(Les Echos) Des fédérations du privé du syndicat ne veulent pas de la primauté de l’accord d’entreprise.

« Nous avons conclu un compromis solide avec les syndicats réformistes » sur le projet de loi travail, expliquait encore début juin le Premier ministre, Manuel Valls, citant la CFDT, la CFTC, l'Unsa et la CGC. C'était avant que le nouveau président de la CGC, François Hommeril, tombe à bras raccourcis sur la réforme. Le 15 juin, sur France Inter, le chef du gouvernement n'a donc plus évoqué qu'un compromis avec la CFDT, la CFTC et l'Unsa sur le projet de loi El Khomri et en particulier l'inversion de la hiérarchie des normes qu'il prévoit sur l'organisation du temps de travail.

Mais le soutien de l'Unsa ne lui est en réalité pas acquis non plus aujourd'hui. « Manuel Valls fait de la politique, nous n'avons pas la même position que la CFDT qui estime que la loi ne doit plus bouger », souligne aux « Echos » Luc Bérille, le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa).

L'inversion de la hiérarchie des normes et la primauté donnée à l'accord d'entreprise ne passent pas du tout auprès de certaines fédérations du privé du syndicat. Et la nouvelle réunion du bureau national de l'Union, ce mercredi, pourrait être tendue. « Nous nous opposons à l'inversion de la hiérarchie des ­normes », explique le secrétaire général de la Fédération des banques et assurances, Gilles Desseigne. Une position par­tagée par la Fédération des transports, mais aussi celle du commerce. « La Fédération est contre », déclare sa responsable, Fatiha Hiraki.

Le dernier bureau national de l'Unsa a donc adopté une déclaration où l'organisation demande que soit « renforc [é] le rôle des branches pour sanctuariser la hiérarchie des normes », en plus d'autres exigences comme la suppression du référendum. Cela a permis qu'elle soit votée à l'unanimité. Mais certains reprochent à la direction de l'Unsa de ne « pas vouloir contrarier le gouvernement », donc d'être trop discret sur le sujet. Guillaume Trichard, de la Fédération de l'industrie et de la construction, lui, « nie l'idée de tensions au sein de l'Unsa ».

Renforcer le rôle des branches

Luc Bérille le conteste aussi. Il plaide pour une modification du projet de loi pour renforcer le rôle des branches dans la même direction que celle sur laquelle travaille le rapporteur du projet de loi, Christophe Sirugue. « Il faut donner aux branches la possibilité d'exercer un droit de regard sur les accords d'entreprise et de leur demander de reconsidérer leur accord le cas échéant », explique le numéro un de l'Unsa. Cette demande ne serait pas impérative, précise-t-il, soulignant que les trois quarts des conventions collectives ne prévoient rien sur l'organisation du temps de travail et que, de fait, les accords d'entreprise dominent déjà dans beaucoup de secteurs.