Le 11 avril 2012, un événement insolite doit se produire au tribunal de grande instance de Paris : quinze personnes assignent en justice le ministre de l'intérieur pour avoir été victimes de vérifications d'identité discriminatoires par les forces de l'ordre. Ces discriminations, affirment-ils, portent sur leur origine : s'ils ont été contrôlés et souvent fouillés sans raison, c'est parce qu'ils sont " noirs " ou " arabes ".

Or, non seulement les discriminations raciales sont condamnées par la loi, mais les contrôles d'identité et les fouilles corporelles sont aussi encadrés par le code de procédure pénale : on ne peut pas arrêter une personne dans la rue, lui demander ses papiers et lui faire subir une palpation jambes écartées sur une simple présomption de culpabilité liée à sa couleur de peau ou à son apparence.

Encore récemment, l'argument utilisé pour intimider ceux qui parlaient de contrôles au faciès était que de telles pratiques n'existaient pas ou que leur existence n'était pas établie. Pas d'étude sur les discriminations, donc pas de discriminations.

La recherche impulsée par la fondation américaine Open Society révélant que, dans des lieux publics, le risque d'être contrôlé est multiplié par six lorsqu'on est perçu comme " noir " et par huit quand on est vu comme " arabe " a été décisive en objectivant une réalité jusqu'alors niée. Des rapports de commissions et d'organisations, dont Human Rights Watch, ont mis en débat public des pratiques dont l'incitation au plus haut niveau de l'Etat faisait l'objet de condamnations internationales. Enfin, les mobilisations locales et les actions citoyennes, d'avocats, d'élus et même de policiers ont élargi la base sociale de reconnaissance du problème.

Agir contre les discriminations raciales en matière de contrôles d'identité suppose de comprendre les mécanismes qui les sous-tendent. L'enquête que j'ai conduite dans une grande agglomération de la banlieue parisienne en suivant le quotidien du travail de patrouille des fonctionnaires d'un commissariat indique que deux processus distincts se conjuguent.

Le premier peut être qualifié de " discrimination institutionnelle ". Il ne présuppose pas d'intention raciste, mais procède d'un fonctionnement général de l'institution policière. Ainsi, la politique dite " du chiffre " fixe aux gardiens de la paix des objectifs quantifiés d'interpellations - que les rares faits de délinquance auxquels ils ont accès ne leur permettent pas d'atteindre.

Ils se rabattent alors sur les cibles les plus faciles. La mise en cause pour infraction à la législation sur les étrangers, qui s'inscrit dans le programme d'expulsions de sans-papiers, implique un repérage des individus à contrôler sur leurs traits physiques. Par ailleurs, l'élargissement de l'infraction à la législation sur les stupéfiants, qui permet d'incriminer le simple usage de cannabis, alors même qu'un quart des adolescents se déclarent consommateurs réguliers ou occasionnels, se traduit par un ciblage sur les cités, et donc les jeunes de milieu populaire et souvent d'origine immigrée.

Il existe aussi une discrimination raciste, qui trouve sa source dans les préjugés de certains agents et les abus de pouvoir qu'ils s'autorisent. Tous les fonctionnaires ne se comportent pas de la sorte, bien sûr, mais la loi du silence contribue à ce que ces conduites déviantes ne soient pas sanctionnées et soient parfois encouragées. Analyser les discriminations ne relève donc pas seulement de la statistique, mais aussi de l'observation.

Notre société a longtemps toléré que certains de ses membres soient traités différemment et que, à la seule raison de leur origine visible, ils se fassent contrôler dans des lieux publics, pour être soumis à des pratiques dégradantes, injustifiées et illégales. Le moment est peut-être venu de considérer ces pratiques comme intolérables - et donc condamnables.

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Didier Fassin