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Harcèlement sexuel : 20 ans après le vote de la loi, le délit pourrait être abrogé
Lien publiée le 14 avril 2012
Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
Saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil constitutionnel doit examiner la conformité à la Constitution du délit de harcèlement sexuel.
L’audience du Conseil constitutionnel se tiendra mardi 17 avril à 9h30.
L’AVFT, intervenante dans la procédure, organise une conférence de presse mardi 17 avril à 15 heures 30
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