgence que la préfecture de police de Paris a pu prendre des arrêtés d'interdiction de manifester, mardi, à l'encontre de 10 personnes "à l'origine ou associées à des faits de violence".

    Sur ces 10 arrêtés, 9 avaient été retoqués par la justice administrative. Mais 3 des personnes concernées se sont depuis illustrées en étant impliquées dans l'incendie d'un véhicule de police, mercredi à proximité du Canal Saint-Martin à Paris. Un incident que Frédéric Péchenard, vice-président (LR) du conseil régional d'Île-de-France en charge de la sécurité et ancien directeur de la police nationale, a, en toute simplicité, qualifié sur BFMTV d'"acte de terrorisme".

    Maintien de l'ordre

    Certes, tous les bilans dressés sur l'état d'urgence depuis six mois vont dans le même sens : plus le dispositif dure, moins il est efficace. Dans leur nouvelle "communicationd'étape sur le contrôle de l'état d'urgence", présentée mardi devant la commission des Lois de l'Assemblée, les députés PS Dominique Raimbourg et LR Jean-Frédéric Poisson, constatent d'ailleurs que "les mesures de l'état d'urgence ne présentent plus le même intérêt aujourd'hui".

    Le dernier bilan en chiffres de l'état d'urgence (au 13 mai) :

    • 3.579 perquisitions administratives menées (seulement 30 au cours du dernier mois), dont les trois-quarts (2.700) au cours du premier mois de l'état d'urgence. Seules 7% des perquisitions ont donné lieu à des poursuites judiciaires.
    • 420 interpellations (seulement 2 au cours du dernier mois), pour 67 peines prononcées dont 31 "sont susceptibles d'être des actes de terrorisme, dont la plupart pour 'apologie du terrorisme'".
    • 404 assignations à résidence (69 toujours en cours mi-avril, contre 344 le 13 novembre). Sur ces 404 assignations, les deux-tiers ont été prononcées dans les deux premières semaines de l'état d'urgence.

    Non seulement le nombre de personnes assignées à résidence "a fortement décru, puis a été stabilisé", observent les députés, mais les perquisitions administratives, dont le nombre est en chute libre, ne présentent "plus la même plus-value opérationnelle" depuis la décision du Conseil constitutionnel du 19 février "rendant impossible la réalisation de copies informatiques".

    "Nous sommes en train de passer d'un état d'urgence pour lutter contre le terrorisme à un état d'urgence de maintien de l'ordre public. C'est-à-dire que nous assistons à un élargissement important de l'objet de cet état d'urgence. Il est donc important que ces élargissements soient contrôlés", écrit Dominique Raimbourg.

    "La préoccupation du maintien de l'ordre public - même si elle est légitime - ouvre à l'Etat un champ d'action potentiellement beaucoup plus vaste que la lutte contre le terrorisme et appelle donc un contrôle parlementaired'autant plus vigilant", concluent les rapporteurs, en promettant de "poursuivre leur contrôle sur ce point particulier".

    L'état d'urgence est donc bien un outil adapté aux situations... d'urgence. Cela, même Bernard Cazeneuve en convient : "L'Etat d'urgence n'est pas un état de convenance politique. L'Etat d'urgence n'a pas vocation à durer plus longtemps qu'il n'est nécessaire." Ce jeudi, les députés voteront d'ailleurs, pour la dernière fois, le projet de réforme pénale et son arsenal antiterroriste, qui doivent à terme prendre le relais.