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    Loi travail: Comment le gouvernement va-t-il boucler cette loi explosive?

    Khomri

    Brève publiée le 14 juin 2016

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    http://www.20minutes.fr/politique/1864895-20160613-loi-travail-commet-gouvernement-va-boucler-loi-explosive

    La loi portée par la ministre El Khomri est arrivé au Sénat ce lundi, à la veille d’un défilé national contre la réforme à Paris. La mobilisation, promet le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez, s’annonce « énorme ». Alors que le texte va encore être modifié par la Chambre haute et que la contestation reste vive, comment le gouvernement peut-il boucler cette séquence explosive ? 20 Minutes vous déroule le scénario politico-législatif des prochaines semaines…

    Ce qu’il va se passer au Sénat, où la majorité est de droite

    Les sénateurs examinent jusqu’au 24 juin le projet de loi que le gouvernement a fait adopter à l’Assemblée nationale grâce à l’article 49-3 de la Constitution. Un vote solennel aura lieu le 28 juin. D’ici là, pas de surprise à attendre, avec un Sénat à droite : Il devrait confirmer le principe d’inversion de la hiérarchie des normes (qui donne une primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche). Cet article 2 du texte déchire la gauche et motive les syndicats contestataires à descendre dans la rue.

    Par ailleurs, le Sénat devrait mettre fin à la durée légale du travail de 35 heures par semaine, rétablir le plafonnement des indemnités de licenciement ou encore abaisser la durée minimale de 24 heures par semaine du temps partiel. Des amendements au goût de pain béni pour l’exécutif. Ce dernier mise en effet sur un coup de barre à droite du Sénat sur la loi travail pour resserrer les rangs à gauche.

    L’après-Sénat, et un probable « 49-3 » à la fin de la procédure législative

    Le texte modifié par le Sénat, il devra ensuite faire l’objet d’une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat chargée de trouver un accord. Mais les deux assemblées ayant des majorités différentes, un échec est attendu. C’est alors l’Assemblée nationale qui a, comme presque toujours, le dernier mot.

    Cependant, le texte étant contesté par une partie de la gauche à l’Assemblée nationale, les moyens sont limités pour Manuel Valls. Comme l’explique Michel Lascombe, professeur de droit constitutionnel Sciences-Po Lille, « Manuel Valls a deux possibilités : le vote bloqué [prévu par l’article 44-3 de la Constitution] qui implique un vote unique sur tous les articles du projet de loi ; ou encore le recours à l’article 49-3 de la Constitution, où le gouvernement engage sa responsabilité sur le texte. »

    Pour cet agrégé en droit public, le Premier ministre pourrait préférer manier de nouveau l’article 49-3. « Si le gouvernement ne modifie pas l’article 2, les parlementaires frondeurs ne voteront pas en l’état le texte. Il n’y a pas vraiment d’autres moyens, pour Manuel Valls, de s’en sortir sans utiliser l’article 49-3 », souligne Michel Lascombe.

    Une telle manœuvre susciterait de nouvelles colères, alors que le gouvernement tente toujours de calmer la contestation dans la rue. Deux nouvelles journées de grèves et manifestations sont déjà planifiées par l’intersyndicale, les 23 et 28 juin. Pas de quoi retirer cette loi, a rappelé François Hollande. A Sud-Ouest le 31 mai, le chef de l’Etat expliquait : « Le projet de loi ne sera pas retiré. La philosophie et les principes de l’article 2 seront maintenus ».